Strasbourg, le 8 août 1999
Rapport de la mission relative à la situation des Roms au Kosovo

effectuée conjointement sur le terrain par l'OSCE/BIDDH et le Conseil de l'Europe du 27 juillet au 6 août 1999

Rapport établi par:
M. Nicolae Gheorghe
(conseiller de l'OSCE/BIDDH pour les questions relatives aux Rom et Sinti)
et
Mme Josephine Verspaget
(présidente du Groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes, Conseil de l'Europe )
avec la coopération de Mme Judith Kiers
(responsable de la démocratisation, mission de l'OSCE au Kosovo)

1. Du 27 juillet au 6 août 1999, l'OSCE/BIDDH et le Conseil de l'Europe ont organisé sur les lieux une visite conjointe pour examiner la situation de la communauté rom au Kosovo.
L'équipe se composait de la présidente du Groupe de spécialistes sur les Rom/Tsiganes du Conseil de l'Europe, Mme Josephine Verspaget, et du conseiller de l'OSCE/BIDDH pour les questions relatives aux Roms et Sinti, M. Nicolae Gheorghe1. Ils ont été accompagnés et aidés, au cours de leur visite, par Mme Judith Kiers, responsable de la démocratisation dans le cadre de la mission de l'OSCE au Kosovo.

2. Certains réfugiés roms du Kosovo et de Serbie vivant dans un pays tiers estiment à quelque 100 ou 150 000 personnes le nombre de Roms qui vivaient au Kosovo avant la guerre2. Il est, toutefois, extrêmement difficile d'évaluer leur nombre exact car, lors des recensements de 1981 et 1991, de nombreux Roms ne se sont pas déclarés comme tels, soit parce qu'ils avaient le sentiment d'être pleinement intégrés à la communauté de souche albanaise ou à la communauté serbe, soit parce qu'ils craignaient que leur enregistrement dans la catégorie «rom» empêche leur intégration dans la société et donc les prive de leurs droits fondamentaux. Lors du recensement de 1991, le nombre de Roms au Kosovo s'élevait à environ 45 0003.

3. Le Kosovo compte une population rom mixte, composée de groupes parlant albanais, romani et serbe. Les Roms albanais (tous étant musulmans) se définissent eux-mêmes comme Albanais ou Musulman. Ils sont parfois qualifiés de «Haskalija» ou de «Majup», qui sont des termes péjoratifs, communément employés pour «Rom». D'autres se désignent eux-mêmes par le terme «Egyptiens»; ils le font même couramment afin d'échapper au qualificatif péjoratif de «Majup». Il existe également un groupe de Roms orthodoxes, mieux intégrés dans la société serbe, et une petite communauté rom catholique. Toutefois, malgré leurs différents degrés d'intégration, tous les Roms sont traités comme des citoyens de deuxième classe à la fois par les Serbes et les Albanais.

4. Il est difficile d'évaluer le nombre de Roms qui vivaient toujours au Kosovo lors de la mission sur le terrain. Selon une première estimation approximative effectuée par les membres de la mission de l'OSCE au Kosovo et le HCR, on dénombre environ 10 000 personnes dans les zones visitées par la délégation, en comptant les personnes déplacées à l'intérieur du territoire (PID) qui se trouvent dans les camps.

5. Cette mission conjointe a été organisée en réponse aux témoignages alarmants des réfugiés roms du Kosovo exprimés lors de la Conférence rom pour la paix dans les Balkans (Sofia, 18-19 juin 1999), aux rapports des organisations de protection des droits de l'homme sur les violations des droits des Roms au Kosovo pendant et après la guerre, aux informations fournies par les médias sur la situation des Roms au Kosovo et à la visite du conseiller de l'OSCE/BIDDH pour les questions relatives aux Roms et Sinti dans les camps de réfugiés roms de «l'ex-République yougoslave de Macédoine», du 27 mai au 2 juin 1999.

