Mission d'observation en Bosnie et Herzégovine sur la situation des Roms/Tsiganes - (16-21 mai 1996)

Conclusions de la mission et recommandations, préparées par les membres de la mission

 
En conformité avec la décision du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, prise lors de sa 562è réunion (11-4 avril 1996), une mission d'observation sur la situation des Roms/Tsiganes en Bosnie et Herzégovine a eu lieu du 15 au 21 mai 1996.

Le groupe était composé de la Présidente du Groupe de Spécialistes sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM), qui est également membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, du Co-président de ce Groupe de Spécialistes, d'un représentant d'une association de réfugiés roms/tsiganes originaires de Bosnie et Herzégovine (basée en Allemagne), du Coordonnateur du Point de Contact pour les questions roms et sinti de l'OSCE/BIDDH et de deux membres du Secrétariat (DASE)1.

bullety.gif (44 bytes) Informations de base

Le nombre de Roms/Tsiganes vivant en Bosnie-Herzégovine avant la guerre est estimé à environ 50 000/60 000. Il est en fait extrêmement difficile d'évaluer leur nombre exact dans la mesure où ils étaient en général recensés, lors du recensement de 1991, dans la catégorie "autres nationalités". En outre, il faut garder à l'esprit que les Roms/Tsiganes ne se déclarent presque jamais comme "Roms", car ils craignent que cela n'entrave leur intégration ou même, ne mette en péril leur situation. Pour les mêmes raisons, il est aussi difficile de trouver des chiffres précis concernant le nombre de Roms/Tsiganes vivant toujours dans le pays. Les seules données que la mission a pu rassembler proviennent de témoignages et d'évaluations fournies par des réfugiés roms/tsiganes vivant à l'étranger, et en particulier, par des associations de réfugiés et personnes déplacées roms/tsiganes bosniaques actuellement en Allemagne. Une bonne partie de la communauté rom bosniaque vit maintenant dans des pays tiers, l'Allemagne étant le pays hôte qui en accueille le plus grand nombre.

Les Roms/Tsiganes bosniaques étaient en majorité musulmans et assez nombreux dans les régions qui font maintenant partie de la Republika Srpska. A certains endroits (Bjeljina par exemple), la mission a pu constater, qu'avant le conflit, beaucoup d'entre eux étaient assez bien intégrés dans la population majoritaire et souvent bien placés économiquement. En fait, 98% d'entre eux étaient sédentaires et une bonne partie étaient commerçants ou entrepreneurs; 2% seulement d'entre eux (les nomades Cergari) avaient un mode de vie itinérant et vivaient traditionnellement du travail des métaux. Les Roms/Tsiganes étaient reconnus comme minorité nationale en Bosnie-Herzégovine, au sein de l'ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie. Les préjugés et discriminations à l'encontre des Roms/Tsiganes en tant que groupe existaient cependant déjà avant la guerre. De nombreux Roms/Tsiganes ont affirmé qu'avant d'être musulmans (ou parfois orthodoxes ou catholiques), ils étaient Roms, l'affiliation religieuse à l'un des trois groupes majoritaires ne constituant qu'un élément marginal de leur identité. Ceci explique pourquoi ils ne peuvent pas vraiment compter sur l'acceptation ou le soutien de la communauté confessionnelle majoritaire à laquelle ils appartiennent. En conséquence, ils se trouvent dans une position de grande vulnérabilité au sein d'un pays divisé selon la religion et le groupe ethnique.

bullety.gif (44 bytes) La mission

Les participants à la mission ont décidé, sur la base d'informations fournies par des organisations non-gouvernementales et des associations de réfugiés, de visiter les zones où vivaient de grandes communautés roms/tsiganes avant la guerre. Ils ont été reçus par le Ministre pour les Réfugiés de la Fédération croato-musulmane, mais les autorités de la Republika Srpska n'ont pas répondu aux demandes de rencontres. La mission s'est rendue à Sarajevo, Tuzla, Bjeljina et Banja Luka, afin de rencontrer des Roms/Tsiganes, des représentants des autorités gouvernementales et locales, les organisations internationales actives sur le terrain (HCNUR, OSCE, Centre pour les Droits de l'Homme des Nations Unies) et d'autres organisations (voir programme en annexe). Par manque de temps, il n'a pas été possible de se rendre dans des régions de la Fédération autres que celles de Sarajevo et Tuzla. La mission a constaté que très peu de personnes ou d'organisations sont conscientes de la situation des Roms/Tsiganes et que ces derniers sont restés, en tant que groupe, hors du champ d'intervention des organisations internationales chargées des droits de l'homme ou des questions humanitaires.

