Jurisprudence du Conseil de l'Europe sur les
Roms et les Gens du voyage

 

Cour Européenne des Droits de l'Homme
 

Chamber judgment Šečić v. Croatia

Arrêt de chambre D.H. et Autres République tchèque 07.02.06

Chamber judgment Bekos and Koutropoulos v. Greece 13.12.05

La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué par écrit son arrêt[1] dans l’affaire Moldovan et autres c. Roumanie (n° 2) (requêtes nos 41138/98 et 64320/01). (Lire le communiqué de Presse du Greffier)

Arrêt de Grande Chambre Natchova et Autres c. Bulgarie, rendu le 6 juillet 2005: Violation de l'art. 2 et de l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 2, de la convention Européenne des Droits de l'Homme (lire le communiqué de Presse du Greffier).

 

 

Last update: 7 février 2006