Strasbourg, 7 Septembre 2005

MG-S-ROM (2005) 14

RÉSUMÉ DE LA SITUATION ACTUELLE AU KOSOVO,
COMPRENANT :

1) RECOMMANDATION 1708 (2005) DE L’APCE

2) RÉPONSE DÉFINITIVE DU PRÉSIDENT DU MG-S-ROM

1) RECOMMANDATION 1708 (2005) APCE

Parliamentary Assembly
Assemblée parlementaire

Résumé de la situation actuelle au Kosovo
Recommandation 1708 (2005)[1]

1. Le Conseil de l’Europe a joué un rôle majeur dans l’amélioration de la bonne gouvernance, le renforcement
de la démocratie et de l’Etat de droit, et la promotion des normes relatives aux droits de l’homme dans les «nouvelles démocraties», contribuant ainsi à poser de solides fondations pour une intégration politique plus étroite de l’Europe.

2. Se référant à sa Résolution 1453 (2005) sur la situation actuelle au Kosovo, l’Assemblée parlementaire estime que le Conseil de l’Europe devrait s’efforcer de jouer un rôle similaire dans la recherche d’une stabilité durable au Kosovo, indépendamment de son statut futur, en coopération et en coordination avec d’autres acteurs internationaux.

3. Son action devrait viser, d’une part, à faciliter l’établissement d’un dialogue fructueux entre les parties concernées par la questiondu statut et, d’autre part, à veiller à ce que les normes du Conseil de l’Europe en matière de démocratie, d’Etat de droit, de protection des minorités nationales et de droits de l’homme soient respectées et irréversiblement garanties au Kosovo.

4. En outre, le Conseil de l’Europe devrait contribuer à la promotion de meilleures conditions socio-économiques pour les minorités ethniques, en particulier pour les personnes déplacées et celles qui retournent au Kosovo.

5. En conséquence, l’Assemblée demande au Comité des Ministres:

i. de soutenir le rôle du Conseil de l’Europe en tant que facilitateur du dialogue politique entre les parties concernées, dans la préparation des discussions relatives au statut;

ii. de prendre les mesures financières et administratives appropriées pour accroître la visibilité et l’impact du Conseil de l’Europe au Kosovo, dans les domaines relevant de sa mission et de ses compétences;

iii. de promouvoir l’organisation d’une conférence des donateurs, pour améliorer, de façon durable, la capacité du Kosovo à faire face aux retours;

iv. de demander au coordonnateur pour les activités concernant les Roms de mener, si nécessaire avec l’assistance du Groupe de spécialistes sur les Roms, tsiganes et voyageurs (MG-S-ROM), une mission d’information au Kosovo afin de recueillir des informations directes sur les conditions socio-économiques de la population rom, ashkalie et égyptienne qui a été déplacée au Kosovo, et des Roms, des Ashkalis et des Egyptiens qui y retournent, afin d’en faire rapport au Comité des Ministres.

 

2) RÉPONSE DÉFINITIVE DU PRÉSIDENT DU MG-S-ROM À LA RECOMMANDATION 1708 (2005) DE L’APCE

Réponse du président du Groupe de spécialistes sur les Roms, Tsiganes et Voyageurs (MG-S-ROM) à la Recommandation 1708 (2005) de l’APCE sur la situation actuelle au Kosovo

En réponse à la Recommandation 1708 (2005) de l’APCE sur la situation actuelle au Kosovo et à son paragraphe 5. iv., qui demande « au coordonnateur pour les activités concernant les Roms de mener, si nécessaire avec l’assistance du Groupe de spécialistes sur les Roms, Tsiganes et Voyageurs (MG-S-ROM), une mission d’information au Kosovo afin de recueillir des informations directes sur les conditions socio-économiques des populations rom, ashkalie et égyptienne qui ont été déplacés au Kosovo, et des Roms, des Ashkalis et des Égyptiens qui y retournent, afin d’en faire rapport au Comité des Ministres », les points suivants devraient être soulignés :

• le MG-S-ROM s’est constamment intéressé, au cours de ses réunions, à la situation des minorités rom, ashkalie et égyptienne qui vivent dans la province du Kosovo ou en sont originaires ;

• le Groupe a pris soin de se tenir à jour sur l’évolution du sort des personnes appartenant à ces minorités déplacées à l’intérieur et à l’extérieur de la province ;

• le Groupe a suivi le cas des retours forcés de réfugiés et personnes déplacées des minorités rom, ashkalie et égyptienne en Serbie-Monténégro et dans la province du Kosovo ;

• en particulier, le Groupe a publié son avis sur la Recommandation 1633 (2003)1 de l’Assemblée parlementaire le 29 mars 2004, lors de sa réunion à Strasbourg, et réitère les opinions qui y sont exprimées.