bullety.gif (44 bytes) Conclusions

Suite à ses travaux, la mission est convaincue que l'heure n'est pas encore au retour des réfugiés, personnes sous protection temporaire et autres personnes déplacées venant des pays tiers. En outre, le groupe est de l'opinion qu'aucun retour ne devrait être prévu vers les zones où les personnes rapatriées n'appartiendraient pas à la population majoritaire ou ne pourraient compter sur le soutien de cette dernière. Ceci vaut particulièrement pour la Republika Srpska où la sécurité des personnes rapatriées ne serait pas assurée, du fait de l'instabilité de la situation politique et de l'atmosphère toujours prévalante de purification ethnique, imposée par ceux qui sont au pouvoir. Bien qu'il n'ait pas été possible de rencontrer des représentants des autorités de Srpska, le groupe exprime ce point de vue sur la base de ses visites dans cette région et des discussions qu'il a tenues avec des représentants des Centres régionaux de l'OSCE à Bjeljina et Banja Luka, ainsi que des témoignages des quelques Roms/Tsiganes rencontrés sur place.

En ce qui concerne les Roms/Tsiganes, étant à la fois musulmans et roms, ils ne devraient certainement pas être rapatriés vers des lieux d'origine situés en Republika Srpska. Certains de leurs villages ont été totalement détruits et sont actuellement minés; à d'autres endroits (Bjeljina par exemple), leurs anciennes maisons sont occupées par des réfugiés serbes venus d'autres régions du pays ou de Croatie. En aucun cas ils ne seraient tolérés par les autorités ou même par les nouveaux venus. Les quelques familles roms/tsiganes qui sont restées et que le groupe a rencontrées à Bjeljina ont parlé d'hostilité envers eux et d'un climat d'extrême nationalisme et d'intolérance vis-à-vis de tout élément non-serbe2. En tous cas, les conditions de base, dans le domaine des droits de l'homme, requises afin de permettre le retour des personnes déplacées ne sont pas remplies en Republika Srpska, à commencer par la sécurité des personnes. 

De façon générale, les retours vers la Fédération pourraient causer moins de problèmes interethniques; néanmoins, au vu des destructions massives, du très grand nombre de personnes déplacées internes, dont le sort n'est pas encore réglé, et du manque de plans et de préparation afin de permettre la réinstallation des réfugiés et personnes déplacées, commencer à rapatrier les personnes déplacées, vivant dans des pays tiers, ne serait pas à conseiller non plus. Cela pourrait créer des problèmes supplémentaires dans les régions déjà débordées par le nombre de personnes déplacées internes et pourrait conduire à une nouvelle vague d'instabilité et de tensions, en particulier dans les lieux plus "attrayants" tels que Sarajevo et Tuzla, où une atmosphère relativement multiculturelle prévaut toujours.

Le groupe a été informé qu'à Sarajevo en particulier, ceux qui sont restés sur place durant la guerre éprouvent du ressentiment à l'égard de ceux qui ont quitté le pays et ne sont, en conséquence, pas prêts à accepter facilement les rapatriés ("syndrome de Sarajevo"). En outre, il est apparu que, ni les autorités locales, ni le Ministère pour les Réfugiés, ne sont en mesure de faire face aux immenses problèmes qui résultent des flux de personnes déplacées internes, dans des domaines tels que le relogement, la mise en place des infrastructures de base, la création d'emplois, la restitution des propriétés et des biens, la gestion des relations intercommunautaires et l'arbitrage des tensions entre ceux qui sont restés durant la guerre là où ils vivaient auparavant et les nouveaux venus (personnes déplacées internes)3.

