17 janvier 2005

RAPPORT 2004

SUR LES ACTIVITÉS CONCERNANT

LES ROMS ET LES GENS DU VOYAGE

mises en œuvre par la

Direction générale III – Cohésion sociale,
Service des Migrations et des Roms,
Division des Roms et des Gens du voyage, et le
Coordinateur pour les activités concernant les Roms
et les Gens du voyage

1. Groupe de spécialistes sur les Roms, Tsiganes et Voyageurs (MG-S-ROM)

Historique

Au moment de sa création, en septembre 1995, le Groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes était le premier organe du Conseil de l’Europe établi de façon durable pour suivre la situation des Roms/Tsiganes en Europe. Composé de membres permanents et non permanents désignés par les Etats membres, il conseille le Comité des Ministres, par l’intermédiaire du Comité européen sur les migrations (CDMG), pour les questions relatives aux Roms/Tsiganes. En 2002, le MG-S-ROM a vu son domaine de compétence étendu aux Gens du voyage ; il a été rebaptisé en conséquence Groupe de spécialistes sur les Roms, Tsiganes et Voyageurs.

Recommandations du Comité des Ministres sur les Roms et les Gens du voyage élaborées par le Groupe

Le Groupe est à l’origine de la Recommandation (2000) 4 du Comité des Ministres sur l’éducation des enfants roms/tsiganes en Europe et de la Recommandation (2001) 17 sur l’amélioration de la situation économique et de l’emploi des Roms/Tsiganes et des voyageurs en Europe, ainsi que de la récente Recommandation (2004) 14 relative à la circulation et au stationnement des Gens du voyage en Europe, adoptée par les Délégués des Ministres le 1er décembre 2004, à leur 907e réunion. Une recommandation sur l’amélioration des conditions de logement des Roms et des Gens du voyage en Europe devrait être adoptée par les Délégués au début de 2005.

Deux autres projets de recommandation sont en cours d’examen au niveau du Groupe de spécialistes : l’un sur l’accès des Roms et des Gens du voyage à la santé publique et l’autre sur les politiques concernant les Roms et les Gens du voyage en Europe, qui devrait comprendre un chapitre sur le suivi de la mise en œuvre des stratégies/programmes nationaux concernant les Roms et/ou les Gens du voyage. Ce chapitre sera également ajouté sous forme d’annexe à toutes les précédentes recommandations (sur l’éducation, l’emploi, le logement et la santé). Le Groupe a décidé de constituer des groupes de travail ad hoc au début de 2005 afin d’achever la mise au point de ces projets de recommandation.

Composition du Groupe

Le Groupe comprend quatorze membres permanents (Bulgarie, Croatie, République tchèque, Finlande, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, République slovaque, Slovénie, Espagne et Ukraine), auxquels s’ajoutent les représentants d’un certain nombre de pays dont les frais de participation ne sont pas pris en charge (En 2004 : France, Allemagne, Irlande, Norvège, Portugal et Royaume-Uni). Sont également couverts les frais de huit représentants roms ou experts désignés en fonction de l’ordre du jour des réunions. Plusieurs organisations/institutions internationales (Commission européenne, OSCE-BIDDH, HCR, PNUD, Banque mondiale) ainsi que des ONG internationales ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe (ERRC, PER, etc.) participent aux activités du Groupe.

A sa 18e réunion, tenue à Prešov (Slovaquie) du 21 au 24 novembre 2004, le MG-S-ROM a accordé le statut d’observateur au Forum européen des Roms et des Gens du voyage. Il a également décidé d’attribuer systématiquement l’un des huit sièges réservés à des Roms et à des consultants à un membre du Forum, invité en cette qualité.

Le Groupe a réélu pour un an son président (M. Andrzej Mirga, Pologne) et son vice-président (M. Claudio Marta, Italie).

Décisions ou mesures prises par le Groupe en 2004

Les deux dernières réunions statutaires du MG-S-ROM ont eu lieu les 29 et 30 mars 2004 à Strasbourg, et du 21 au 24 novembre à Prešov (République slovaque). Au programme de cette seconde réunion figuraient également des visites dans un quartier et un lotissement roms ainsi qu’une audition publique avec des représentants des autorités nationales, des collectivités locales et des organisations non gouvernementales roms, comme le veut l’usage lorsque les réunions se tiennent dans les Etats membres. L’audience publique a notamment porté sur la ségrégation des enfants roms à l’école, la stérilisation forcée de femmes roms, la réalité de la discrimination et les difficultés d’accès des Roms au logement, à l’emploi et à la justice.

