Dernière mise à jour : 12 novembre 2003

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2003

ACTIVITES CONCERNANT LES

ROMS, TSIGANES ET VOYAGEURS

Direction Générale III

Direction Générale de la Cohésion Sociale

Service des Migrations et des Roms/Tsiganes

1. Le Groupe de spécialistes pour les Roms, Tsiganes et Gens du voyage (MG-S-ROM)
Depuis sa création en septembre 1995, le Groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM) constitue la première instance du Conseil de l’Europe établie de façon durable pour suivre la situation des Roms/Tsiganes en Europe. Composé de membres permanents et non permanents désignés par les Etats membres, il conseille le Comité des Ministres, par l‘intermédiaire du Comité européen sur les migrations (CDMG), pour les questions relatives aux Roms/Tsiganes. Il est par exemple à l’origine des Recommandations du Comité des Ministres (2000)4 sur l’éducation des enfants roms/tsiganes en Europe et (2001)17 sur l’amélioration de la situation économique et de l’emploi des Roms/Tsiganes et des Voyageurs en Europe.

En 2002, le MG-S-ROM a élargi de manière plus visible ses compétences aux Voyageurs (ou Gens du voyage).

La composition du Groupe est actuellement figée à 13 membres permanents (Bulgarie, République tchèque, Finlande, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Ukraine). A cela s’ajoute un certain nombre de pays qui participent régulièrement à leurs frais aux travaux du Groupe : Allemagne, Croatie, France, Grèce, Irlande, Norvège, Suisse, dont certains (Croatie, Irlande) ont exprimé leur intérêt pour devenir membres permanents. Sont également couverts les frais de 8 représentants roms ou experts désignés en fonction de l’ordre du jour des réunions. Enfin, un certain nombre d’organisations/institutions internationales (CE, OSCE, HCR, PNUD, Banque mondiale) participent aux travaux du Groupe, ainsi que des ONG internationales ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe (ERRC, PER, etc.).

Les 24-25 mars 2003, le Groupe de spécialistes sur les Roms, Tsiganes et Voyageurs (MG-S-ROM) a tenu l’une de ses deux réunions statutaires à Strasbourg. La seconde aura lieu exceptionnellement à nouveau à Strasbourg les 27-28 novembre (la pratique veut qu’une des deux réunions régulières se tienne dans un Etat-membre).

Le Groupe a poursuivi en 2003 ses travaux concernant l’élaboration d’un certain nombre de projets de recommandations, parmi lesquelles :

    - un projet de recommandation sur la circulation et le stationnement des Voyageurs en Europe ;

    - un projet de recommandation sur l’amélioration des conditions de logement des communautés romanies, tsiganes et des Voyageurs en Europe ;

    - un projet de recommandation sur les politiques a l’égard des Roms/Tsiganes en Europe qui proposera à terme des lignes directrices concernant la population Rom/Tsigane ;

    - un projet de recommandation sur l’accès aux soins des Roms et des Gens du voyage.

Le Groupe a également abordé en 2003 un certain nombre de sujets jugés prioritaires, à savoir :

    - la situation des Gens du voyage et le phénomène de « renomadisation de certaines communautés roms » avec notamment l’adoption en mars du projet d’études sur les droits sociaux et économiques des populations itinérantes ainsi qu’un premier questionnaire sur les droits sociaux de ces populations dont les réponses seront examinées par des consultants indépendants.

    - la mise en œuvre des politiques/programmes pour les Roms au niveau local avec la participation de membres du MG-S-ROM à une réunion organisée conjointement avec le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe (CPLRE) à Rome le 15 octobre. A l’issue de cette réunion, où il a été question de coopération et de relations entre les autorités locales et les communautés romanies, il a été décidé de créer un réseau européen de villes désireuses de coopérer au niveau local en matière d’intégration des Roms et d’accueil des Gens du voyage, sur la base notamment d’expériences positives enregistrées au travers de divers programmes (RrAJE, Pacte de stabilité pour l’Europe du sud-est, etc.).