6. Le programme de la mission conjointe fait l'objet de l'annexe au présent document.

RESULTATS DE LA MISSION

1. Les membres de la mission ont eu l'impression très nette que la communauté internationale n'avait pas réussi à protéger les Roms, notamment après la guerre et le retour ultérieur des Albanais de souche dans les lieux où ils vivaient avant le conflit. De nombreuses habitations appartenant aux Roms ont été brûlées ou sont actuellement la proie des flammes; parfois même, des quartiers roms entiers ont été incendiés, comme ce fut le cas dans la ville de Mitrovica. Les Roms sont fréquemment menacés et harcelés; ils sont victimes de violences et probablement aussi de viols. Certains d'entre eux ont été kidnappés par des Albanais de souche qui portent parfois des uniformes de l'armée de libération du Kosovo. Souvent, on ignore où ils sont emprisonnés. Les Roms ont souvent peur de quitter leur maison, leur quartier ou même les camps d'hébergement provisoires. Ils n'exercent pas leur liberté de mouvement de peur d'être agressés, kidnappés ou battus par les Albanais de souche. Selon certains témoignages, des actes de violence sont commis par des Albanais de souche qui n'appartiennent pas au même quartier que les victimes, les victimes roms étant reconnaissables à la couleur de leur peau.

2. Les membres de la mission ont été consternés par les terribles conditions de vie dans certains camps de PID, comme Obilic et Djakovica. Il semble évident que ces personnes ne peuvent continuer à vivre dans ces conditions et que le statut de réfugié dans un pays tiers, n'est, dans certains cas, que la seule option possible pour eux. Ils n'ont aucun foyer où retourner et leur vie est apparemment en danger.

3. Malgré certaines différences locales dans la situation des groupes roms4, la plupart des Roms interviewés par les membres de la mission conjointe ont exprimé un vif désir de quitter le Kosovo et de chercher asile dans un pays tiers. Ils ne voient aucun avenir acceptable pour eux au Kosovo et estiment que la réconciliation est impossible ou presque après les expériences des derniers mois.

4. Les Albanais de souche accusent collectivement les Roms de collaboration avec les Serbes. Les membres de la mission ont, toutefois, le sentiment que peu de Roms se sont alliés volontairement aux Serbes; beaucoup d'entre eux étaient manipulés, parfois forcés par les Serbes de rendre des services. Certains Roms et d'autres témoins ont fourni aux membres de la mission des preuves de coercition. A Priština, par exemple, les Roms étaient obligés de participer aux manifestations pro-Milošević. D'autres ont été forcés (par exemple à Orahovac) de se livrer à des travaux de manœuvre ou d'assurer le transport de l'armée yougoslave. Certains ont été arrêtés chez eux et enrôlés de force dans des groupes paramilitaires autour de Priština. Ils ont été utilisés comme des instruments pour commettre des atrocités contre les Albanais de souche.

5. Les membres de la mission conjointe ont constaté que, dans l'ensemble, les Roms estimaient que les forces de sécurité des Nations Unies au Kosovo (KFOR) n'offraient pas une protection suffisante aux Roms et étaient souvent longs à réagir de manière appropriée aux problèmes rencontrés par les Roms. Cette situation s'explique par le fait que la KFOR et les organisations internationales ne sont pas conscientes du nombre de Roms au Kosovo et de leur place dans la société. Néanmoins, la Résolution 1244 des Nations Unies stipule, dans son article 9, que la KFOR doit garantir un environnement sûr. La délégation a relevé que lorsqu'elles sont correctement informées de l'existence des Roms et de leur situation alarmante, certaines unités de la KFOR se déclarent prêtes à mieux les protéger.

6. Les membres de la mission conjointe ont également étudié5 la dimension régionale de la situation des Roms du Kosovo, car beaucoup d'entre eux sont des PID en Serbie et au Monténégro ou ont trouvé refuge dans les Etats voisins comme la Bosnie-Herzégovine, l'Albanie, la Hongrie et d'autres pays.

