Recommandations et Résolutions

 

Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

Recommandation (2006)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à un meilleur accès aux soins de santé pour les Roms et les Gens du voyage en Europe

Recommandation (2005)4 du Comité des Ministres aux États membres relative à l'amélioration des conditions de logement des Roms et des Gens du voyage en Europe
    (version en Romanes)

Recommandation (2004)14 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la circulation et le stationnement des Gens du voyage en Europe
    (version en Romanes)

Recommandation (2001)17 du Comité des Ministres aux États membres sur l’amélioration de la situation économique et de l’emploi des Rom/Tsiganes et des voyageurs en Europe
    (version en Romanes)

Recommandation n° R (2000) 4 du Comité des Ministres aux États membres sur l’éducation des enfants Roms/Tsiganes en Europe

    (version en Romanes)

Recommandation (1983) 1 du Comité des Ministres aux États membres sur les Nomades apatrides ou de nationalité indéterminée.

Résolution du Comité des Ministres aux États membres sur la situation sociale des populations nomades en Europe.

 

Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

Recommandation 1633 (2003): Retours forcés de Roms originaires de l’ex-République fédérale de Yougoslavie, y compris du Kosovo, en Serbie-Monténégro, en provenance d’Etats membres du Conseil de l’Europe

Recommandation 1557 (2002)1 sur la Situation juridique des Roms en Europe

Recommandation 1203 (1993) relative aux Tsiganes en Europe

Recommandation 563 (1969) relative à la situation des Tziganes et autres nomades en Europe

 

ECRI (Commission Européenne contre le Racisme et l'Intolérance, Conseil de l'Europe)

La lutte contre le racisme et l'intolérance envers les Roms/Tsiganes, ECRI (98) 29
 


Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux (Conseil de l'Europe)

Résolution 44 (1997)  sur "La contribution des Roms à la construction d'une Europe tolérante" (Document PDF Bilingue)

Recommandation 11 (1995) sur "La contribution des Roms à la construction d'une Europe tolérante" (Document PDF Bilingue)

 

Documents disponibles uniquement en anglais:

European Union

Recommendation on the Situation of Roma in the candidate countries: background document, 1999

 

Dernière mise à jour: 7 juin 2005