    - les questions relatives à la culture et à la langue romanie, avec la participation des membres du MG-S-ROM à un séminaire international sur l’identité culturelle des Roms, Tsiganes, Gens du voyage et autres groupes assimilés (Strasbourg, 15-16 septembre). Les discussions ont porté sur l’influence des valeurs et coutumes traditionnelles sur les relations sociales à l’intérieur et à l’extérieur de ces communautés, sur les points communs et divergences entre ces différents groupes, sur la dénomination des groupes, y compris au niveau international, et de l’impact des conditions socio-économiques sur l’identité culturelle et l’intégration des Roms dans les sociétés européennes.

Suite à l’adoption en 2002 par le Comité des Ministres du mandat révisé du MG-S-ROM qui inclut une méthodologie pour le suivi de la situation des Roms/Tsiganes dans les Etats membres, notamment par le biais de visites, le Groupe s’est d’ores et déjà prononcé pour visiter la Slovaquie et l’Allemagne et devrait compléter cette liste en tenant compte du calendrier d’autres organes du Conseil de l’Europe (ECRI, Comité consultatif de la Convention-cadre, Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Commissaire aux droits de l’homme).

Le Groupe de spécialistes a également tenu une réunion extraordinaire le 17 septembre pour donner son avis quant à l’initiative finlandaise (voir point 2 ci-dessous), et plus concrètement la récente proposition franco-finlandaise, de créer un forum européen pour les Roms et les Gens du voyage. L’avis était globalement favorable et le Groupe a soulevé un certain nombre de questions relatives au financement, à la composition et la représentativité des futurs membres du forum, ainsi qu’aux futures relations entre le forum et le MG-S-ROM.

2. Les travaux relatifs à la création d’un forum européen pour les Roms et les Gens du voyage

En janvier 2001, la présidente de la République de Finlande, Mme Tarja Halonen, a suggéré dans son discours devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qu’ « on réfléchisse sérieusement à la nécessité de créer une sorte d’assemblée consultative pour les Roms pour les représenter au niveau paneuropéen ».

Suite à cette proposition, un groupe exploratoire, composé d’experts roms/tsiganes et de voyageurs et de représentants d’ONG roms paneuropéennes (IRU, RNC, GATIEF, etc.), a été chargé d’examiner la faisabilité d’un tel projet. Il a tenu cinq réunions entre fin 2001 et octobre 2002 au terme desquelles il a adopté un rapport et des recommandations sur la structure, les fonctions et les liens possibles avec divers organes du Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales.

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, lors de la 816réunion de ses Délégués, le 13 novembre 2002, « a chargé son Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC) de poursuivre ses travaux relatifs à l’initiative finlandaise concernant un « Forum européen pour les Roms », en tenant compte de son actualité, et de faire des propositions quant aux suites qu’il convient d’accorder à cette initiative ».

Le GR-SOC, réuni le 11 décembre 2002, s’est exprimé en faveur de la création d’un groupe de travail ouvert (GT-ROMS) chargé d’examiner les diverses questions liées à la création d’un forum des Roms et des Gens du Voyage.

3. Le Programme pour les politiques en faveur des Roms, Tsiganes et Voyageurs

Le « Projet pour les Roms/Tsiganes en Europe » a été établi en 1996 grâce aux contributions volontaires de différents États membres. Rebaptisé fin 2002 « Programme pour les politiques en faveur des Roms, Tsiganes et Voyageurs », il vise à assister et appuyer les gouvernements dans le développement et la mise en oeuvre de politiques à l’égard des Roms, Tsiganes et Gens du voyage. Des activités bilatérales et multilatérales sont menées dans le cadre de ce programme, souvent en collaboration avec d’autres organisations.

En 2003, le programme a reçu une contribution volontaire de la Finlande d’environ 200000 € (un montant similaire vient d’être reçu pour les activités de ce programme en 2004).

