Rapport d’activité du Coordinateur pour les questions concernant les Roms et les Gens du voyage, 2004


En 2004, les activités du coordinateur ont porté sur les domaines suivants :

1. Coordination entre les grandes organisations et institutions intergouvernementales
2. Préparatifs en vue de la création du Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV)
3. Coordination au sein du Conseil de l'Europe
4. Relations avec les Etats membres
5. Alerte en cas de crise


1. Coordination entre les grandes organisations et institutions intergouvernementales

Groupe de contact informel

Un Groupe de contact informel des organisations internationales sur les Roms, Tsiganes et Gens du voyage a été créé en 1999 en vue d’échanger des informations et de coordonner des activités. Ce groupe de contact informel se réunit tous les six mois sous la présidence du pays qui préside l’Union européenne. Malheureusement, malgré les efforts déployés pour maintenir le rythme des réunions, le groupe de contact ne s’est pas réuni sous trois présidences successives de l’Union européenne (grecque, italienne et irlandaise).

Avec la multiplication, dans toute l’Europe, des activités sur les questions relatives aux Roms, et particulièrement l’intérêt accru manifesté par l’Union européenne pour ces questions, ce groupe de contact est essentiel non seulement pour éviter une dispersion des activités mais surtout pour assurer la concentration sur les priorités.

Grâce à notre excellente coopération avec l’OSCE/BIDDH, une recommandation sur le renforcement du groupe de contact informel a été intégrée dans le plan d’action de l’OSCE pour les Roms et les Sintis . Cette recommandation a contribué à relancer le processus sous la présidence néerlandaise qui a organisé trois réunions du groupe informel. Ces réunions se sont montrées extrêmement utiles non seulement pour renforcer des relations entre les principaux acteurs dans ce domaine mais aussi pour développer un esprit multilatéraliste en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre des activités.


A la suite de ces réunions, le groupe de contact informel :

• a inscrit l’éducation, et plus particulièrement la déségrégation des écoles, comme priorité de l’action commune.

• a décidé qu’une Task Force se réunirait dans les situations de crise. Dans ce contexte, il a été décidé de préparer un rapport conjoint sur les personnes déplacées en Serbie qui se trouvent dans un no man’s juridique et qui sont privées de tout accès aux services sociaux .

Les représentants du Luxembourg et du Royaume-Uni ont confirmé qu’ils organiseraient une réunion sous leur présidence.


Faits nouveaux à l’Union européenne

La Commission européenne s’oriente manifestement vers l’élaboration d’un programme de la communauté sur les Roms et Gens du voyage et a déjà créé une commission interdépartementale sur les questions roms, à laquelle participent la DG Emploi et affaires sociales, la DG Education et culture, la DG Santé publique, la DG Environnement, la DG Justice et affaires intérieures, la DG Elargissement et la DG Eurostat. Cette commission s’est déjà réunie deux fois, en octobre 2004 et en janvier 2005. Sa prochaine réunion est prévue en avril 2005 avec une audition du Forum européen des Roms et des Gens du voyage.

Un rapport sur la situation des Roms dans une Union européenne élargie, élaboré par la DG Emplois et affaires sociales recommande « la création d’un groupe directeur paneuropéen sur les questions de Roms impliquant les organes appropriés de l’UE, les organes du Conseil de l'Europe appropriés, l’OSCE, les gouvernements des Etats membres, les représentants d’initiatives telles que la Décennie de l’inclusion des Roms et le Forum européen des Roms et des Gens du voyage ainsi que des représentants d’organisations de la société civile concernées … » .

Le groupe directeur proposé coïncide largement avec le groupe de contact informel quant à sa composition et à ses objectifs. Il sera donc particulièrement important au cours des prochains mois de suivre les développements au sein de la Communauté afin de veiller à ce qu’on utilise la structure et l’orientation du groupe de contact informel pour créer l’organe directeur proposé. Cela maintiendrait la dynamique créée par le groupe de contact informel et assurerait la continuité de son action.

Le Parlement européen peut jouer un rôle très important pour éveiller l’intérêt sur les questions roms. C’est pourquoi, le coordinateur tente d’établir des liens avec les divers groupes parlementaires. En 2004, le coordinateur s’est adressé au Groupe confédéral de la Gauche unie européenne sur les questions roms (20 avril 2004) et a participé à une audition sur ce thème organisée par le Groupe démocrate libéral européen à Bruxelles.

Le coordinateur a également noué de très bons contacts avec Mme Lydia Jaroka et avec Mme Viktoria Mohacsi, qui souhaitent travailler avec le Conseil de l'Europe pour défendre les intérêts des Roms.

