La sécurité sociale comme droit de l'homme - La protection offerte par la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 23)
 

Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits de I'Homme protége les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dans son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés.
Elle retrace aussi l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits.
Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite des arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale.
Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par une protection sociale toujours plus large avec des répercussions importantes au niveau national.
La série « Dossiers sur les droits de I'homme » s'adresse aux spécialistes en droit européen: des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des Droits de I'Homme dans les pays signataires.

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Code européen de sécurité sociale: Vade-mecum
 

Un vade-mecum préparé par Jason Nickless est destiné à fournir des information sur le contenu et le sens des normes de sécurité sociale du Conseil de l´Europe, d´expliquer les idées contenues dans ces normes et de les situer dans le contexte des différentes approches de la sécurité sociale.

Le présent vade-mecum a pour but de fournir une introduction complète au Code européen de sécurité sociale, au Protocole au Code européen de sécurité sociale et au Code européen de sécurité sociale révisé, qui sont les instruments normatifs de base du Conseil de l´Europe dans le domaine de la sécurité sociale. Un autre but de ce vade-mecum est d´expliquer les dispositions techniques et complexes d´une manière compréhensible et facile et, de cette manière, d´aider à promouvoir ces instruments juridiques importants, en particulier dans les nouveaux Etats membres du Conseil de l´Europe.
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La coordination de la sécurité sociale au Conseil de l'Europe : Vade-mecum
 

Ce Vade-mecum a pour but de donner à ses lecteurs une introduction détaillée aux instruments de coordination de sécurité sociale du Conseil de l’Europe. Il décrit les philosophies de base de la coordination de la sécurité sociale; pourquoi elle est nécessaire et comment elle peut être atteinte. Il traite aussi de la pratique de la coordination de la sécurité sociale en analysant les instruments légaux disponibles et en introduisant certains accords déjà en vigueur en Europe. Les clauses de coordination de la sécurité sociale du Conseil de l’Europe sont revues dans ce guide :
-La Convention européenne sur l’assistance sociale et médicale
-La Convention européenne de sécurité sociale
-Les dispositions modèles pour un accord bilatéral en matière de sécurité sociale
-La Charte sociale européenne
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Dispositions modèles pour un accord bilatéral en matière de sécurité sociale et rapport explicatif
 

Ce volume vise à fournir assistance aux Etats (notamment les pays de l'Europe centrale et orientale qui ont récemment adhéré au Conseil de l'Europe) qui souhaitent mettre en place des accords bilatéraux sur la sécurité sociale. Les dispositions modèles comprennent les principes basiques de la coordination: égalité des traitements, détermination de la législation applicable, rétention des droits acquis et des droits en cours d'acquisition et des provisions de bénéfices à l'étranger.

Ce livre est structuré en quatre partie - provisions générales, législation applicable, spéciales relatives aux différentes catégories de prestations et dispositions diverses - il est suivi par un rapport explicatif, visant à simplifier les provisions suggérées.
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Sécurité sociale : facteur de cohésion sociale - Actes, Limassol, mai 2004

La sécurité sociale est un instrument important pour réduire la pauvreté et promouvoir le développement social et économique. Elle constitue aussi un complément nécessaire à la mondialisation et aux politiques d'ajustement structurel.
Cette publication contient les actes de la conférence, qui s'est tenue à Limassol les 27 et 28 mai 2004.

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Sécurité sociale et questions connexes - Glossaire anglais-français
 

La protection sociale dans la Charte sociale européenne (Cahiers de la Charte sociale n° 7)
 

La Charte sociale européenne est le seul traité qui s'applique à tous les aspects de la protection sociale, pilier du modèle social européen. A cette fin, elle garantit le droit à la sécurité sociale, le droit à l'assistance sociale et le droit au bénéfice des services sociaux.
Ce livre expose le contenu des ces dispositions et la jurisprudence du Comité européen des Droits sociaux à la lumière des évolutions intervenues en Europe. Cette étude permet une meilleure compréhension de l'étendue de la protection offerte par la Charte et des droits sociaux fondamentaux des individus face aux divers risques tels que la maladie, la vieillesse, le besoin, etc.
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L'accès aux droits sociaux en Europe

Ce livre analyse les obstacles à l'accès aux différents droits sociaux en suivant une approche multidisciplinaire. Il fournit également des exemples de la manière dont ces obstacles ont pu être surmontés et, en analysant des exemples de mesures transversales mises en ýuvre dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, identifie les principes généraux devant guider la mise en oeuvre d'approches intégrées d'amélioration de l'accès aux droits sociaux. Finalement, le rapport propose des orientations politiques intersectorielles, visant à faciliter l'accès aux droits sociaux.
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L'accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe

L'ouvrage décrit les principes généraux et les mesures qui ont pour but d’améliorer l’accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe. Il recense par ailleurs les obstacles qui continuent d’entraver l’exercice de ces droits et empêchent de ce fait les personnes handicapées de participer pleinement à la société. Il donne de nombreux exemples concrets de bonnes pratiques, c’est-à-dire de mesures prises par certains Etats européens pour remédier à ces obstacles. Enfin, le rapport formule des recommandations recoupant plusieurs domaines, en vue de la définition de politiques intégrées destinées à améliorer l’accès des personnes handicapées aux droits sociaux en Europe.
Ce rapport constitue l’une des principales contributions du Conseil de l’Europe à l’Année européenne des personnes handicapées 2003.
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La parentalité dans l'Europe contemporaine: une approche positive