La recommandation 1708 de l’APCE devrait également être étudiée à la lumière des évolutions suivantes :

• le document d’opinion publié par l’UNHCR en mars 2005, « Continued International Protection Needs of Individuals from Kosovo » (Nécessité confirmée d’une protection internationale pour les Kosovars) ;

• la lettre du 15 juin 2005 de M. Soren Jessen-Petersen, représentant spécial du Secrétaire Général de la MINUK, à M. Marek Antoni Nowicki, médiateur au Kosovo ;

• la visite au Kosovo de M. Walter Kalin, représentant spécial de l’Onu pour les droits des personnes déplacées, et sa rencontre avec des représentants roms, ashkalis et égyptiens ;

• l’audition organisée le 27 juin 2005 au Parlement européen sur le retour des réfugiés au Kosovo ;

• le Mémorandum de l’ERRC du 27 juin 2005 sur les Roms, les Ashkalis et les Égyptiens au Kosovo.

Après examen attentif de ces faits et documents, j’ai pu constater des écarts importants dans les réponses apportées aux questions suivantes :

• les conditions de retour au Kosovo sont-elles sûres, et pour quels groupes le sont-elles (Roms, Ashkalis et Égyptiens), en particulier alors que les pourparlers sur le statut et l’avenir du Kosovo sont en train de commencer .

• les conditions (financières, sociales, économiques ou juridiques) nécessaires à l’assimilation des rapatriés au niveau local ou municipal sont-elles réunies, compte tenu des tâches de la MINUK, des PISG et des pouvoirs locaux et enfin,

• le processus de retours forcés ne risque-t-il pas d’entraîner de nouveaux déplacements de personnes dans la région, sachant que selon certaines informations, ceux qu’on a obligés à rentrer quittent souvent le Kosovo pour la Serbie-Monténégro ou projettent même de regagner l’Europe occidentale

Malgré les précisions données par M. Soren Jessen-Petersen dans sa lettre à M. Nowicki, selon lesquelles la MINUK ne prévoit pas de « retours forcés immédiats et en masse de Roms du Kosovo depuis l’Allemagne ou d’autres pays d’accueil en Europe et n’a pas approuvé de tels retours », il est nécessaire d’examiner et de résoudre les inquiétudes de ceux qui pourraient être concernés par les retours forcés. Ces inquiétudes semblent légitimes à bien des égards. M. Soren Jessen-Petersen lui-même reconnaît que le Kosovo « n’est pas en position d’absorber un grand nombre [de retours] ». Il faut encore développer sa « capacité d’assimilation », par exemple en préparant les PISG, au niveau central et local, à répondre aux besoins des rapatriés et en élaborant un schéma d’accueil et d’intégration. Toutes ces mesures en sont encore à la phase de planification (voir la lettre mentionnée ci-dessus).

Le MG-S-ROM approuve et soutient donc les propositions avancées par le Coordonnateur du Conseil de l’Europe pour les activités concernant les Roms dans sa réponse à la Recommandation 1708 de l’APCE, et il est prêt à participer à la mission d’information au Kosovo. La composition de cette mission devrait être définie par le Coordonnateur et le MG-S-ROM et elle devrait avoir lieu de préférence en octobre. Compte tenu également des expériences de bonne coopération entre organisations internationales (par exemple, le Conseil de l’Europe et l’OSCE ont déjà organisé ensemble des missions concernant les Roms dans les Balkans), nous recommandons que le Conseiller de l’OSCE/BIDDH pour les questions relatives aux Roms et Sinti participe à la mission.

Andrzej Mirga
Président, MG-S-ROM
Juillet 2005