Retour forcé de Roms en Serbie-Monténégro, y compris au Kosovo

A sa 17e réunion, en mars 2004, le Groupe de spécialistes a adopté un avis concernant la Recommandation 1633 (2003) de l’Assemblée parlementaire sur les retours forcés de Roms originaires de l’ex-République fédérale de Yougoslavie, y compris du Kosovo, en Serbie-Monténégro, en provenance d’Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Groupe, qui considère cette question comme une priorité, renforcera ses relations avec le Groupe de travail sur les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, récemment créé dans le cadre du Comité ad hoc d’experts sur les aspects juridiques de l’asile territorial, des réfugiés et des apatrides (CAHAR).

Accès des populations itinérantes aux droits sociaux

En 2004, le Groupe a poursuivi sa réflexion sur l’accès des populations itinérantes (à savoir les Gens du voyage, les Yéniches et les Roms et Sintis itinérants) aux droits sociaux, en s’appuyant sur l’étude réalisée par des consultants. Pour le moment, celle-ci s’intéresse plus particulièrement à six pays : la France, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Suisse et le Royaume-Uni.

Identité culturelle et langue romanie

Le Groupe a décidé, à sa réunion de Prešov, de poursuivre la réflexion entamée lors du Séminaire sur les identités culturelles des Roms, Tsiganes, Gens du voyage et groupes apparentés, tenu à Strasbourg en septembre 2003, en se concentrant sur la définition des termes « Gens du voyage » et « populations itinérantes ». Dans l’attente des résultats de l’étude susmentionnée sur les populations itinérantes, un nouveau séminaire sur l’identité culturelle pourrait être organisé en 2005. Le Groupe pourrait aussi s’intéresser aux questions de la normalisation de la langue romanie (en partenariat avec le Secrétariat de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires) et de l’harmonisation des matériels pédagogiques en langue romanie (en partenariat avec la DG IV, Education).

Migration des Roms et image des migrants roms dans les médias

Le Groupe a relancé ses travaux sur les migrants roms grâce à l’activité « Jeunes roms et migration : quels autres choix ? », organisée par le Forum des jeunes Roms européens (FERYP) et financée par le Gouvernement norvégien dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’Europe. La réflexion devrait se poursuivre en 2005 en coopération avec le Comité européen sur les migrations (CDMG) et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a lancé le débat sur l’image des migrants (roms) dans les médias.

Fonds européen de solidarité

La discussion sur la création d’un fonds européen de solidarité a été remise à 2005, mais l’idée de mettre en place un tel fonds pour aider les collectivités locales qui le souhaitent à améliorer concrètement les conditions de vie des communautés roms et des Gens du voyage demeure à l’ordre du jour. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe sera invité à prendre part aux travaux qui seront menés sur cette proposition.

Coopération avec d’autres organes du Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales

Le Groupe de spécialistes se tient régulièrement informé des activités mises en œuvre et des visites effectuées par d’autres organes du Conseil de l’Europe comme l’ECRI, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, le Bureau du Commissaire aux droits de l’homme et la Banque de développement du Conseil de l’Europe, ainsi que des initiatives d’autres organisations internationales (par exemple la Décennie de l’intégration des Roms lancée par la Banque mondiale et l’OSI ou la mise en œuvre du Plan d’action de l’OSCE visant à améliorer la situation des Roms et des Sintis).

Prochaines réunions du Groupe

Le MG-S-ROM tiendra sa 19e réunion à Strasbourg, probablement au début d’avril 2005. Sa 20e réunion aura lieu dans un Etat membre. Deux pays, la Roumanie et l’Ukraine, ont déjà proposé d’accueillir l’une de ses prochaines réunions.

2. Programme en faveur des Roms et des Gens du voyage en Europe
Le « Projet pour les Roms/Tsiganes en Europe centrale et orientale » a démarré en 1996 grâce aux contributions volontaires de plusieurs Etats membres. Rebaptisé « Projet sur les politiques en faveur des Roms, Tsiganes et Voyageurs en Europe » à la fin de 2002, il vise à assister et appuyer les gouvernements dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques concernant les Roms et les Gens du voyage. Des activités bilatérales et multilatérales sont menées dans le cadre de ce programme, souvent en coopération avec d’autres organisations. Une aide financière est en outre apportée pour que des représentants des Roms et des Gens du voyage puissent participer à des manifestations internationales.
En 2004, le programme a été financé grâce à des contributions volontaires de la Finlande d’un montant total d’environ 304 500 euros. Quatre grandes priorités ont été définies : activités d’assistance en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes nationaux concernant les Roms, réunions préalables à la création du Forum européen des Roms et des Gens du voyage, formation d’ONG roms, activités dans le domaine de l’éducation et de la santé ; une coordination a en outre été assurée avec d’autres institutions et initiatives internationales.
Le programme a été reconduit pour trois ans sous le nom de « Programme en faveur des Roms et des Gens du voyage en Europe ». Une nouvelle contribution de 60 000 euros a été versée par la Finlande pour 2005.