Il est question aujourd’hui de créer une plateforme interparlementaire sur les questions relatives aux Roms. Jusqu’ici, seuls deux groupes politiques ont manifesté leur intérêt pour cette initiative. Or, conformément aux règles du Parlement européen, trois groupes sont nécessaires pour former la plateforme interparlementaire.

© Projet commun sur l’antitsiganisme

Les sentiments hostiles à l’égard des Roms, des Gens du voyage ou de tout autre groupe apparenté ont toujours existé, même à l’état latent. Les changements politiques qu’a connus l’Europe centrale et orientale ont amené des réformes économiques qui ont appauvri les groupes vulnérables. La colère à l’égard des groupes de population assistés a commencé par se manifester ouvertement et une plus grande liberté de circulation a permis à des groupes limités de ces populations de se déplacer vers les pays d’Europe occidentale.

Aujourd’hui, l’antitsiganisme est devenu un phénomène inquiétant qui se nourrit de mythes anciens et qui se manifeste dans toutes les formes de discrimination et d’agression. Le rapport de la Commission européenne sur la situation des Roms et des Sintis dans une Union européenne élargie dit que « le traitement des Roms compte aujourd’hui parmi les questions les plus pressantes des droits politiques, sociaux et humains auxquelles se trouve confrontée l’Europe».

Dans ses conclusions, le rapport dit qu’« à la lueur de la crise actuelle du sentiment d’hostilité à l’égard des Roms en Europe dans son ensemble, l’instauration d’un organe permanent de contrôle et de compte rendu des développements survenus dans le domaine de l’anti-tsiganisme, qui devrait se situer dans une institution européenne appropriée, devrait être sérieusement envisagée» .

Lors de la dernière réunion du groupe de contact informel, le 18 novembre 2004, il a été proposé de tenir une conférence européenne sur le phénomène de l’antitsiganisme au cours du premier semestre de 2005.

La conférence serait organisée conjointement par le Conseil de l'Europe, l’OSCE/BIDDH et l’Union européenne. Cette conférence aurait pour objet de montrer que les sentiments contre les Tsiganes ne sont pas fortuits ni sporadiques mais qu’ils constituent un phénomène généralisé, parfois institutionnalisé, dans toute l’Europe, exigeant donc une réponse européenne.



2. Création du Forum européen des Roms et Gens du voyage

Le coordinateur a consacré beaucoup de temps à la création du Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV). Il a été chargé entre autres de présider des réunions des experts roms préparant le statut du Forum, de rédiger des documents d’information, et de superviser les préparatifs de la cérémonie de la signature de l’accord de partenariat.

Le FERV est maintenant enregistré comme organisation non gouvernementale et a commencé à fonctionner par le biais d’un comité exécutif par intérim. Le coordinateur participe aux réunions de ce comité et suit actuellement l’adoption du règlement et les préparatifs de la sélection des délégués dans les différents Etats membres. L’OSCE/BIDDH a accordé une subvention de 20 000 euros au Forum afin de l’aider dans la procédure de sélection de ses membres (réunion des ONG nationales, séances d’information).

En vue de la préparation de ses travaux futurs, le coordinateur a demandé à tous les comités directeurs intéressés ou aux autres instances directement ou indirectement concernées par questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage d’examiner les relations qu’elles aimeraient établir avec le Forum. La plupart de ces organes ont manifesté un très grand intérêt pour les travaux futurs du Forum et le président par intérim du Forum, M. Rudko Kawczynski, a été invité le 8 décembre 2004 à s’adresser à la Commission sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le coordinateur a été invité à s’adresser à la réunion plénière de l’ECRI le 17 décembre 2004. Le comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux ont tous deux invité le président par intérim du Forum à une audition lors de leurs sessions respectives du printemps.

Une fois les délégués des différents pays choisis et la première réunion plénière tenue, il faudra que le Forum se mette au travail. A cette fin, le coordinateur rédige un projet de stratégie pour le Forum, ainsi qu’un descriptif des structures et des méthodes de travail à suivre.

Conformément aux dispositions jointes en annexe à l’accord de partenariat, il assurera la liaison entre le Forum et les organes du Conseil de l'Europe afin de veiller à ce que les relations que le Forum aura avec les différents organes du Conseil de l'Europe servent les intérêts de tous.


3. Coordination au sein du Conseil de l'Europe

Parmi les contacts établis en vue de la création du Forum européen des Roms et des Gens du voyage, le coordinateur a organisé une réunion de tous les secteurs qui s’occupent des questions des Roms afin de lancer une activité transversale.