Les représentants roms estiment qu'en Serbie, le nombre de PID roms pendant et après la guerre se situent entre 20 000 et 100 000. Il y a actuellement un mouvement permanent de personnes déplacées roms entre le Kosovo et la Serbie, notamment dans les zones frontalières comme Mitrovica. Selon le HCR et les représentants roms, on pourrait observer, ces prochaines semaines, un vaste mouvement de la population rom de Serbie vers «l'ex-République yougoslave de Macédoine».

Dans «l'ex-République yougoslave de Macédoine», il y a actuellement 548 Roms au camp des PID de Stenkovac II et 1999 à Dare Bombo. Environ 6 000 Roms du Kosovo sont hébergés dans des familles roms à travers tout le pays, et jouissent d'une «protection humanitaire temporaire». 3 000 d'entre eux environ résident à Suto Orizari (région de Skopje). La plupart des Roms qui vivent encore dans des camps de PID souhaitent être transférés dans un pays tiers en dehors de la région balkanique.

5 000 à 8 000 Roms vivent actuellement, en tant que PID, dans un camp de réfugiés près de Podgorica, au Monténégro, dans des tentes fournies par le HCR6.

Un important groupe de Roms (de 600 à 1 000 personnes) tentent régulièrement de fuir en Italie.

Comme l'a indiqué récemment le bureau de Sarajevo du HCR, on dénombre environ 150 réfugiés roms du Kosovo dans les camps de réfugiés de Bosnie-Herzégovine.

RECOMMANDATIONS

1. La KFOR devrait mettre en place des moyens d'assurer une meilleure protection des Roms au Kosovo, conformément à son mandat au titre de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies la chargeant d'instaurer un environnement sûr. Les mesures pourraient favoriser l'adoption d'un comportement plus actif et l'établissement de bonnes relations avec les communautés roms locales. Il faudrait, si nécessaire, sensibiliser aux questions roms la KFOR, Civpol et d'autres acteurs internationaux. D'une manière générale, les Etats participant à l'OSCE et les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient envisager de détacher au Kosovo des personnes ayant des compétences spécialisées sur les questions relatives aux Roms, dont des experts appartenant eux-mêmes à l'ethnie rom, afin d'aider la communauté internationale à régler cette question.

2. Il faudrait que la violence contre les Roms soit ouvertement et fermement condamnée par les représentants de la communauté internationale chargés de favoriser la paix et la réconciliation au Kosovo ainsi que la reconstruction du pays.

3. Il convient d'enquêter sur les enlèvements récents de Roms et d'autres violations de leurs droits, de manière que les auteurs de ces délits puissent être sanctionnés comme il convient. Il faudrait aussi examiner le concept de «culpabilité collective» des Roms. Il faudrait évaluer de manière très précise l'étendue de la prétendue participation des Roms aux événements qui se sont déroulés pendant les bombardements de l'Otan et rendre publiques les conclusions de l'enquête de manière que les tribunaux puissent être saisis, que les Roms concernés puissent rentrer chez eux en toute sécurité et que l'on puisse amorcer le processus de réconciliation.

4. Les Etats devraient envisager de reconnaître les roms du Kosovo, conformément à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés. En outre, il ne faudrait pas, dans les circonstances actuelles, renvoyer au Kosovo les Roms qui se sont déjà enfuis.

5. A mesure que s'ouvrent des perspectives de retour au Kosovo dans des conditions de sécurité, il faudrait que les organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales présentes sur le terrain étudient de très près les possibilités de retour des réfugiés et personnes déplacées roms.

6. La communauté internationale du Kosovo et les Etats voisins devraient garantir des conditions correctes d'hébergement aux Roms déplacés sur le territoire et accueillis dans les camps de PID comme Obilic, Zvecan-Mitrovica et Djakovica, d'autant plus que l'hiver approche. Dans «l'ex-République yougoslave de Macédoine», il convient de s'occuper d'urgence des Roms qui vivent dans les camps de Stenkovac II et de Dare Bombo.