3. Travaux relatifs à la création d’un Forum européen des Roms et des Gens du voyage

En janvier 2001, la Présidente finlandaise, Mme Tarja Halonen, a suggéré dans un discours devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe que l’on réfléchisse sérieusement à la création d’une sorte d’assemblée consultative pour représenter les Roms au niveau international.

A la suite d’une proposition franco-finlandaise présentée en juillet 2003, l’idée d’une association non gouvernementale ayant un lien privilégié avec le Conseil de l’Europe a été retenue.

A l’issue de quatre années de consultation de tous les acteurs concernés et d’élaboration des textes requis (y compris les statuts), le Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV) a été enregistré en septembre 2004 à Strasbourg comme organisation non gouvernementale. Un accord de partenariat, signé entre le FERV et le Conseil de l’Europe le 15 décembre 2004, prévoit une contribution financière et la mise à disposition de ressources humaines par le Conseil de l’Europe et permet au Forum d’entretenir une relation privilégiée avec les organes du Conseil qui traitent de questions intéressant les Roms et les Gens du voyage.

La première réunion du FERV devrait avoir lieu d’ici à la fin du printemps 2005, une fois achevée la sélection de ses membres (délégués nationaux des Etats membres du Conseil de l’Europe et représentants des cinq organisations non gouvernementales internationales roms – RNC, IRU, GATIEF, FERYP et IRWN).
4. Projet commun Conseil de l’Europe/Commission européenne sur les Roms dans le cadre du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est
Un deuxième projet commun Conseil de l’Europe/Commission européenne sur les Roms en Europe du Sud-Est a été approuvé en février 2003. Comme pour le premier programme commun, une étroite coopération a été établie avec l’OSCE-BIDDH, également partenaire du projet.
Ce nouveau projet vise à consolider les actions déjà entreprises pour encourager l’élaboration et l’adoption de stratégies nationales globales (Albanie, Moldova et « l’ex-République yougoslave de Macédoine ») traitant de domaines tels que l’éducation, le logement, l’emploi, les questions sociales, la santé, la citoyenneté et la participation à la vie publique. Le projet prévoit également des activités d’assistance à la mise en œuvre de programmes nationaux en faveur des Roms, ainsi que des formations destinées à les aider à participer plus efficacement à cette mise en œuvre ou à devenir des médiateurs sanitaires. Un réseau de vingt organisations roms a été créé en Moldova et une douzaine de médiateurs sanitaires roms ont été formés.
Une étude régionale et quatre études nationales sur l’accès des Roms à l’emploi ont été réalisées en 2004 par des consultants internationaux et locaux. Des tables rondes réunissant des représentants des ministères compétents et des ONG roms ont été organisées dans les pays pour examiner les résultats de ces études. Un partenariat a été conclu avec le PNUD et Gallup aux fins de l’utilisation des conclusions de leur enquête statistique sur l’accès à l’emploi. Une conférence régionale sur l’accès des Roms à l’emploi devrait être organisée à Skopje les 25 et 26 avril 2005.

5. Programme d’assistance sur les questions relatives aux Roms réfugiés et déplacés

Compte tenu du succès du programme de coopération mené en 2003 par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Conseil de l’Europe, ce dernier a décidé de poursuivre des activités conjointes en Serbie-Monténégro, au Kosovo et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». Ces activités concernent, selon les pays, l’intégration des réfugiés, le retour volontaire des Roms dans leur lieu d’origine ou l’obtention de papiers d’identité et d’autres documents personnels.

Un séminaire sur la situation des Roms réfugiés, déplacés ou rapatriés dans les Balkans a été organisé en décembre en collaboration avec le HCR. Il a notamment porté sur les perspectives de retour au Kosovo, l’intégration des rapatriés en provenance d’Europe occidentale, les conditions de logement et les expulsions de rapatriés et de personnes déplacées. Le projet de recommandation du Conseil de l’Europe sur l’amélioration des conditions de logement des Roms a servi de document de référence. Une visite sur le terrain dans un camp de rapatriés a été organisée avec la participation d’ambassadeurs de pays ayant signé des accords bilatéraux de rapatriement avec la Serbie-Monténégro. Le séminaire a montré que la situation demandait à être clarifiée – l’OSCE-BIDDH fait établir un rapport – et qu’un certain nombre de questions restaient à régler (documents d’identité, scolarisation des enfants, expulsion des logements provisoires, accueil des rapatriés à l’aéroport). Les deux autres activités conjointes avec le HCR ont été reportées à 2005.

