Programme de Coopération et d’Assistance Techniques : Textes de référence

Décision du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en 1977

En aidant les Etats membres à identifier les problèmes et les solutions pour la mise en oeuvre des principes éthiques et des normes établis par le Conseil de l’Europe, le Programme s’appuie sur les textes de référence de l’Organisation relatifs à:

Patrimoine culturel et naturel

Convention culturelle européenne, Paris, 1954 ;
Charte européenne du patrimoine architectural, Amsterdam, 1975 ;
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, Berne, 1979 ;
Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels, Delphes, 1985 ;
Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe, Grenade, 1985 ;
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), Malte, 1992 ;
Convention cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, Faro, 2005.

L’aménagement du territoire et l’environnement

Convention européenne du paysage, Florence, 2000 ;
Principes directeurs pour le développement territorial durable du Continent européen, Hanovre, 2000 (adoptés par la Conférence européenne des Ministres responsables de l'Aménagement du Territoire) ;
Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère, Sofia, 1995 (approuvée par les Ministres européens de l'Environnement, en accord avec le programme des Nations-Unies pour l'Environnement).

L’importance croissante des objectifs politiques et sociaux dans les projets de développement local conduit le Programme de Coopération technique à prendre en compte les textes de référence en matière de Droits de l’Homme et de cohésion sociale :

Les Droits de l’homme et la cohésion sociale

Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, Rome, 1950 (et ses protocoles additionnels) ;
Charte européenne de l’autonomie locale, Strasbourg, 1985 ;
Charte urbaine européenne et Déclaration européenne sur le droit à la ville, 1992 ;
Charte sociale européenne (révisée), Strasbourg, 1996 ;
Stratégie de cohésion sociale, Strasbourg, 2000.