Cette publication est une contribution importante aux travaux récents du Conseil de I'Europe dans le domaine de la parentalité positive, qui ont conduit à la Recommandation Rec(2006)19 du Comite des Ministres relative aux politiques visant à soutenir une parentalité positive. Les auteurs passent en revue et analysent les principales évolutions de la parentalité en Europe, résultant de la situation juridique, de la recherche et des pratiques. L'ouvrage traite des questions essentielles liées à la parentalité positive et à l'éducation non violente, en mettant un accent particulier sur le droit des parents à un soutien de I'Etat dans I'exercice de leurs fonctions parentales.

Cinq grands thèmes y sont développés:
1. la situation juridique et les résultats de la recherche: que signifie être parent selon la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, le Conseil de I'Europe et I'état actuel des connaissances;
2. le point sur les réflexions concernant la violence et les châtiments corporels infliges aux enfants;
3. les réponses en matière de politique familiale, notamment en ce qui concerne les programmes et les services de soutien aux parents et aux familles;
4. les problèmes et les besoins particuliers des parents et des enfants en situation d'exclusion sociale; et
5. les liens entre parentalité et consommation de drogues chez les enfants et les adolescents.

L'ouvrage comprend également le texte de la Recommandation Rec(2006)19, des «Messages clés pour les parents» ainsi que des «Lignes directrices pour les professionnels».
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Droits des enfants placés et en situation de risque

Les enfants devraient grandir dans leur famille. Celle-ci, en cas de crise ou de difficultés, devrait recevoir de la part des autorités publiques une aide lui permettant de résoudre ses problèmes et qui soit adaptée à chaque situation spécifique.
Dans certaines situations, néanmoins, les parents sont dans l'incapacité d'élever leurs enfants ou représentent un danger pour eux. L'enfant et ses parents doivent alors être séparés soit avec l'accord des parents soit sur décision de justice.
Le placement doit rester une exception, une solution temporaire - la plus courte possible -, envisageable seulement si toutes les conditions requises sont réunies et si l'objectif premier de cette décision est l’intérêt supérieur de l'enfant, avec à la clé une intégration ou une réintégration sociale rapide et réussie. Le but du placement doit être le développement et l'épanouissement de l'enfant, dont l'opinion doit être prise en compte selon son âge et son degré de maturité.
La protection et le bien-être de l'enfant, fondés sur ses droits - dont ceux de l'enfant placé en institution -, sont une priorité du Conseil de l'Europe, comme l'affirme la Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution.
Les effets néfastes des institutions sur le développement de l'enfant ayant été prouvés, l'objectif est de prévenir ce type de placement et de réduire le nombre d'enfants placés en développant des solutions alternatives.
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L’abolition des châtiments corporels : un impératif pour les droits de l’enfant en Europe

"On peut s’arrêter mais on ne peut pas revenir en arrière". C’est ainsi qu’un groupe d’enfants récemment invité par le Conseil de l’Europe pour discuter de l’éducation positive et non violente s’est exprimé au sujet des châtiments corporels. Peu importe que le père ou la mère se sente mal après coup ; certaines blessures ne guérissent jamais.
Pour le Conseil de l’Europe, les enfants ne sont pas des personnes en miniature, dont les droits, les sentiments et la dignité humaine seraient réduits en proportion. Ce sont des êtres vulnérables avec des droits à part entière, qui doivent être protégés dans le souci constant de l’intérêt de l’enfant.
L’interdiction de tout châtiment corporel – y compris au sein de la famille – dans tous les États membres du Conseil de l’Europe est un objectif majeur de l’organisation, en faveur duquel elle s’engage résolument. Cet engagement repose sur les normes relatives aux droits de la personne humaine consacrées par divers instruments juridiques, dont la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant (qui a été ratifiée par tous les États membres) ou encore la Charte sociale européenne et la Charte sociale révisée.
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Protéger les enfants contre les châtiments corporels - Campagne de sensibilisation

Frapper un enfant, est-ce une forme acceptable de punition ? La réponse est évidemment non. Pourtant, des études montrent qu'une large majorité d'enfants en Europe subissent des punitions corporelles. Cette publication indique comment augmenter la prise de conscience par des campagnes pour la réduction des punitions corporelles et présente différentes façons de prévenir la violence a I'égard des enfants.
'Trois études de cas sur des campagnes couronnées de succès au Royaume-Uni, en Pologne et aux Etats-Unis sont présentées en détail et servent de base a une description de la meilleure façon de mener des campagnes de prévention qui comprennent la coopération avec les medias et des partenariats avec la police, les autorités locales, les enseignants, les parents et les professionnels.
Trois exemples de questionnaires visant a aider les services spécialisés, les enfants et les professionnels figurent dans la dernière partie de cet ouvrage.
Tout en étant directement utile pour les spécialistes impliques dans la protection des enfants, ce livre sera aussi d'un grand intérêt pour les enseignants, les parents et les professionnels de la santé.
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