COMITÉ DIRECTEUR DE LA CULTURE

en liaison avec le
PROJET INTEGRE 2 « Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique »
et
MINISTÈRE DE LA CULTURE DE LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE


DGIV/CULT/PREV(2004)1F
Strasbourg, 16 février 2004


PROJET DIALOGUE INTERCULTUREL
ET PRÉVENTION DES CONFLITS

DÉCLARATION SUR LE DIALOGUE INTERCULTUREL ET LA PRÉVENTION DES CONFLITS

adoptée par les ministres européens responsables des affaires culturelles
Opatija (Croatie), le 22 octobre 2003



Direction Générale IV: Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport
Direction de la Culture et du Patrimoine Culturel et Naturel
Service des Politiques et Actions Culturelles

Ministère de la Culture de la République de Croatie

Introduction


L’objectif général du présent texte est de préciser, dans le domaine dont il traite, les rôles et les responsabilités des ministres responsables des affaires culturelles en définissant un cadre de coopération européen qui crée les conditions permettant la construction d’une société fondée sur le dialogue interculturel dans le respect de la diversité culturelle, et favorisant la prévention des conflits violents, la gestion et la maîtrise des conflits et la réconciliation postconflit, par la mise en œuvre de programmes d’action culturelle associant toutes les générations et visant au rapprochement, par le dialogue constructif ainsi que par les échanges entre les cultures dans toutes leurs composantes matérielles et immatérielles, par exemple archéologique, architecturale, artistique, économique, ethnique, historique, linguistique, religieuse et sociale.

Le présent texte s’inscrit dans le droit fil d’une série de textes adoptés par le Conseil de l’Europe ou par d’autres organisations internationales, et notamment les textes suivants:

– Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (en particulier les articles 9, 10, 11 et 14) (Rome, 4 novembre 1950), dénommée ci-après Convention européenne des Droits de l’Homme;
– Convention culturelle européenne du Conseil de l’Europe (Paris, 19 décembre 1954);
– Charte européenne des langues régionales et minoritaires (Strasbourg, 5 novembre 1992);
– Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (Strasbourg, 1er février 1995);
– Charte sociale européenne (Turin, 18 octobre 1961, révisée le 3 mai 1996);
– Déclaration du Conseil de l’Europe sur la diversité culturelle (adoptée par le Comité des Ministres le 7 décembre 2000);
 

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– Déclaration finale de la 3e Conférence ministérielle sur la culture de la Francophonie (Cotonou, 15 juin 2001);
– Charte d’Olympie adoptée lors du colloque « Repenser la culture », à l’occasion de l’inauguration de l’Olympiade culturelle (Athènes, 23 septembre 2001);
– Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle (Paris, 2 novembre 2001).

Afin de familiariser le lecteur avec l’esprit de la présente déclaration, la définition des expressions « conflit », « dialogue interculturel » et « diversité culturelle », telle qu’elle s’applique au présent texte, est donnée en annexe. Les principes et modalités qui sous-tendent les notions de « diversité culturelle », « dialogue interculturel », « bonne gouvernance en politique culturelle » et « coopération intersectorielle et pratiques exemplaires de prévention des conflits » y sont également explicités.
 

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Déclaration

Les ministres responsables des affaires culturelles des Etats membres du Conseil de l’Europe,

Conscients de l’importance vitale de la culture comme porteur de sens et outil de compréhension, facteur de démocratie et instrument de développement humain individuel et collectif, espace de rapprochement et de dialogue entre les hommes et les femmes ;

Préoccupés par le fait que de nouvelles formes de conflits, qui accroissent les difficultés du dialogue entre cultures, peuvent être utilisées par certains milieux dans le but avoué ou inavoué de nourrir la haine, la xénophobie et l’affrontement entre différentes populations ;

Soulignant que nul ne peut être inquiété pour ses opinions légitimes et qu’à ce titre tout individu jouit du droit inaliénable de définir et de choisir son appartenance et son identité culturelles et (ou) religieuses ;

Attentifs au fait que, d’une part, le « dénuement » culturel et la marginalisation, d’autre part, les préjugés et la méconnaissance sont parmi les causes premières du développement de la violence et de l’image stéréotypée de l’autre, dénaturant ainsi les relations pacifiques et constructives entre populations de cultures différentes ;