Cinq grands axes prioritaires avaient été fixés dans le programme pour 2003 :

a) activités visant l’évaluation des politiques nationales pour les Roms et/ou les gens du voyage et leur mise en œuvre au niveau local, par exemple :

    Ø table rondes sur la stratégie pour les Roms en Albanie (9-10 janvier et 26 septembre) ;
    Ø une table ronde sur la stratégie nationale pour les Roms en Croatie (Zagreb, 11-12 mars) ;
    Ø la conférence européenne sur les politiques nationales en faveur des Roms, Tsiganes et Gens du voyage (Grenade, Espagne, 19-20 mai) ;
    Ø le colloque sur l’intégration des Roms dans le marché du travail (Athènes, 17-18 juin) ;
    Ø la réunion conjointe avec le CPLRE à Rome le 15 octobre (voir ci-dessus);

b) activités promouvant la représentation et la participation des Roms eu niveau local, régional, national et européen, notamment les réunions ayant trait au forum européen pour les Roms en mars, juin, juillet, octobre, novembre;

c) ateliers de formation des Roms :

    Ø pour des ONG roms en Albanie (7-8 janvier et 24-25 septembre);
    Ø pour les membres du Réseau International de Femmes Roms (3-4 février et 27-28 mars) ;
    Ø pour des juristes au sujet de litiges touchant les Roms (avec la DG II, 16-18 juin) ;
    Ø pour les membres du conseil consultatif rom en Bosnie-Herzégovine (en cours) ;
    Ø pour des ONG roms sur le mécanisme de plainte collective de la Charte sociale.

d) échanges d’informations et de bonnes pratiques au travers d’activités multilatérales

    Ø la table ronde sur l’harmonisation des matériels pédagogiques en romanes (26-27 mai) ;
    Ø le séminaire sur les identités culturelles des Roms et autres groupes (15-16 septembre) ;

e) contribution aux programmes conjoints– voir 4 et 5 ci-dessous ;

4. Le projet conjoint concernant les femmes roms et l’accès aux soins de santé

Le partenariat entre le Conseil de l’Europe, l’Observatoire Européen des Phénomènes Racistes et Xénophobes (EUMC) et le Bureau du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales (OSCE-HCNM) autour du projet «les femmes roms et l’accès aux soins de santé » a débouché sur l’organisation d’une Conférence internationale sur ce même sujet les 11 et 12 septembre à Strasbourg. Ce fut l’occasion pour la consultante qui a visité une quinzaine d’Etats membres de présenter son rapport «Breaking the Barriers – Romani Women and Access to Public Health Care» et ses recommandations aux Etats-membres et aux organisations internationales présentes. Le Réseau international des femmes roms (IRWN) créé à Strasbourg en début d’année (février) en marge de ce projet a participé activement à cette conférence. Les recommandations de cette Conférence devraient dans la mesure du possible être intégrées au projet de recommandation sur l’accès aux soins en discussion au MG-S-ROM. Par ailleurs, la question de la stérilisation forcée de femmes roms et celle des droits relatifs à la reproduction continuera de faire l’objet d’une attention toute particulière en 2004.

5. Le projet conjoint sur les Roms dans le cadre du Pacte de stabilité pour l’Europe du sud-est

Un nouveau projet conjoint entre le Conseil de l’Europe et la Commission européenne, et mis en œuvre en collaboration avec l’OSCE-BIDDH, a été signé en février. Il fait suite à un premier projet conjoint qui a promu dans les pays du sud-est européen l’élaboration et l’adoption de stratégies nationales globales couvrant des domaines tels que l’éducation, le logement, l’emploi, les questions sociales, la santé, la citoyenneté et la participation à la vie publique. On compte parmi les résultats du premier projet l’adoption d’un programme gouvernemental pour les Roms en Croatie (octobre 2003), la création d’un comité interministériel en charge d’adopter un plan d’action pour les Roms et où participent neuf Roms élus par leurs pairs en Bosnie-Herzégovine (juillet 2002), l’adoption d’un projet de programme gouvernemental en Serbie-Monténégro (décembre 2002), ainsi que la rédaction d’un projet de stratégie par un réseau de 15 ONG roms dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

Le nouveau projet, d’une durée de deux ans, a plusieurs objectifs :

    - consolider les efforts du premier projet visant l’adoption officielle des projets de programmes d’intégration des Roms et/ou promouvoir la mise en œuvre au niveau local de la stratégie adoptée au niveau national avec la participation des Roms, notamment grâce aux effets de la décentralisation (Croatie, Bosnie-Herzégovine, Serbie-Monténégro) ;

    - promouvoir l’élaboration de stratégies gouvernementales globales pour les Roms (Albanie, Moldova, « l’ex-République yougoslave de Macédoine ») notamment par l’échange d’expérience entre pays et avec la participation de consultants roms ;

    - mener, par le biais de consultants internationaux et locaux, parmi lesquels plusieurs Roms, et d’une commission consultative (composée entre autres de représentants de l’OIT, du PNUD et de la fondation rom PAKIV) une étude sur l’accès des Roms à l’emploi qui sera complétée par une étude au niveau régional devant se solder par une conférence régionale sur ce thème, probablement à Budapest à l’automne 2004 ;

    - permettre l’échange d’information et le transfert de bonnes pratiques lors de séminaires multilatéraux (sur la déségrégation des écoles pour enfants roms ou les médiateurs roms).

