Culture, patrimoine et diversité


Sud-est de l’Europe : Cadre de rfrence

La Cellule d’appui lgislatif a labor un document intitul Orientation pour le dveloppement de lgislations et de systmes de gestion du patrimoine culturel , qui a t publi par le Conseil de l’Europe en 2000. Ce document nonce quelques principes gnraux applicables aux statuts et aux procdures administratives dans le domaine du patrimoine culturel. Il soulve des questions spcifiques concernant le patrimoine architectural, archologique et mobilier et contient de nombreuses rfrences dtailles concernant les conventions et les traits internationaux, d’autres sources du Conseil de l’Europe telles que rsolutions et recommandations, et d’autres textes internationaux, notamment ceux de l’UNESCO et de l’ICOMOS. Ce document se veut une rponse la ncessit de mettre en place des systmes de conservation intgrs, reposant sur les principes du dveloppement durable et prenant en compte les intrts de la communaut.

D’autres documents et textes d’orientation labors par les experts intervenant dans le cadre du Programme de Coopration technique ont t publis sur des questions et des domaines spcifiques. Les pays pourront s’y rfrer lors de l’laboration de nouvelles lois et politiques.