Comité d'experts sur les Roms et les Gens du voyage (MG-S-ROM)

La création par le Comité des Ministres d'un Comité d'experts sur les Roms et les Gens du voyage (MG-S-ROM) a été décidée en septembre 1995. Ce Comité est le premier organe du Conseil de l'Europe établi de façon durable pour suivre la situation des Roms et des Gens du voyage en Europe de façon cohérente et systématique.

Mandat du Comité

Mandat (valable à partir du 01/01/09)

Sous l’autorité du Comité Européen pour les Migrations (CDMG), le Comité est chargé de:

bullet étudier, analyser et évaluer la mise en œuvre des politiques (programmes nationaux et/ou plans d’action) et pratiques des Etats membres concernant les Roms et les Gens du voyage;
bullet élaborer des lignes directrices pour le développement et/ou la mise en oeuvre de politiques visant à promouvoir les droits des Roms et des Gens du voyage, en tenant compte des résultats des mécanismes de suivi des instruments juridiques pertinents du Conseil de l’Europe;
bullet suivre l’évolution de la situation des Roms et des Gens du voyage dans les Etats membres, conformément aux instruments juridiques pertinents du Conseil de l’Europe.

Le Comité se réunit deux fois par an et accueille des participants de 32 Etats membres.


Actuellement, son Président est Ms. Louiza KYRIAKAKI (Grèce); Mr. Dezideriu GERGELY (Roumanie) et Mr. Petar ANTIC (Serbie) sont les deux Vice-Présidents.


L'Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et l'ECRI (Commission européenne contre le racisme et l'intolérance) ont la faculté d'y envoyer un ou plusieurs représentants. Par ailleurs, des représentants de l'Organisation pour la Coopération et la Sécurité en Europe (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme/Point de contact pour les questions Roms et Sinti), ainsi que de la Commission européenne participent en tant qu'observateurs aux réunions du Comité. Le Comité peut inviter, lorsque cela paraît souhaitable, des représentants d'autres organes du Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales. Enfin, il invite, selon l'ordre du jour de ses réunions, des experts compétents et des représentants d'organisations Roms et Gens du voyage. Le Forum Européen des Roms et Gens du voyage (FERV) a obtenu le statut d'observateur.

Documents généraux
 

bullet MG-S-ROM (2004)14, Council of Europe activities related to Roma, Gypsies and Travellers
bullet MG-S-ROM (2002)10rev, The movement of Travellers in Council of Europe Member States, 2002
bullet MG-S-ROM (2000)13, Roma and statistics
bullet MG-S-ROM (2000)5, Problems arising in connection with the international mobility of the Roma in Europe and the recent emigration of Roma from the Czech Republic and the Slovak Republic, 2000
bullet MG-S-ROM (2000)3, Memorandum prepared by the Secretariat on problems facing Roma/Gypsies in the field of housing, 2000
bullet MG-S-ROM (1999)5rev, Economic and employment problems faced by Roma/Gypsies in Europe
bullet MG-S-ROM (99) 1, Housing, urban planning and poverty: problems faced by Roma/Gypsy communities with particular reference to central and eastern Europe
bullet MG-S-ROM (98) 15, Meetings of national consultative bodies between Roma/Gypsies and governments, 1998

Documents de travail
bullet Liste de participants de la 29e réunion
bullet Liste de décisions de la 29e réunion
bullet Rapports des réunions précédentes
Opinions
bullet Avis du MG-S-ROM sur la APCE Recommendation 1889 (2009) d'asil; Document MG-S-ROM (2010) 11
bullet Avis du MG-S-ROM sur les conditions de logement des Roms et des Gens du voyage en Europe; Document MG-S-ROM (2009) 4
bullet Avis actualisé du MG-S-ROM sur le retour des Roms au Kosovo; Document MG-S-ROM (2009) 3
bullet Opinion of the MG-S-ROM to PACE Recommendation 1708 (2005); Document MG-S-ROM (2005) 14
bullet Provisional opinion of the MG-S-ROM concerning Parliamentary Assembly Recommendation 1633 (2003) 1 on Forced Return of Roma from the former Federal Republic of Yugoslavia, including Kosovo, to Serbia and Montenegro from Council of Europe member states
bullet MG-S-ROM opinion on the Finnish initiative and the French-Finnish contribution on the European Forum for Roma and Travellers, 2003
Visites sur le terrain
bullet Report on the joint MG-S-ROM and Coordinator field mission on the situation of the Roma in Kosovo, 2006
bullet Report on the joint OSCE/ODIHR - Council of Europe Field mission on the situation of the Roma in Kosovo, 1999
bullet Report on a study visit to Valdemingómez (Madrid) 21-23 April 1997
bullet Fact Finding mission to Bosnia and Herzegovina, 1996