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Cour Européenne des Droits de l'Homme
Chamber judgment Šečić v. Croatia
Arrêt de chambre D.H. et Autres République tchèque 07.02.06
Chamber
judgment Bekos and Koutropoulos v. Greece 13.12.05
La Cour
européenne des Droits de l’Homme a communiqué par écrit son arrêt[1] dans
l’affaire Moldovan et autres c. Roumanie (n° 2) (requêtes nos 41138/98 et
64320/01). (Lire le communiqué de Presse du Greffier)
Arrêt de
Grande Chambre Natchova et Autres c. Bulgarie, rendu le 6 juillet 2005:
Violation de l'art. 2 et de l’article 14 de la Convention combiné avec l’article
2, de la convention Européenne des Droits de l'Homme (lire le
communiqué de Presse du Greffier).
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