6. Projet du Conseil de l’Europe sur l’éducation des enfants roms/tsiganes

Dans le cadre d’un projet sur l’éducation des enfants roms/tsiganes mené depuis plusieurs années par la Direction de l’éducation du Conseil de l’Europe, le Service des migrations et des Roms, a organisé en décembre 2004, à Strasbourg, une réunion de suivi sur l’harmonisation des matériels pédagogiques en romanès. Cette réunion a rassemblé des représentants des ministères de l’Education de la Finlande, de la Roumanie et de la Bulgarie ainsi que des chefs d’établissement et des professeurs de linguistique. Elle a notamment porté sur le recensement des matériels pédagogiques en langue maternelle (romanès) existants et la mise en commun de ces matériels afin de diminuer les coûts de production, ainsi que sur leur traduction et leur adaptation à la situation de chaque Etat membre.
7. Coordinateur pour les activités concernant les Roms et les Gens du voyage
En 2004, le Coordinateur a axé ses efforts sur la coordination entre les principales organisations et institutions intergouvernementales. A cette fin, il a placé au premier rang de ses priorités la revitalisation et le renforcement du Groupe de contact informel sur les questions concernant les Roms, les Sintis et les Gens du voyage, qui ne s’était plus réuni depuis les trois dernières présidences (grecque, italienne et irlandaise) de l’Union européenne.

Grâce à une excellente coopération avec l’OSCE-BIDDH, une recommandation sur le renforcement du Groupe de contact informel a été ajoutée dans le Plan d’action de l’OSCE. Cette recommandation a aidé à relancer le processus sous la présidence néerlandaise, qui a organisé trois réunions du Groupe. Celles-ci se sont avérées extrêmement fructueuses, car elles ont permis non seulement de resserrer les relations entre les principaux acteurs, mais aussi de développer un esprit de multilatéralisme dans la conception et la mise en œuvre des activités.

Le Groupe de contact informel a retenu l’éducation, et plus particulièrement la déségrégation scolaire, comme sujet prioritaire pour une action conjointe.

Des dispositions sont prises actuellement pour garantir que le Groupe de contact se réunisse sous les présidences luxembourgeoise et britannique de l’Union européenne.

Le Coordinateur s’efforce d’établir des contacts étroits avec l’Union européenne, par l’intermédiaire de la Commission et du Parlement européen.

La Commission s’oriente vers l’élaboration d’un programme communautaire sur les Roms et les Gens du voyage et a déjà mis sur pied une commission interservices sur les questions roms. Le Coordinateur compte veiller à ce que cette denière collabore étroitement avec le Conseil de l’Europe et recherche le moyen de participer à ses travaux sous une forme à déterminer.

Un projet portant sur l’instauration de médiateurs dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’assistance sociale a été soumis à la Commission européenne en vue d’une éventuelle mise en œuvre commune en 2005.

Concernant le Parlement européen, le Coordinateur a établi de très bonnes relations avec Mme Lydia Jaroka, une parlementaire rom hongroise, qui se propose de collaborer avec le Conseil de l’Europe à la défense des intérêts des Roms.

Le Coordinateur a consacré beaucoup de temps à la création du Forum européen des Roms et des Gens du voyage. Il a présidé les réunions des experts roms chargés d’en élaborer le statut. Le 3 novembre 2004, le Comité des Ministres a approuvé un accord de partenariat entre le Conseil de l’Europe et le Forum, qui a été signé par les deux parties le 15 décembre 2004. Le Forum va donc pouvoir entrer en activité comme prévu. Pour préparer la suite de ses activités, le Coordinateur a demandé à tous les comités directeurs et autres organes intéressés directement ou indirectement par les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage de réfléchir aux relations qu’ils souhaitent établir avec le Forum. La plupart des organes concernés ont manifesté un vif intérêt pour les travaux futurs de cette institution et son président a été invité à prendre la parole lors de la réunion plénière tenue début décembre par le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le Coordinateur est également intervenu lors de la session plénière de l’ECRI le 17 décembre 2004.

