Strasbourg, 23 Septembre 2003 MG-S-ROM (2003) réunion extra 1 rev.

GROUPE DE SPECIALISTES SUR LES ROMS, TSIGANES ET VOYAGEURS

(MG-S-ROM)

Réunion extraordinaire

17 Septembre 2003

Opinion du Groupe de spécialistes sur les Roms, Tsiganes et voyageurs (MG-S-ROM) sur l’initiative finlandaise et sur la proposition française/finlandaise concernant le Forum européen pour les Roms et les gens du voyage (document GT-ROMS(2003) 6)

Le Groupe de spécialistes sur les Roms, Tsiganes et voyageurs (MG-S-ROM) est favorable à la proposition française/finlandaise qu’il estime être une base saine de discussion1. Le MG-S-ROM souhaite souligner que les représentants des Roms, des Sinti et des gens du voyage, qui ont pris part à la réunion extraordinaire du Groupe, expriment leur soutien sans réserve à la proposition ci-dessus.

Le MG-S-ROM insiste sur le fait que le forum doit être ouvert à tous les Roms, Sinti, gens du voyage et autres groupes apparentés.

Le MG-S-ROM voudrait soumettre cette liste de questions non exhaustive au GT-ROMS :

    · Concernant cette future structure, le MG-S-ROM a examiné la question de son indépendance et la manière de la garantir au sein d’une association financée par les Etats membres.

    · Certains s’inquiètent du fait que la proposition française/finlandaise ne considère pas la représentation nationale et la proportionnalité.

    · Le MG-S-ROM souhaiterait des clarifications sur la compétence du Forum européen pour les Roms et les gens du voyage par rapport aux autres instances internationales impliquées dans les questions roms.

    · Le MG-S-ROM souhaiterait avoir une vision claire des répercussions financières du Forum européen pour les Roms et les gens du voyage, et souligne avec force la nécessité d’éviter toute compétition d’ordre financier entre le forum et le MG-S-ROM.2

    · A l’examen des objectifs énoncés dans la proposition française/finlandaise, certaines délégations n’ont pas perçu clairement la légitimité de la structure, qui lui permettrait d’influer sur les décisions au plan local. Elles se sont demandées comment les opinions du Forum européen pour les Roms et les gens du voyage pourraient parvenir aux décideurs locaux.3

Le rapport de la réunion extraordinaire du MG-S-ROM sera distribué au GT-ROMS.


1 La délégation allemande préfèrerait la formulation suivante : le MG-S-ROM note avec intérêt l’initiative finlandaise et la contribution française/finlandaise qu’il considère comme une bonne base de discussion.

La délégation tchèque estime que le rôle des Etats membres dans la formation du Forum européen pour les Roms et les gens du voyage demande à être clarifié. Leur participation à ce processus ne peut être exclue à ce stade.

2 Le représentant de la Fédération de Russie a émis la réserve suivante : « La représentation russe adresse son sincère soutien à l’initiative de la Présidente de la Finlande, Mme Tarja Halonen, concernant la création d’un Forum européen pour les Roms et les gens du voyage ; toutefois, elle émet des réserves quant aux conséquences financières de l’initiative en question. Etant donné la croissance zéro de la position russe dans le budget général du Conseil de l’Europe, la Fédération de Russie demande avec insistance que la création du forum soit financée grâce à la restructuration des ressources de la Direction générale de la cohésion sociale, à la réduction des dépenses de fonctionnement du Conseil de l’Europe et, en premier lieu, aux contributions volontaires des Etats membres, des organisations internationales et des fondations privées. Nous apprécierions que la position susmentionnée figure dans tous les documents sur la question du Forum européen pour les Roms et les gens du voyage ». 

3 Sur la question de la souveraineté, la délégation néerlandaise est préoccupée à l’idée que l’association ait « son mot à dire – ou du moins un droit de critique – sur les politiques locales concernant des points sensibles (logement, santé, etc.) qui, même au sein de l’Union européenne, restent des compétences largement nationales. »