7. Les organisations internationales devraient déployer tous leurs efforts pour assurer la médiation et la réconciliation entre les communautés roms du Kosovo et les communautés locales d'Albanais de souche, tout en tenant compte des différences de situation des Roms au niveau local. C'est précisément à ce niveau qu'il faudrait concentrer les efforts. Il faudrait notamment que les Roms soient représentés au sein des comités civiques qui doivent être instaurés par la Minuk.

8. La question des Roms au Kosovo et dans les pays voisins devrait figurer parmi les points à l'étude dans le cadre de l'élaboration du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et des plans de reconstruction du Kosovo. La communauté internationale devrait également s'assurer que les Roms du Kosovo bénéficieront du processus de reconstruction sur un pied d'égalité avec les autres groupes et qu'ils jouiront des mêmes droits.

9. La situation des Roms au Kosovo sera examinée lors de la réunion supplémentaire de la dimension humaine sur les questions des Roms/Sinti de l'OSCE, qui se tiendra le 6 septembre 1999, à Vienne, ainsi qu'à l'occasion de la 8e réunion du Groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes du Conseil de l'Europe (Sofia, 20-23 septembre 1999). Un plan d'action axé spécialement sur la question des Roms au Kosovo devrait être élaboré à ces occasions et mis en œuvre par la communauté internationale au Kosovo, dans le cadre de l'administration de la province.

ANNEXE

PROGRAMME DE LA MISSION CONJOINTE

27 juillet 1999
17 h 30 Départ de Skopje

28 juillet 1999

8h00 Réunion avec l'ambassadeur Daan Everts, chef de la mission de l'OSCE, et Sandra Mitchell, directrice de la Division des droits de l'homme
8h30 Réunion d'information Kicc
10h00 Réunion avec M. Mehmet Arizi et Jakup Krasniqi, dans les locaux de l'UCK
11h00 Mme Kelmendi, membre de la présidence de la LDK, dans les locaux de la LDK
12h30 Déjeuner avec Sandra Mitchell (directrice du département des Droits de l'homme de l'OSCE) et Volker Turk (HCR, haut fonctionnaire chargé de la protection)
14h30 Réunion de l'OHCDH Mme Mary Wyckoff et Christine Meinderama – OSCE
15h30 Visite du camp d'Obilic qui abrite des Roms déplacés sur le territoire
18h00 Retour à Priština

29 juillet 1999
En compagnie de Nasser Adici, chef de la communauté rom du camp d'Obilic abritant des personnes déplacées dans leur propre pays.
8h00 Visite du village de Mogura; visite rendue à une famille rom isolée (seule famille restée au village) ayant besoin d'une assistance médicale
9h00 Visite d'investigation à Prizren: visite des deux quartiers roms de la ville, réunion avec les dirigeants, visite à Landovica où les membres du département des Droits de l'homme de l'OSCE encouragent le dialogue entre les Roms et la population du village
Réunion avec Hadzi Zulufi Merdan, représentant des zones de Tusus et Tanasko Raic, et d'autres membres de la communauté
Rencontre avec Lennart Mythback, chef de l'administration civile de la Minuk
Landovica: réunion avec Ekrem Kryeziu, représentant rom, suivie d'une rencontre avec Kurtexh Morina, secrétaire du village (LDK)
En compagnie des responsables des droits de l'homme du bureau de l'OSCE à Prizren
16 h 30 Retour à Priština
18 h 00 Arrivée à Priština

30 juillet 1999

8h30 Visite d'investigation à Pec et Djakovica: réunion d'information au bureau de l'OSCE; continuation vers Djakovica où se trouvent quatre groupes de Roms: un groupe de citadins, un millier de Roms, dans le camp sur le pont, un groupe dans la banlieue, à Kolonij, et un autre dans le village voisin de Skivjan
Identification de certains dirigeants
16h00 Retour à Priština
18h00 Arrivée à Priština

31 juillet 1999

9h00 Visite d'investigation à Orahovac: visite rendue aux Roms dans les quartiers isolés serbes/roms de la ville. Réunion avec un représentant rom, Idris Berisha, et un représentant de la délégation des «Egyptiens»
12h00 Discussion avec le lieutenant colonel Van Loon du contingent néerlandais de la KFOR
Réunion avec le personnel du bureau de Prizren de l'OSCE à Orahovac
A Prizren, réunion avec Kujtim Pacaku, reportage à la radio rom, Prizren
16h30 Retour à Priština
18h00 Arrivée à Priština