Comme dans le cadre du premier programme, une coopération étroite sera établie avec l’OSCE-BIDDH dont le nouvel objectif est de promouvoir la participation des Roms à la vie publique en tant qu’électeurs et/ou candidats.

6. Programme de coopération sur les questions des réfugiés et personnes déplacées roms

En 2003, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) et le Conseil de l’Europe ont mené des activités conjointes en Serbie-Monténégro, au Kosovo et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». Ces activités conjointes visaient selon les pays la question de l’intégration des réfugiés, le retour volontaire des Roms dans leur lieu d’origine, ou bien l’obtention de papiers d’identité et autres documents personnels. Un nouveau programme d’activités conjoint HCR/CdE est prévu en 2004.

La crise des réfugiés roms originaires du Kosovo qui ont quitté Skopje au début de l’été et se sont amassés durant deux mois à la frontière avec la Grèce a attiré l’attention de la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe qui s’est prononcée pour le renfort de la coordination au niveau des institutions européennes et la création d’une task force pour réagir en cas de crise.

Suite à une visite en Serbie d’une délégation incluant des membres de l’Assemblée parlementaire, un consultant a publié pour le Conseil de l’Europe un rapport sur le retour forcé d’Allemagne et d’autres pays occidentaux vers la Serbie-Monténégro et le Kosovo de demandeurs d’asile roms déboutés et sur les conditions de retour et d’intégration de ces populations.

7. Le projet du Conseil de l’Europe « Education des enfants roms/tsiganes »

Dans le cadre du projet pluriannuel géré par la Direction de l’Education du Conseil de l’Europe, le Service des Migrations et des Roms/Tsiganes a contribué à l’organisation d’un séminaire sur l’harmonisation des matériels pédagogiques en romanes (26-27 mai). Ce séminaire a regroupé des représentants des services d’éducation de différents Etats membres ainsi que des experts dans le domaine linguistique et dans l’enseignement de l’histoire et de la culture roms. L’idée directrice de ce projet est de mettre en commun les matériels pédagogiques en langue maternelle (romanes) déjà existants afin de diminuer les coûts de production, les faire traduire et les adapter à la situation de chaque Etat membre. Le suivi de cette première réunion sera discuté au début 2004.
Dans le cadre de ce projet s’est également tenue une réunion à Dijon, France, sur la formation des enseignants et des médiateurs (roms) en milieu scolaire. Une brochure d’information décrivant le projet et ses objectifs a également été réalisée en anglais, français et romanes.

8. Le Coordinateur pour les activités concernant les Roms/Tsiganes

Un Coordinnateur des activités concernant les Roms/Tsiganes a été nommé au sein du Conseil de l’Europe en 1994 afin de coordonner les diverses activités concernant les Roms/Tsiganes au sein du Conseil de l'Europe et d’établir/développer des liens de coopération avec d’autres organisations internationales (plus particulièrement l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), des ONG et des représentants roms/tsiganes.

Le Bureau du coordonnateur possède un centre de documentation et publie régulièrement un bulletin sur les activités du Conseil de l'Europe ayant trait aux Roms/Tsiganes.

En 2003, le coordinateur a établi des contacts avec divers ministères, institutions et ONG roms de la Fédération de Russie (région de l’Oural) et de l’Ukraine. Il a participé à des tables rondes sur la situation des Roms dans ces pays et à des visites de terrain.

Il s’est par ailleurs rendu au Kosovo et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » où il a contribué à la résolution de la crise des réfugiés roms originaires du Kosovo (voir 6 ci-dessus).

