Forum Europeén pour les Roms et Gens du voyage
Pourquoi un Forum ?

L'idée d'un forum représentant les communautés Roms d'Europe circule depuis le début des années quatre-vingt dix. Ce sont les Roms qui les premiers ont évoqué la possibilité d'une instance qui les aiderait à exprimer leurs préoccupations au niveau européen. L'idée à commencé à prendre forme en 2001, lorsque Mme Tarja Halonen, Présidente de la Finlande, proposa dans un discours à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la création d'une sorte d'assemblée consultative des Roms au niveau européen. L'objectif était, selon ses propres termes, de “donner la parole aux Roms”.

La proposition de Mme Halonen a soulevé un grand intérêt chez les Roms et au sein du Conseil de l'Europe. En conséquence, un groupe exploratoire informel composé de responsables et de personnalités Roms a commencé à examiner la faisabilité de la création de cette instance, ou Forum, comme les intéressés commencèrent à l'appeler. Depuis 2001 et jusqu'à juillet 2004 plusieurs douzaines de rencontres ont eu lieu à Strasbourg, où des représentants des Roms et des Gens du voyages ont discuté avec le Conseil de l'Europe de la création du "Forum Européen des Roms et Gens du voyage" (FERV). Les conclusions se sont avérées très positives et le Forum a été registré en tant qu'association sous la loi française.

En novembre 2004 le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé d'établir des relations privilégiées avec le FERV par le biais d'un Accord de Partenariat qui a été signé le 15 décembre 2005. En vertu de cet accord, le FERV reçoit de l'assistance financière et en terme de ressources humaines, et a un accès privilégié aux différents organes du Conseil de l'Europe qui s'occupent des questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage.

Quelle est la particularité de ce Forum?

Il existe plusieurs organisations non gouvernementales de Roms et de gens du voyage dans tous les pays où vivent ces populations. Un certain nombre d'organisations internationales non gouvernementales œuvrent également en faveur de l'amélioration de la situation des Roms dans les différents pays.
L'idée sous-tendant l'initiative avait pour but de créer pour les Roms une instance internationale entretenant des liens étroits et privilégiés avec le Conseil de l'Europe. Le Forum donnera aux Roms et aux gens du voyage la possibilité de participer aux prises de décision sur des questions les concernant et d'influencer ces décisions, ouvertement et officiellement, dans le cadre d'une relation spéciale avec le Conseil de l'Europe. Ce sera la première fois que des organisations roms nationales et européennes de l'Europe entière auront la possibilité de discuter et de formuler conjointement leurs espoirs et leurs préoccupations. Telles sont les caractéristiques uniques qui distinguent le Forum de toute autre organisation internationale.

Quelle est la nature du Forum?

Le Forum a été conçu comme une instance autonome, indépendante des gouvernements et des organisations intergouvernementales. Il a le statut d'organisation non gouvernementale. Il est toutefois lié au Conseil de l'Europe par un accord de partenariat qui prévoit, entre autres, la mise en place de relations avec les différents organes du Conseil de l'Europe. Selon le cas, cette relation pourra prendre la forme d'une audition, de la participation à des réunions ou de la consultation d'experts.

Le Forum peut également chercher à établir des relations consultatives avec d'autres institutions et organisations internationales, et avec les gouvernements.

Qui peut être membre du Forum?

Le Forum est ouvert aux Roms, Sinti, Kale, Gens du voyage et autres groupes apparentés.
Les membres du Forum sont:
- les fédérations nationales
- les organisations internationales de Roms
Ces membres désignent des délégués pour siéger aux réunions plénières et au comité exécutif.

Les fédérations nationales de Roms et/ou de gens du voyage doivent regrouper 75 pour cent des structures nationales représentant cette population dans le pays concerné. Ces fédérations nationales désigneront un délégué titulaire et trois suppléants auprès du Forum. Les délégués suppléants peuvent avoir le droit de vote s'ils viennent de pays comptant une population importante de Roms et/ou de gens du voyage.

Les organisations internationales non gouvernementales doivent être enregistrées, être en activité depuis quatre ans, compter des membres dans dix pays au moins, être financièrement indépendantes des fonds publics et produire un rapport annuel d'audit de toutes leurs activités. Chacune d'elles peut envoyer trois délégués.

Que se passe-t-il dans le cas des communautés qui n'ont pas de fédération nationale?