1er août 1999

8h00 Visite d'investigation à Mitrovica, Zveccan
Longues discussions avec la population rom, dans le centre collectif (un établissement scolaire), sur sa situation et son avenir. la première mesure à prendre était de participer à la réunion du comité civique prévue pour le lendemain
13h30 Visite d'investigation à Urosevac, Dubrava, en compagnie de Rexhep Bajrami, responsable provisoire des quartiers roms de la ville d'Urosevac
Réunion avec les dirigeants de la communauté de Dubrava et Rexhep Bajrami
Visite des quartiers roms d'Urosevac
17h00 Retour à Priština
18h00 Arrivée à Priština
19h00 Point sur la situation effectué avec Volker Turk, haut fonctionnaire chargé de la protection (HCR) et son adjoint

2 août 1999

7h30 Départ de Mme Josephine Verspaget pour l'aéroport de Skopje
9h00 Réunion informelle avec Julia Goethe, directrice (par intérim) du département de la Démocratisation de l'OSCE
10h00 Discussion avec un membre du personnel du département de la Démocratisation de Gnijana (OSCE), sur les questions relatives aux Roms dans cette région
11h00 Déplacement à Mitrovica pour soutenir la représentation rom à la réunion du comité civique de la Minuk
15h00 Réunion avec Sandra Mitchell, directrice du département des Droits de l'homme de l'OSCE et Claudia Moser, directrice adjointe
18h00 Visite des quartiers roms détruits de Priština

3 août 1999

11h30 Point sur la situation avec le chef de la mission de l'OSCE, l'ambassadeur Daan Everts, Sandra Mitchell et Julia Goethe
13h00 Déjeuner de travail avec Julia Goethe
16h30 Réunion avec Erick Chevalier, assistant administratif auprès de M. Bernard Kouchner, représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unis, Minuk
17h00 Présentation par M. Nicolae Gheorge du Groupe d'action sur les minorités, présidé par M. Dennis MacNamara (HCR), représentant spécial adjoint du Secrétaire général
18h00 Réunion avec M. Dennis MacNamara (HCR), représentant spécial adjoint du Secrétaire général, et Volker Turk, haut fonctionnaire chargé de la protection (HCR)
19h00 Départ pour Skopje

4-6 août 1999

M. Gheorghe a séjourné à Skopje où il a visité des camps de réfugiés roms et rendu visite à des représentants roms.


1 . Les participants à la mission tiennent à remercier les représentants de la mission de l'OSCE au Kosovo des efforts qu'ils ont aimablement déployés pour organiser la mission dans son ensemble.

2 . Ces estimations ont été fournies à la Conférence rom pour la paix dans les Balkans organisée par les responsables du projet «Droits de l'homme» et le Centre européen pour les droits des Rom, à Sofia, en Bulgarie, les 18 et 19 juin 1999.

3 . HCR des Nations Unies, document interne sur les communautés minoritaires du Kosovo en 1991 et les «Rom en Serbie», Centre d'action contre la guerre, Institut de recherches en criminologie et sociologie, Belgrade, 1991.

4 . Là où les Rom étaient bien intégrés dans les communautés de souche albanaise, certains responsables roms sont parvenus à un accord avec la population albanaise des environs et leur situation est actuellement moins difficile que celle du reste de la population rom.

5 . Cet aspect de la question a été examiné avec les Rom et divers acteurs politiques du Kosovo ainsi qu'avec les responsables du bureau du HCR dans «l'ex-République yougoslave de Macédoine, et de la mission de surveillance de l'OSCE à Skopje ainsi qu'avec des responsables politiques rom et des ONG dans «l'ex-République yougoslave de Macédoine».

6 . Source: Mission d'enquête de l'OSCE/BIDDH au Monténégro, 17-20 juillet 1999.