Le Coordinateur a l’intention d’assurer la liaison entre le Forum et les organes du Conseil de l’Europe et de veiller à ce que le premier comme les seconds tirent mutuellement avantage de ces relations. A cet égard, le Coordinateur souligne que le Forum devrait entretenir une relation privilégiée avec le Groupe de spécialistes sur les Roms, Tsiganes et Voyageurs (MG-S-ROM), seul organe de l’Organisation s’occupant exclusivement des questions roms.

8. Programme de stages de formation à l’intention de jeunes Roms

Compte tenu du succès d’une première série de dix stages proposés à de jeunes Roms d’Europe centrale et orientale par la Division des Roms et des Gens du voyage du Conseil de l’Europe, ce programme, financé par l’Open Society Institute, a été reconduit pour une nouvelle période de deux ans. Mmes Lina Kondur (Ukraine) et Sakibe Jashari (Kosovo/Serbie-Monténégro) ont commencé leur stage en avril 2004. Elles ont été suivies en septembre par Mmes Iliana Tsankova (Bulgarie) et Martina Pokutova (République tchèque).

Les stagiaires ont aidé le Secrétariat à mettre en œuvre des activités en Europe du Sud-Est, à préparer une réunion multilatérale sur l’évaluation des politiques à l’égard des Roms, à dresser une liste des stratégies gouvernementales existantes et à publier un bulletin d’information sur le programme de stages à l’intention des Roms, dans lequel tous les stagiaires roms ont pu exposer leurs points de vue et donner des informations sur leurs activités professionnelles à l’issue de leur stage.

Des informations complémentaires sur les activités du Conseil de l’Europe relatives aux Roms et aux Gens du voyage figurent sur le site internet :
http://www.coe.int/T/F/Cohésion_sociale/Roms_Tsiganes/
La Division des Roms et des Gens du voyage publie un bulletin périodique. Pour recevoir ce bulletin ou obtenir des renseignements sur la situation des Roms et des Gens du voyage en Europe, veuillez vous adresser à Mme Karmele Gangloff, DG3.Roma@coe.int.

SERVICE DES MIGRATIONS ET DES ROMS

/ DIVISION DES ROMS ET DES GENS DU VOYAGE

CONSEIL DE L’EUROPE - DG III COHÉSION SOCIALE

Fax : +33 3 88 41 27 31

Site web : http://www.coe.int/T/F/Cohésion_sociale/Roms_Tsiganes/

Demandes de documentation : DG3.Roma@coe.int

Chef du Service des migrations et des Roms Assistante

María Ochoa-Llidó Andrée Muller

Maria.Ochoa-Llido@coe.int Andree.Muller@coe.int

Personnes à contacter :

GROUPE DE SPÉCIALISTES SUR LES ROMS, TSIGANES ET VOYAGEURS

(MG-S-ROM) – PROGRAMME EN FAVEUR DES ROMS ET DES GENS DU VOYAGE EN EUROPE (COMPTE SPECIAL)

Administrateur, secrétaire du MG-S-ROM Assistante

Michaël Guet Victoria Hopson

Michael.Guet@coe.int Victoria.Hopson@coe.int

RELATIONS AVEC LE FORUM EUROPÉEN DES ROMS ET DES GENS DU VOYAGE (FERV) – COOPÉRATION AVEC LE PROJET DE LA DG IV « ÉDUCATION DES ENFANTS ROMS »

Conseillère spéciale pour les questions roms Assistante (à titre provisoire)

(détachée par le Gouvernement finlandais) Karmele Gangloff

Miranda Vuolasranta Karmele.Gangloff@coe.int

Miranda.Vuolasranta@coe.int

PROGRAMME D’ASSISTANCE (Y COMPRIS ACTIVITÉS CONJOINTES AVEC LE HCR ET ACTIVITÉS RELATIVES À LA SANTÉ, AUX FEMMES ET À LA TRAITE)

Administratrice Assistante et documentaliste

Eleni Tsetsekou Karmele Gangloff

Eleni.Tsetsekou@coe.int Karmele.Gangloff@coe.int

PROGRAMME COMMUN CdE/CE/OSCE-BIDDH « LES ROMS DANS LE CADRE DU PACTE DE STABILITÉ POUR L’EUROPE DU SUD-EST »

Responsable de projet et administratrice Assistantes

du site web Nelly Tasnadi

Ivana D’Alessandro Nelly.Tasnadi@coe.int

Ivana.Dalessandro@coe.int Audrey Gabilly

Audrey.Gabilly@coe.int

COORDINATEUR DU CONSEIL DE L’EUROPE POUR LES ACTIVITÉS CONCERNANT LES ROMS ET LES GENS DU VOYAGE

Henry Scicluna

Henry.Scicluna@coe.int