Lorsqu'il n'existe pas de fédération nationale, le délégué et ses suppléants seront sélectionnés par l'ensemble de toutes les structures représentant les Roms/gens du voyage dans les pays. Ces structures peuvent comprendre des organisations non gouvernementales nationales, des partis politiques comptant des élus Roms au parlement national, des organes consultatifs et des instances autonomes. Dans ce cas, le délégué et ses suppléants siégeront au Forum pour la durée du premier mandat (quatre ans). Par la suite, les délégués seront uniquement nommés par une fédération nationale.

Que se passe-t-il si une organisation internationale non gouvernementale ne remplit pas toutes les conditions?

Une organisation internationale non gouvernementale représentant les intérêts des Roms doit remplir toutes les conditions requises pour devenir membre du Forum. Toutefois, si cette organisation n'est pas enregistrée, mais qu'elle satisfait à toutes les autres conditions, elle aura le droit d'être représentée par des délégués pour la durée du premier mandat seulement (quatre ans). Par la suite, les délégués ne pourront être nommés que si l'organisation internationale est officiellement enregistrée.

Comment s'opère la sélection des délégués?

Les fédérations nationales ou groupements de structures et les organisations internationales doivent choisir leurs délégués avec beaucoup de soin, en prenant en compte un certain nombre de critères:
- ils doivent être extrêmement représentatifs de leur communauté, et jouir de la confiance de la population qu'ils représentent
- les deux sexes doivent être représentés
- la jeune génération Rom doit être représentée

Quelles sont les responsabilités des délégués?

Les délégués représentent collectivement la communauté de Roms/gens du voyage d'Europe et œuvrent ensemble à la promotion des intérêts de ces communautés. Ils assistent et participent activement aux réunions de l'assemblée plénière et du comité exécutif s'ils sont membres de ce dernier.

Les délégués restent en contact avec la communauté ou l'organisation qu'ils représentent et les tiennent informées des activités du Forum.

Les délégués du Forum ne percevront pas de salaire mais leurs frais de déplacement et de séjour pour la participation aux réunions susmentionnées seront pris en charge par le budget du Forum.

Comment fonctionnera le Forum?

Le Forum fonctionnera par l'intermédiaire d'une assemblée plénière qui discutera les grandes questions concernant les populations de Roms/gens du voyage. Il établira le programme de travail et un comité exécutif sera chargé d'effectuer les tâches qui lui seront confiées par l'assemblée plénière. Le Forum assurera le contrôle du respect des droits fondamentaux des Roms/gens du voyage, la promotion de la lutte contre le racisme et la discrimination, il facilitera leur intégration dans les sociétés européennes et formulera des propositions pour l'amélioration de leur condition sociale. Il émettra des propositions au niveau national et international et participera à la coopération européenne visant à promouvoir les intérêts de ces populations.

Quelles seront les langues des délégués du Forum?

Le romani, l'anglais et le français seront les langues officielles. Les coûts d'interprétation et de traduction des réunions de l'assemblée plénière et du comité exécutif seront pris en charge par le budget du Forum. D'autres langues pourront être utilisées mais à la charge de la délégation concernée.

Quel sera le financement du Forum?

Le Conseil de l'Europe apportera une contribution en termes de ressources humaines, techniques et financières. Le Conseil de l'Europe envisage de mettre à la disposition du Forum du personnel et des bureaux à l'intérieur du Conseil de l'Europe à Strasbourg, France, ainsi que des services et une subvention annuelle.

Les droits d'adhésion - à fixer par l'assemblée plénière – serviront également à financer le Forum.

Le Forum sera encouragé à rechercher des fonds supplémentaires auprès d'autres sources.

Le Forum peut-il établir des relations étroites et privilégiées avec d'autres organisations et institutions internationales?

Bien entendu, dans la mesure où ces relations ne s'opposent pas aux principes et valeurs du Conseil de l'Europe. Il serait de fait très intéressant pour le Forum d'établir des relations analogues avec la Commission européenne et l'OSCE. Ces deux organisations ont témoigné un intérêt manifeste à l'égard de la création du Forum.

Pour plus d'information, visiter la web du FERV

Documentation:

Le premier Forum des Roms et Gens du voyage va se tenir au Conseil de l’Europe: communiqué de presse
La cérémonie en photos

Rapport final d'activité: Document CM (2004)179, 2 novembre 2004
(version en Romanes)

Accord de partenariat entre le Conseil de l'Europe et le Forum Européen des Roms et Gens du voyage (disponible seulement en anglais)

Discours de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à l'occasion de la signature de l'accord de partenariat avec le Forum européen des Roms et des Gens du voyage

Interview (16.12.2004) de M. Rudko Kawczynski au Conseil de l'Europe: « Nous ne serons plus les perdants de l'Europe »