Estimant qu’il convient de veiller à ce que le rapprochement entre cultures et le dialogue interculturel deviennent des instruments de prévention des conflits à tous les niveaux, dans tous les contextes et à travers toutes leurs composantes,

En accord avec la Convention européenne des Droits de l’Homme, et respectueux des principes de diversité culturelle et de liberté d’expression ;

Partageant à ce titre un même corps de valeurs culturelles par l’adhésion de leurs Etats respectifs à la Convention européenne des Droits de l’Homme, à la Convention culturelle européenne et à tous les idéaux et principes constituant le patrimoine commun du Conseil de l’Europe ;

Rappelant qu’il ne saurait y avoir d'exception aux principes des droits de l'homme défendus par le Conseil de l'Europe, d'autant plus que les droits de l'homme ne sont pas une contrainte, mais constituent la source originelle de toute la démarche du Conseil de l'Europe et des Etats ayant ratifié la Convention culturelle européenne du Conseil de l'Europe ;

Prenant en compte le fait que le Conseil de l'Europe est engagé dans des actions visant à créer des réseaux de coopération entre régions et entre villes ainsi qu’à concevoir des programmes d'action relatifs à la dimension interculturelle dans les arts, la culture, la formation et la coopération institutionnelle (musées, bibliothèques, archives) entre pays européens et au-delà ;

Considérant que les pouvoirs publics peuvent s’inspirer, le cas échéant, de bonnes pratiques favorables au dialogue interculturel lorsqu’ils élaborent des politiques culturelles démocratiques dans le contexte national ou dans le cadre de la coopération interétatique ;

Conscients du fait que la présente déclaration s’appuie non seulement sur les conventions, recommandations, résolutions et déclarations adoptées par le Conseil de l’Europe dans le cadre des travaux relevant de la coopération culturelle, mais aussi sur d’autres instruments internationaux et de nombreuses législations nationales,

Sont convenus de fonder leurs actions sur les principes et valeurs partagés énumérés ci-après :

i. affirmer le concept de démocratie et celui de citoyenneté culturelle, lequel implique des droits et des devoirs ;
ii. respecter les identités et les pratiques culturelles ainsi que l’expression des patrimoines correspondants dès lors qu’elles sont en conformité avec les principes défendus par le Conseil de l’Europe ;
iii. sauvegarder et protéger le patrimoine matériel et immatériel ;
iv. traiter équitablement toutes les cultures et croyances ou convictions respectant les principes du Conseil de l’Europe ;
v. assurer le respect mutuel par la reconnaissance de la diversité dans chaque aspect de l’éducation culturelle ;
vi. garantir l’égalité d’accès, de participation et de créativité de tous les secteurs de la société pour prendre en compte la totalité de la dimension culturelle et promouvoir la diversité culturelle dans l’esprit de la démocratie culturelle ;

Sont déterminés à mettre en œuvre, dans leurs domaines de compétence et en respectant, le cas échéant, les règles de subsidiarité et de priorités nationales, des formes de coopération visant à atteindre les objectifs du présent texte, à savoir le respect de la diversité, le dialogue interculturel et la prévention des conflits ;

Ce faisant, entendent non pas se substituer aux autorités de tous niveaux (local, régional ou national) qui sont responsables d’autres secteurs de la politique gouvernementale, mais coopérer avec elles, ainsi qu’avec la société civile ;

Expriment leur volonté d'intervenir de façon coordonnée dans les domaines suivants :

Diversité et dialogue

Les ministres européens responsables des affaires culturelles entendent préserver l’équilibre qui doit exister entre la sauvegarde de la diversité culturelle et la nécessaire cohésion sociale au sein des différents Etats. Il s’agit de créer et de maintenir des relations harmonieuses entre tous les groupes du corps social, dans l’intérêt de tous ses membres, abstraction faite de leur culture, de leur mode de vie et de leurs pratiques culturelles. Le respect des diversités culturelles, le dialogue interculturel et l’égalité des chances sont des éléments essentiels de la prévention des conflits dans le cadre d’une politique culturelle démocratique.