Outre les problèmes mentionnés plus haut, les Roms/Tsiganes risquent de se retrouver en dernière position lorsqu'il s'agira de trouver un logement, un travail et une position décente dans la société. Ils ne bénéficieront certainement pas du soutien d'une communauté lorsqu'ils se réinstalleront, comme ce sera le cas pour les Bosniaques ou les Croates. A Sarajevo par exemple, la communauté rom a été partiellement déplacée du centre ville vers un quartier périphérique, récemment abandonné par les Serbes, ce qui pourrait créer des problèmes supplémentaires si les Serbes revenaient. Dans tous les cas, ni les autorités gouvernementales, ni les autorités locales, ne semblent préparées à faire face à de nouvelles vagues de rapatriés.
La mission avait également pour objectif de rassembler de l'information quant à la situation des communautés roms/tsiganes durant la guerre. Elle a constaté que les Roms/Tsiganes, n'étant identifiés à aucune partie au conflit et ne représentant pas d'enjeu politique, n'ont probablement pas été spécifiquement visés par l'épuration ethnique.

Beaucoup d'entre eux ont été tués alors qu'ils servaient dans l'armée bosniaque ou ont été massacrés avec la population musulmane. Le groupe a été informé de quelques cas où des communautés roms/tsiganes ont disparu ou ont été exterminées, sans pour autant être en mesure de le prouver. Des enquêtes devraient être menées sur ces cas par les instances concernées, auxquelles le groupe transmettra le résultat de ses investigations.

Néanmoins, il est ressorti des multiples témoignages de Roms/Tsiganes que ces derniers sont passés à travers les mailles du filet de l'assistance humanitaire, la responsabilité pour la distribution de l'assistance ayant souvent été laissée aux trois principales associations humanitaires mono-ethniques, à savoir Caritas pour les catholiques croates, Merhamet pour les musulmans bosniaques et Dobra Volja pour les orthodoxes serbes. De plus, l'attribution de l'aide dépendait également de l'affiliation politique aux partis dirigeants. La mission a été informée qu'à quelques exceptions près, ces associations ont généralement refusé toute assistance alimentaire ou médicale aux Roms/Tsiganes. Ce fait a été confirmé par certains représentants d'organisations internationales et des autorités locales. Selon certains observateurs travaillant dans le pays, ce type de discriminations pourrait se répéter à l'avenir, dans le cas où les réfugiés et personnes déplacées seraient rapatriés prochainement. Les tensions qui pourraient surgir du fait des conditions économiques très difficiles pourraient accroître l'hostilité traditionnelle vis-à-vis des Roms/Tsiganes et, en conséquence, mettre en péril leur sécurité en tant que groupe.

Finalement, s'agissant de la place des Roms/Tsiganes dans le pays à l'avenir, le groupe recommande qu'ils soient reconnus -par les deux entités du pays- comme minorité nationale, d'après les principes contenus dans la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe. Une telle reconnaissance fournirait des garanties permettant de compenser le manque de protection par l'une des trois communautés principales. En outre, elle constituerait un soutien à la reconnaissance de leurs droits fondamentaux et stimulerait l'organisation ainsi que la confiance en soi de la communauté rom. Cela pourrait aussi aider cette dernière à obtenir une part dans la reconstruction.

bullety.gif (44 bytes) Recommandations

Le groupe émet les recommandations suivantes :

1. Les conditions minimales requises pour permettre des retours, pacifiques et ordonnés, des réfugiés, personnes sous protection temporaire et autres personnes déplacées vivant dans des pays tiers ne sont pas remplies. En outre, aucun retour ne devrait être prévu vers des endroits où les réfugiés n'appartiendraient pas à la population majoritaire.

2. Même si les perspectives de retour sont légèrement plus favorables pour la Fédération croato-musulmane que pour la Republika Srpska, les autorités chargées des réfugiés et personnes déplacées dans la Fédération devraient être exhortées à établir des plans dans le but de préparer des retours ordonnés. Néanmoins, il semble judicieux de donner la priorité à la résolution des immenses problèmes auxquels sont confrontés les personnes déplacées internes, avant d'envisager le retour des personnes déplacées dans des pays tiers. Des retours massifs vers Sarajevo ou Tuzla, et probablement vers d'autres lieux relativement calmes, pourraient créer de l'instabilité et des flambées de violence.

