Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire

RECOMMANDATION 563 (1969)[1]

relative à la situation des Tziganes et autres nomades en Europe

L'Assemblée,

1. Constatant que la situation de la population tzigane en Europe est gravement affectée par les changements rapides de la société moderne qui privent les Tziganes et autres nomades de nombreuses possibilités pour l'exercice de leurs professions et de leurs métiers traditionnels, et qui aggravent leurs handicaps en matière d'instruction et de formation professionnelle;

2. Convaincue qu'une intégration de la population tzigane dans la société européenne moderne s'impose et que cette intégration exige une action concertée des gouvernements membres du Conseil de l'Europe;

3. Profondément alarmée par le fait que souvent les efforts visant à améliorer cette situation ont échoué en raison d'une discrimination contre les Tziganes, due à leur appartenance à un groupe ethnique particulier et incompatible avec les idéaux propres à la Convention européenne des Droits de l'Homme et à la Déclaration des Droits de l'Homme des Nations Unies;

4. Consciente que le manque de terrains de camping ou de maisons bien aménagés, ainsi que de zones de travail, d'installations scolaires et de possibilités de travail pour les Tziganes et autres nomades a provoqué de fréquentes frictions entre les familles des nomades et la population sédentaire;

5. Considérant que des résidences permanentes sont, pour les Tziganes et autres nomades, des conditions presque nécessaires à l'acquisition d'une bonne instruction et à l'adaptation à la société moderne ;

6. Considérant que le manque d'instruction, dû principalement au mode de vie itinérant des Tziganes et autres nomades, a de lointains effets, au-delà des facteurs purement matériels et financiers sur leur vie et sur le climat social, effets qui risquent de nuire à long terme à leur intégration dans la société européenne moderne et à leur acceptation comme citoyens égaux en droits;

7. Considérant que les programmes destinés à améliorer la situation des Tziganes doivent être élaborés en collaboration et en consultation avec leurs représentants,

8. Recommande au Comité des Ministres d'inciter les gouvernements membres:

(i) à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à la discrimination, dans les lois ou dans la pratique administrative, contre les Tziganes et autres nomades ;

(ii) au minimum à pousser activement la construction, par les autorités compétentes et au bénéfice des Tziganes et autres nomades, d'un nombre suffisant de terrains de camping munis d'installations sanitaires, de l'électricité, du téléphone, de bâtiments communautaires et d'équipements contre l'incendie, ainsi que de zones de travail, et situés près des écoles et des villages ou des villes;

(iii) à faire en sorte, dans la mesure du possible, que les pouvoirs locaux fournissent des maisons aux familles des nomades, surtout dans les régions où le climat rend les caravanes inaptes à la résidence permanente;

(iv) à encourager, lorsque la fréquentation des écoles existantes n'est pas possible, la création, près des terrains de camping ou d'autres lieux où des groupes de nomades se réunissent régulièrement, de classes spécialement destinées aux enfants de ceux-ci, de façon à faciliter leur intégration dans les écoles publiques, et à instituer une liaison satisfaisante entre les programmes scolaires des enfants de nomades et les programmes secondaires ou d'autres formes d'instruction plus poussées;

(v) à créer ou à améliorer les possibilités de formation professionnelle des Tziganes et des nomades adultes en vue d'améliorer leurs débouchés;

(vi) à appuyer la création d'organes nationaux comprenant des représentants des gouvernements, des communautés tziganes et nomades, ainsi que des organisations bénévoles soutenant les intérêts des Tziganes et autres nomades, et à consulter ces organes lors de la préparation de mesures visant à améliorer la situation des Tziganes et autres nomades;

(vii) à adapter la législation nationale en vigueur pour faire en sorte que les Tziganes et autres nomades aient les mêmes droits que la population sédentaire en matière de sécurité sociale et de soins médicaux.

[1]. Discussion par l'Assemblée le 30 septembre 1969 (9^e séance) (voir Doc. 2629, rapport de la commission des questions sociales et de la santé).

Texte adopté par l'Assemblée le 30 septembre 1969 (9^e séance).