Plate-forme européenne de dialogue
sur les initiatives éthiques et solidaires des citoyens pour lutter contre
la pauvreté et l’exclusion sociale
Politiques publiques de soutien aux initiatives citoyennes dans l’économie (législations
et mesures publiques)
Outre l’Union européenne, des pouvoirs publics aux niveaux national, régional et
local, notamment en Europe occidentale, ont reconnu l’existence et l’intérêt de
diverses formes d’engagement citoyen dans l’économie telles que l’utilisation de
ressources financières dans une optique d’éthique (finance éthique) ou des
initiatives en matière de consommation responsable (commerce équitable,
consommation responsable). Ils ont élaboré des textes, des recommandations, des
législations spécifiques à chaque secteur d’activité et ont mis en place des
diverses mesures de soutien visant à en favoriser le développement.
Les vingt-trois réponses au questionnaire qui a été envoyé aux Etats membres du
Conseil de l’Europe ont permis de collecter et de systématiser des informations
et un certain nombre de documents législatifs ou concernant les politiques de
soutien, ainsi que diverses communications de reconnaissance des formes
d’engagement citoyen.
Publication de référence
Tendances de la cohésion
sociale, N° 12, "Engagement éthique et solidaire des citoyens dans l’économie : une
responsabilité pour la cohésion sociale" Cette publication contient
un
article sur le panorama des textes et législations de l’Union
européenne et des Etats membres du Conseil de l’Europe au sujet de l’économie
solidaire (pp. 93-112). Télécharger
Selon les réponses au questionnaire, ils existent des initiatives en matière de
finance éthique dans environ 40% des Etats membres du Conseil de l’Europe
Néanmoins seuls 20% environ des Etats membres sont dotés d’une législation en
faveur de ce type d’activités. Dans la majorité des cas, les intiatives
législatives ou juridiques recensées dans les pays d’Europe occidentale sont
mises en place au niveau national et restent exceptionnelles aux niveaux
régional et local.
Les réponses au questionnaire ont montré que le commerce équitable est davantage
présent dans les différents pays que la finance éthique. Près de 44% des Etats
membres du Conseil de l’Europe ont fait état d’initatives en matière de commerce
équitable, alors que seuls 24% des Etats membres sont dotés d’une législation
soutenant ce type de pratiques. Les initiatives de nature législative ou
juridique, qui jusqu’à présent n’existent que dans les pays d’Europe occidentale,
sont mises en œuvre aussi bien au plan national que régional et local.
S’il est relativement facile de clarifier et d’identifier les formes typiques
d’initiatives en faveur de la finance éthique et du commerce équitable, l’exercice s’avère plus difficile pour la consommation responsable, domaine
aussi vaste que protéiforme. L’analyse portera par exemple sur les engagements
des réseaux et la participation citoyenne en matière de consommation responsable
ou sur d’importantes initiatives publiques dans ce domaine. En raison de son
vaste champ d’application, c’est la consommation responsable qui arrive en tête
dans les réponses au questionnaire. On note dans environ 72% des Etats membres
du Conseil de l’Europe des initiatives en matière de consommation responsable
alors que seules 48% des Etats membres sont dotés de réglementations en faveur
de ce type de consommation. Des initiatives de nature législative ou juridique
ont été mises en places dans les pays d’Europe occidentale, mais également, dans
une moindre mesure, dans les pays d’Europe de l’Est et du Sud. Elles
s’appliquent aux plans national, régional et local.
Imprimer 
Envoyer 
ENGLISH 
Tendances de la cohésion
sociale, N° 12, "Engagement éthique et solidaire des citoyens dans l’économie : une
responsabilité pour la cohésion sociale" 