Comité d'experts sur les Roms et les Gens du voyage (MG-S-ROM)

La création par le Comité des Ministres d'un Comité d'experts sur les Roms et les Gens du voyage (MG-S-ROM) a été décidée en septembre 1995. Ce Comité est le premier organe du Conseil de l'Europe établi de façon durable pour suivre la situation des Roms et des Gens du voyage en Europe de façon cohérente et systématique.

Mandat du Comité

Mandat (valable à partir du 01/01/09)

Sous l’autorité du Comité Européen pour les Migrations (CDMG), le Comité est chargé de:

	étudier, analyser et évaluer la mise en œuvre des politiques (programmes nationaux et/ou plans d’action) et pratiques des Etats membres concernant les Roms et les Gens du voyage;
	élaborer des lignes directrices pour le développement et/ou la mise en oeuvre de politiques visant à promouvoir les droits des Roms et des Gens du voyage, en tenant compte des résultats des mécanismes de suivi des instruments juridiques pertinents du Conseil de l’Europe;
	suivre l’évolution de la situation des Roms et des Gens du voyage dans les Etats membres, conformément aux instruments juridiques pertinents du Conseil de l’Europe.

Le Comité se réunit deux fois par an et accueille des participants de 29 Etats membres.

Actuellement, son Président est M. Dezideriu GERGELY (Roumanie); M. Ian NAYSMITH (Royaume Uni) et Mme Louiza KYRIAKAKI (Grèce) sont les deux Vice-Présidents.

L'Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et l'ECRI (Commission européenne contre le racisme et l'intolérance) ont la faculté d'y envoyer un ou plusieurs représentants. Par ailleurs, des représentants de l'Organisation pour la Coopération et la Sécurité en Europe (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme/Point de contact pour les questions Roms et Sinti), ainsi que de la Commission européenne participent en tant qu'observateurs aux réunions du Comité. Le Comité peut inviter, lorsque cela paraît souhaitable, des représentants d'autres organes du Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales. Enfin, il invite, selon l'ordre du jour de ses réunions, des experts compétents et des représentants d'organisations Roms et Gens du voyage. Le Forum Européen des Roms et Gens du voyage (FERV) a obtenu le statut d'observateur.


De plus amples renseignements sont disponibles ici: MG-S-ROM: Rapports et documents.


Dernière mise à jour: avril 2009