Gens du voyage


Recommandation (2004)14 du Comité des Ministres aux États membres relative à la circulation et le stationnement des Gens du voyage en Europe

La circulation des Voyageurs dans les Pays Membres du Conseil de l'Europe, 2002

Recommandation (1983) 1 du Comité des Ministres aux États membres sur les Nomades apatrides ou de nationalité indéterminée.

Résolution (1975) 13 du Comité des Ministres aux États membres sur la situation sociale des populations nomades en Europe.

Recommandation de l'Assemblée Parlementaire, 563 (1969) relative à la situation des Tziganes et autres nomades en Europe

 

Dernière mise à jour: 20 mai 2005