MG-S-ROM (2004) 7

Strasbourg, le 6 avril 2004

GROUPE DE SPECIALISTES SUR LES ROMS, TSIGANES ET VOYAGEURS (MG-S-ROM)

Opinion provisoire du MG-S-ROM sur la
Recommandation 1633 (2003) 1 de l’Assemblée parlementaire sur les retours forcés de Roms originaires de l’ex-République fédérale de Yougoslavie, y compris du Kosovo, en Serbie-Monténégro, en provenance d’Etats membres du Conseil de l’Europe

Dans sa décision n° CM/Del/Dec(2002)864/3.1, le Comité des Ministres a décidé de communiquer la recommandation de l’Assemblée parlementaire susmentionnée aux Groupe de spécialistes sur les Roms, Tsiganes et Voyageurs (MG-S-ROM) pour information et éventuels commentaires.

Le Groupe de spécialistes sur les Roms, Tsiganes et Voyageurs (MG-S-ROM), lors de sa 17e réunion à Strasbourg les 29-30 mars 2004, a examiné la Recommandation 1633 (2003)1 de l’Assemblée parlementaire et a soumis l’opinion provisoire qui suit.

Le Groupe de spécialistes sur les Roms, Tsiganes et Voyageurs (MG-S-ROM) :

    - a pris note du rapport «Roma returnees to Serbia and Montenegro, whose responsibility?» (Les retours de Roms en Serbie-Montégro, qui est responsable ?), de la Recommandation 1633 (2003)1 de l’Assemblée parlementaire et du projet d’avis du CAHAR ;

    - a souligné le besoin de poursuivre l’actualisation des informations sur la situation en Serbie-Monténégro, y compris au Kosovo, et sur la situation des Roms concernés dans les pays qui ont proposé le retour des Roms en Serbie-Monténégro ;

    - tout en saluant la générosité d’un certain nombre d’Etats membres qui ont accueilli des personnes fuyant les ravages de la guerre en ex-Yougoslavie, a réaffirmé la nécessité de garantir l’entière protection des droits de l’homme de toutes les personnes de retour ;

    - a convenu que, pour l’instant, et à la lumière de l’explosion de violence récente dans la province du Kosovo, il ne devait y avoir aucun retour forcé de Roms originaires du Kosovo, que ce soit vers le Kosovo ou vers la Serbie-Monténégro ;

    - a convenu que, dans la situation actuelle en Serbie-Monténégro en tant que tel, il était essentiel que les donateurs internationaux apportent une contribution financière conséquente à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes efficaces de réintégration pour les Roms de retour ;

    - a reconnu que le flux continu de retours forcés pourrait dégrader la situation déjà précaire des Roms en Serbie-Monténégro et, notamment, le climat de crise qui règne dans les camps de Roms déplacés ;

    - a insisté sur la nécessité de financer, par d’éventuelles contributions des Etats membres du Conseil de l’Europe, la nouvelle stratégie gouvernementale de grande envergure en faveur de l’intégration et de l’émancipation des Roms.

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