3. Dans l'éventualité de futurs retours, la situation des réfugiés et personnes déplacées roms/tsiganes devrait être suivie de très près par les organisations internationales et non-gouvernementales et les projets à cet égard devraient être basés sur une vision claire de la situation réelle de cette communauté. De toutes façons, une approche visant à l'intégration devrait être adoptée lorsqu'il s'agira de préparer le retour et la réinstallation, afin de ne pas créer de nouvelles enclaves ethniques et des discriminations parmi les réfugiés. Etant néanmoins un groupe particulièrement vulnérable, les Roms/Tsiganes méritent une attention particulière de la part de la communauté internationale au cours des processus de retour, réinstallation et future reconstruction du pays.

4. Aucun réfugié ou aucune personne déplacée ne devrait être rapatrié (e) dans la zone de délimitation inter-entités, qui est beaucoup trop dangereuse pour permettre quelque réinstallation que ce soit. Une liste de tous les villages situés dans cette zone devrait être établie.

5. Une enquête devrait être menée par les institutions concernées sur les éventuels crimes de guerre qui auraient pu être commis contre les Roms/Tsiganes en tant que groupe.

6. Les autorités des deux entités de Bosnie et Herzégovine devraient être exhortées à reconnaître les Roms/Tsiganes comme minorité nationale, d'après les principes énoncés dans la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe, tout en gardant à l'esprit qu'une telle reconnaissance ne devrait pas être utilisée de façon à créer des discriminations ou à les stigmatiser.

7. Les Roms/Tsiganes ne devraient pas rester en dehors du processus de reconstruction du pays. Les donateurs et les principales institutions chargées de la reconstruction devraient porter une attention particulière à la situation des Roms/Tsiganes, afin de ne pas les exclure et de ne pas créer de nouveaux ghettos.

8. En outre, les organisations internationales et les ONG en charge de la distribution de l'assistance humanitaire devraient prendre soin d'éviter tout risque d'exclusion, en pratique, de certains groupes de personnes.

9. Les Roms/Tsiganes devraient être traités comme faisant partie intégrante de la société dans le processus de reconstruction de la société civile et se voir attribuer une égalité des droits et des chances, en tant que citoyens du pays. En premier lieu, ils devraient être pleinement informés de leurs droits en vue des prochaines élections, y compris ceux qui sont réfugiés ou sous protection temporaire dans des pays tiers.

10. Finalement, les Roms/Tsiganes devraient être informés des possibilités existantes de voir leurs droits reconnus et leurs propriétés et biens restitués ou la perte de ces derniers compensée par le biais de mécanismes tels que l'institution des Ombuds de la Fédération et la Commission pour la demande de restitution des biens (la Commission de l'Annexe VII de l'Accord de Dayton).
 
Annexe : Liste des participants

Mme Josephine VERSPAGET
Présidente du Groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM)
M. Andrzej MIRGA
Co-président du MG-S-ROM
M. Faïk HIDANOVIC
Représentant d'associations de réfugiés roms bosniaques de Berlin
M. Jacek PALISZEWSKI
OSCE/BIDDH, Coordonnateur du Point de Contact pour les questions roms et sinti
Mme Claudine HODGENS
Adjointe au Directeur des Affaires sociales et économiques
Chef de la Division de la population et des migrations
Mme Françoise KEMPF
Assistante du Coordonnateur des activités concernant les Roms/Tsiganes, Division de la population et des migrations
 


1 Mme Josephine Verspaget, M. Andrzej Mirga, M. Faïk Hidanovic, M. Jacek Paliszewski, Mme Claudine Hodgens, Mme Françoise Kemp

2 La communauté rom/tsigane de Bjeljina (8-10 000 personnes avant la guerre) a été forcée, avec toute la communauté musulmane, de quitter ses maisons et de fuir en février-mars 1992. Seules quinze familles sont restées.

3 Tuzla par exemple a à faire face à un afflux de quelques 60 000 personnes déplacées internes (chiffre fourni par le maire de Tuzla). La population de Banja Luka a récemment augmenté de 40 à 60 000 personnes (estimation du Bureau régional de l'OSCE de Banja Luka).