Il a participé à une série d’événements organisés par d’autres secteurs du Conseil de l’Europe dans lesquels il a défendu les intérêts des Roms/Tsiganes :

    - réunion le 15 mars du Comité de la cohésion sociale du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe (CPLRE) où il a souligné l’importance du rôle des autorités locales pour la mise en œuvre des politiques en faveur des Roms et des Gens du voyage ;

    - réunion à Rome, Italie, du Commissaire européen pour les droits de l’homme

    - réunion conjointe à Rome, Italie, entre le CPLRE et la DG III Cohésion sociale sur la coopération entre les autorités locales et les Roms et les Gens du voyage sur les questions d’intégration et d’accueil.

    - Réunion du Comité européen sur les droits sociaux (3 novembre) à laquelle il a souligné les conditions de vie et de logement déplorables de millions de Roms en Europe en référence à l’article 31 de la Charte sociale révisée qui requiert des gouvernements qu’ils assurent un accès à un logement décent. Le mécanisme de plaintes collectives dans le cadre de la Charte sociale révisée a été abordé (une plainte est en cours contre la Grèce) concernant le logement de Roms.

    - Réunion du Comité européen pour la santé (CDSP) les 24-25 novembre au cours de laquelle le Coordinateur a informé les membres des conclusions de la Conférence internationale sur les femmes roms et l’accès aux soins (11-12 septembre) et de la création du Réseau international des Femmes roms (IRWN).

Le Coordinateur a par ailleurs convié les secteurs du Conseil de l’Europe concernés à une réunion le 12 novembre au cours de laquelle il les a invités à s’associer à un projet transversal visant à apporter des commentaires et des contributions au projet de recommandation discuté au MG-S-ROM sur les politiques en faveur des Roms.

L’information concernant les activités du Conseil de l’Europe dans le domaine des Roms, Tsiganes et Voyageurs est accessible par l’Internet à l’adresse suivante :
http://www.coe.int/T/E/Social_Cohesion/Roma_Gypsies/

SERVICE DES MIGRATIONS ET DES ROMS/TSIGANES

CONSEIL DE L’EUROPE - DG III COHESION SOCIALE

CHEF DE SERVICE

Maria Ochoa-Llidó

Maria.Ochoa-Llido@coe.int

GROUPE DE SPECIALISTES SUR LES ROMS, TSIGANES ET VOYAGEURS (MG-S-ROM)

et

PROGRAMME DU CONSEIL DE L’EUROPE POUR LES POLITIQUES EN FAVEUR DES ROMS, TSIGANES ET VOYAGEURS (COMPTE SPECIAL)

Secrétaire du MG-S-ROM Assistante

Michaël Guet Brigitte Thomas

Michael.Guet@coe.int Brigitte.Thomas@coe.int

TRAVAUX RELATIFS A LA CREATION D’UN FORUM EUROPEEN POUR LES ROMS ET LES GENS DU VOYAGE

et

COOPERATION AVEC DG IV POUR LE PROJET « EDUCATION DES ENFANTS ROMS/TSIGANES »

Conseillère spéciale pour les questions roms Assistante

Miranda Vuolasranta Judy Butler

Miranda.Vuolasranta@coe.int Judy.Butler@coe.int

PROGRAMME CONJOINT CdE/EUMC/OSCE-HCNM « LES FEMMES ROMS ET L’ACCES AUX SOINS »
et

PROGRAMME CONJOINT CdE/CE/OSCE-BIDDH « LES ROMS DANS LE CADRE DU PACTE DE STABILITE EN EUROPE DU SUD-EST »

et
PROGRAMME D’ASSISTANCE DU CONSEIL DE l’EUROPE (Y COMPRIS ACTIVITES CONJOINTES AVEC LE HCR)

Responsable de projets Assistantes

Eleni Tsetsekou Nelly Tasnadi / Audrey Gabilly

Eleni.Tsetsekou@coe.int Nelly.Tasnadi@coe.int / Audrey.Gabilly@coe.int

CENTRE DE DOCUMENTATION ET SITE WEB

Documentaliste

Judy Butler

Judy.Butler@coe.int

COORDINATEUR DU CONSEIL DE L’EUROPE POUR LES ACTIVITES CONCERNANT LES ROMS/TSIGANES

Henry Scicluna

Henry.Scicluna@coe.int

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