Conscients de la richesse de la diversité culturelle de l’Europe, tant à l’intérieur de chaque Etat membre que dans l’ensemble des Etats membres, les ministres responsables des affaires culturelles entendent mettre l’accent sur l’incitation au dialogue comme moyen fondamental de la prévention des conflits. En cela, ils sont convenus de s’inspirer des valeurs défendues par le Conseil de l’Europe, capables de créer une convergence des actions et de fortes synergies.

1. Diversité culturelle1

Les ministres européens responsables des affaires culturelles, tout en respectant les règles de subsidiarité et de priorités nationales et en incitant leurs collègues ministres responsables d’autres secteurs à développer le dialogue interculturel dans l’exercice de leurs compétences, expriment leur engagement dans les domaines suivants :

1.1. à assurer la libre expression des différentes formes de pratiques artistiques, culturelles, sociales, religieuses et philosophiques adoptées par des individus ou des groupes culturels spécifiques, dès lors que ces individus ou ces groupes respectent les principes fondamentaux défendus par le Conseil de l’Europe, conformément à l’introduction de la présente déclaration;
1.2 à soutenir les pratiques et politiques culturelles et interculturelles permettant aux identités culturelles de s’épanouir et de s’ouvrir aux autres communautés ;
1.3 à protéger, dans la limite des moyens dont ils disposent, le patrimoine matériel et immatériel dans toutes ses composantes ;
1.4 à s’opposer à toute forme d’assimilation violente et forcée, et à favoriser, dans tous les Etats, les conditions nécessaires au développement de sociétés ouvertes à la diversité culturelle.

2. Dialogue interculturel

Les ministres européens responsables des affaires culturelles, tout en respectant les règles de subsidiarité et de priorités nationales, et en incitant leurs collègues ministres responsables d’autres secteurs à développer le dialogue interculturel dans l’exercice de leurs compétences, sont convenus :

2.1 de contribuer, dans le plein respect des droits de l’homme et en insistant sur les niveaux local et régional, à créer ou à développer des relations de tolérance et d’équité entre les Etats ainsi qu’avec tous les groupes culturels établis sur le territoire de leur Etat ;
2.2 de s’efforcer de mettre en place ou de développer, dans leur Etat, des actions favorisant le dialogue interculturel ;
2.3 de favoriser, aux niveaux local et régional, la participation au dialogue interculturel dans l’esprit de la citoyenneté culturelle et dans l’optique de la démocratie culturelle ;
2.4 de créer, pour le dialogue et la citoyenneté culturelle, un espace public permettant l’expression du désaccord, qui non seulement fait partie du fonctionnement démocratique, mais le garantit.

Gouvernance et coopération intersectorielle

Les ministres européens responsables des affaires culturelles jugent nécessaire de promouvoir la dimension culturelle de la citoyenneté démocratique et d’encourager la bonne gouvernance en matière de politique culturelle en association avec tous les acteurs et en s’appuyant sur la coopération intersectorielle et sur la diffusion de pratiques exemplaires de prévention des conflits.

3. Bonne gouvernance en politique culturelle1


Les ministres européens responsables des affaires culturelles, tout en respectant les règles de subsidiarité et de priorités nationales et en incitant leurs collègues ministres responsables d’autres secteurs à développer le dialogue interculturel dans l’exercice de leurs compétences, partagent l’objectif :

3.1. de considérer la diversité culturelle comme bénéfique au capital humain individuel et collectif dans l’optique d’un développement durable ;
3.2. de prendre en compte les possibilités de mettre en valeur la dimension interculturelle de la société par une coopération entre les institutions gouvernementales, le secteur privé et la société civile, afin d’engager des débats ayant une dimension interactive ;
3.3. de reconnaître l’importance de la subsidiarité dans le cadre d’une gouvernance culturelle de la diversité, en tant que principe favorisant la responsabilisation des acteurs de la société civile ;

4. Coopération intersectorielle et pratiques exemplaires de prévention des conflits1

Les ministres européens responsables des affaires culturelles, tout en respectant les règles de subsidiarité et de priorités nationales, et en incitant leurs collègues ministres responsables d’autres secteurs à développer le dialogue interculturel dans l’exercice de leurs compétences, affirment leur détermination :

