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 Formation pour juristes

  Publication d'une guide pour les juristes

La Division des Roms et des gens du voyage du Conseil de l’Europe est ravie d’announcer la publication d’une guide (en anglais uniquement) pour les juristes fournissant une assistance juridique aux communautés Roms et des Gens du Voyage « Ensuring access to rights for Roma and Travellers - The role of the European Court of Human Rights ».
Disponible auprès du Secrétariat (Contact: Mme Eleni Tsetsekou), la guide est également téléchargeable ici.


13ème Session d’étude destinée aux personnes fournissant une assistance juridique aux communautés Roms et  des Gens du Voyage

La 13ème Session d'étude destinée aux personnes fournissant une assistance juridique aux communautés Roms et  des Gens du Voyage, organisée par la Division des Roms et des gens du voyage du Conseil de l'Europe, et le European Roma Rights Centre (ERRC), a eu lieu les 28 et 29 mai 2009 à Strasbourg.

La formation avait pour objectif de fournir aux participants des exemples concrets d’utilisation de la Convention européenne des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe pour plaider la défense des Roms et des Gens du voyage.

Grace à cette formation les participants pouvaient se familiariser avec la procédure à suivre pour introduire une requête auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme ainsi qu’avec la jurisprudence relative aux Roms et aux Gens du voyage.

La formation, qui visait les avocats défendant des Roms et des Gens du Voyage dans les pays membres du Conseil de l’Europe, a été dispensée par des juges et des juristes de la Cour européenne des Droits de l’Homme, des avocats du Centre Européen du Droit des Roms ainsi que des experts –avocats spécialisés en droit international.


2ème Session d'étude destinée aux personnes fournissant une assistance juridique aux communautés Roms et des Gens du Voyages sous la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale révisée

La Division des Roms et des Gens du voyage et le Service de la Charte sociale européenne ont organisé la 2ème Session d'étude destinée aux personnes fournissant une assistance juridique aux communautés Roms et des Gens du Voyages sous la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale révisée les 19 et 20 février 2009 à Strasbourg. 

La formation avait pour objectif de fournir aux participants des exemples concrets à la dépose de plainte auprès du Comité européen des Droits sociaux (CEDS) afin de défendre des droits sociaux des Roms et des Gens du voyage.

Dernière mise à jour: juin 2009