4.1. à encourager, avec leurs collègues ministres responsables d’autres politiques publiques, la mise en place de politiques publiques intersectorielles favorisant le dialogue interculturel ;
4.2. à considérer comme de la plus haute importance le développement, dès l’école, de la connaissance de l’histoire, des cultures, des arts et des religions ;
4.3. à encourager, par une coopération avec les autorités ministérielles directement compétentes en matière d'éducation dans les différents Etats, l’intégration dans les programmes scolaires d’éléments illustrant les influences historiques et contemporaines entre cultures et civilisations, ainsi que les phénomènes de métissage culturel, si possible dans le cadre d’une collaboration appropriée avec des représentants des différentes composantes de la diversité culturelle, y compris religieuse ;
4.4. à contribuer au développement du dialogue interculturel en encourageant, chaque fois que cela sera possible, les actions visant à réunir les différents groupes culturels dans des manifestations et des pratiques interculturelles destinées à tous les groupes d’âge et à tous les milieux socioculturels et élaborées dans le cadre des programmes des institutions culturelles responsables des arts plastiques, du théâtre, de la littérature, etc.

 

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En conclusion, les ministres européens responsables des affaires culturelles s’engagent à partager les enseignements qu’ils auront recueillis sur les politiques et les programmes favorisant le dialogue interculturel ou la prévention des conflits, notamment par l’échange de bonnes pratiques.

Annexe à la Déclaration : Définitions, principes et modalités

Aux fins de la présente déclaration, les définitions suivantes s’appliquent :

– conflit : dans le cadre de ce texte, ce terme désigne des formes de désaccord, réel ou larvé, génératrices de ressentiment et de violence, voire d’injustice, qui peuvent aboutir dans des circonstances extrêmes à une violence destructrice et non maîtrisée. Le conflit peut être l’expression de discriminations dues à la non reconnaissance de la diversité culturelle et au non-respect des principes de démocratie. Les conflits ont souvent des fondements multiples et complexes, et leur dimension culturelle peut résulter de diverses causes, notamment politiques, économiques et sociales. Le texte propose des actions visant à favoriser d’une part la gestion et la maîtrise des conflits dans les sociétés européennes caractérisées par la diversité culturelle (dans toutes les composantes mentionnées dans l’introduction de la déclaration) et, d’autre part, la réconciliation postconflit ;

– dialogue interculturel : cette expression désigne tant les instruments servant à promouvoir et à protéger la notion de démocratie culturelle que les éléments matériels et immatériels pouvant favoriser toutes les formes de diversité culturelle, qui se manifestent en de multiples identités individuelles et collectives, en des changements et en de nouvelles formes d’expression culturelle. Le dialogue interculturel doit prendre en compte toutes les composantes possibles de la culture, sans exception, qu’elles soient culturelles stricto sensu ou de nature politique, économique, sociale, philosophique ou religieuse. En d’autres termes, le dialogue interconfessionnel et interreligieux doit être envisagé dans ses conséquences culturelles et sociales par rapport à la sphère publique ;

– diversité culturelle : « La diversité culturelle s’exprime dans la coexistence et les échanges de pratiques culturelles différentes comme dans la fourniture et la consommation de services et de produits culturellement différents ». Elle implique la nécessité d’être attentif aux différences qui existent entre groupes culturels et au sein de chacun d’eux. La diversité culturelle doit dépasser la dichotomie «majorité/minorité» et intégrer la complémentarité entre l’universel et le singulier, pour que le dialogue interculturel soit vécu d’une manière nuancée, dynamique et ouverte. Dans toutes ses dimensions, la diversité culturelle est un enrichissement pour les individus et les groupes ; elle produit non seulement des formes nouvelles de relations sociales, nourries par les migrations et renforcées par les processus d’échange, mais aussi de nouvelles formes d’identité multiculturelle. De ce fait, les différences culturelles ne sauraient aboutir à un repli identitaire ou communautaire, ni justifier une politique d’assimilation forcée résultant d’une volonté de domination, car ces deux processus peuvent provoquer des conflits. Au contraire, la diversité culturelle peut amener au renforcement de la paix par la connaissance, la reconnaissance et le développement de toutes les cultures, qu’elles soient nées et subsistent en Europe ou qu’elles soient issues d’aires géographiques extérieures au continent.
 

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Afin de familiariser le lecteur avec l’esprit de la présente déclaration, les principes et modalités sur lesquels reposent ces notions sont définis comme suit :

1. Diversité culturelle

Principe : Il convient de distinguer deux dimensions de la diversité culturelle : la diversité intra étatique, qui se rapporte au respect des droits culturels, à la tolérance, au pluralisme politique et culturel et à l’acceptation de l'altérité, et la dimension interétatique qui correspond au principe d’équivalence des cultures. Le modèle de la société interculturelle repose sur le principe d’égalité entre les cultures, sur la valeur de l’hétérogénéité culturelle et sur la dimension constructive du dialogue et de la paix. Les divergences et les divisions ne doivent donc pas être considérées comme néfastes ou contraires à la construction d’un projet collectif qui exige la prise en compte des différences et le respect de l’altérité. La diversité culturelle, synonyme d’échange, permet de combattre l’autarcie génératrice d’enfermement et de xénophobie.

Modalités : L’application de ce principe ne peut se faire exclusivement en termes de « majorité » ou de « minorité », car ce schéma crée une graduation inégalitaire des cultures, isole les cultures et les communautés minoritaires et les stigmatise, de telle sorte que des comportements sociaux et des stéréotypes culturels soient imputés aux différents groupes. Il convient, au contraire, de chercher des moyens multiples d’exprimer la diversité et de sensibiliser les citoyens à la richesse de cette diversité, d'autant que la mondialisation des échanges ne peut se concevoir que dans le respect de la diversité.

2. Dialogue interculturel

Principe : Le dialogue interculturel doit être encouragé et favorisé. Il s’inscrit nécessairement dans le cadre des principes de liberté de pensée, de conscience, de religion, d’expression, de réunion et d’association et celui de non-discrimination définis aux articles 9, 10, 11 et 14 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, et va dans le sens fondamental de la cohésion sociale.

Modalités : L’application de ce principe ne peut se limiter au dialogue sur les convergences ; il convient également de favoriser le dialogue sur ce qui sépare les cultures et les populations. Les ressemblances et les différences doivent être considérées non pas comme les termes d’une alternative, mais plutôt comme les deux faces d’une même médaille qu’il convient d’étudier afin d’établir un véritable dialogue et d’identifier des solutions pour dépasser les antagonismes apparents ou réels. La communication, l’information et le travail des médias doivent favoriser le dialogue interculturel et le respect mutuel.

3. Bonne gouvernance en politique culturelle

Principe : La politique culturelle publique est essentielle au développement de la démocratie en Europe, mais il n’est pas moins impératif qu’elle noue des liens étroits avec le secteur privé et la société civile (associations, ONG, etc.), qui sont l’un et l’autre acteurs et producteurs de culture. La gouvernance culturelle doit reposer sur le fait que les domaines politique, économique et social ont une dimension culturelle à ne jamais ignorer ou négliger. C’est l’un des rôles de tout ministre des Affaires culturelles que d’établir un équilibre entre le secteur public, le secteur privé et la société civile dans le domaine culturel. Une coopération européenne en la matière est hautement souhaitable.

Modalités : Ce principe doit être appliqué afin que la culture devienne l’un des facteurs de bonne gouvernance permettant de prévenir le développement de conflits interculturels et de promouvoir la diversité culturelle.

4. Coopération intersectorielle et pratiques exemplaires de prévention des conflits

Principe : Plus les responsables gouvernementaux européens, les acteurs sociaux, les organisations non gouvernementales et les communautés religieuses favorisant le dialogue interculturel auront à cœur de promouvoir la diversité culturelle au-delà de ce qu’accomplissent les seuls ministres des Affaires culturelles, plus la coopération intersectorielle permettra de prévenir efficacement les conflits.

Modalités : Ce principe doit être appliqué pour inciter les multiples acteurs à s’engager dans des actions interministérielles et intersectorielles et à recueillir des exemples de « bonnes pratiques » reproductibles dans des lieux ou des régions multiculturels.