Le Groupe de spécialistes pour les Roms, Tsiganes et Voyageurs (MG-S-ROM) a adopté une série de recommandations sur l’emploi, l’éducation et le stationnement des Gens du voyage, a soumis une recommandation sur le logement pour adoption, et prépare actuellement une recommandation sur la santé et une autre sur l’évaluation participative et le suivi des politiques. Le MG-S-ROM prévoit de fondre toutes ces recommandations en une seule recommandation générale qui énoncerait des principes généraux applicables à tous les aspects de la vie.

C’est dans cette optique que le coordinateur a organisé une réunion de tous les secteurs concernés par les questions relatives aux Roms et qu’il a proposé une activité transversale réunissant tous les services intéressés. L’initiative a été très bien accueillie par tous les secteurs qui ont largement contribué à élaborer la recommandation générale.

Le coordinateur a également proposé à tous les organes de contrôle un ensemble de dispositions avec le Département des migrations et des Roms/Tsiganes afin que les experts disposent de toutes les informations nécessaires concernant la situation des Roms dans le pays à visiter ainsi que le nom des personnalités roms à contacter pendant la visite.



4. Relations avec les Etats membres

Ukraine

En 2003, le Gouvernement ukrainien a adopté une stratégie pour l’amélioration de la situation des Roms et invité le coordinateur à un séminaire à Kiev sur cette question. Malheureusement, cette stratégie n’a pas dépassé le stade d’une déclaration d’intention et le coordinateur a vivement recommandé d’élaborer une stratégie plus détaillée et plus précise pouvant être mise en oeuvre.

Les autorités ukrainiennes ont invité à nouveau le coordinateur en mars 2004 en vue d’élaborer une stratégie selon les principes proposés. A la suite de cette réunion, un texte plus détaillé a été rédigé bien qu’aucun financement précis n’ait été prévu.

Une audition parlementaire sur une stratégie pour les Roms a été prévue en novembre 2004, mais compte tenu de la situation politique, elle n’a pas eu lieu. Avec l’amélioration de la situation politique, peut-être sera-t-il possible d’atteindre certains résultats en 2005.


Croatie

En mars 2004, le coordinateur a participé à un séminaire pour les jeunes dirigeants roms et leur a exposé les travaux du Conseil de l'Europe et d’autres organisations internationales sur les questions relatives aux Roms et particulièrement sur les objectifs et le fonctionnement du Forum européen des Roms et des Gens du voyage.

Ces dernières années ont vu augmenter le nombre des jeunes roms instruits susceptibles d’être les dirigeants de demain. Il est donc particulièrement important de les intéresser aux questions les concernant et de les inciter à participer aux travaux du Forum. La société rom est malheureusement dirigée par des hommes âgés qui s’opposent aux changements et par de vieilles traditions qui font souvent obstacle à leur intégration.


Albanie

Le 5 juillet 2004, le coordinateur a présidé un séminaire organisé par le Conseil de l'Europe sur la traite des enfants roms entre l’Albanie et la Grèce.

Les autorités grecques, qui sont particulièrement désireuses de résoudre le problème, étaient très bien représentées au séminaire au contraire des autorités albanaises, représentées symboliquement par quelques jeunes responsables qui n’ont pas participé au débat. En fait, le coordinateur a été informé par la suite que tous les ministères avaient reçu l’instruction du ministère des Affaires étrangères de ne pas participer au séminaire.

Le séminaire a remporté un succès mitigé en raison de l’absence des autorités albanaises mais il a donné l’occasion aux représentants du ministère grec des Affaires étrangères d’avoir, en marge du séminaire, des discussions avec leurs homologues albanais sur un projet d’accord bilatéral entre l’Albanie et la Grèce pour la gestion de cette situation.

L’accord bilatéral n’est pas entré en vigueur à la suite d’une difficulté rencontrée avec plusieurs ministères albanais.

Le coordinateur recommande vivement que cet aspect de la traite des enfants soit examiné de plus près par les organes de contrôle de l'Organisation. Il faudrait aussi peut-être envisager l’assistance et le soutien du Conseil de l'Europe pour la préparation d'accords bilatéraux tels que celui envisagé entre la Grèce et l'Albanie.

Serbie Monténégro

Les 13 et 14 décembre 2004, le coordinateur a participé à Belgrade à un séminaire sur les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, organisé conjointement par le Conseil de l'Europe et le HCR. Il a présidé une des séances de ce séminaire.

Le sort de ces personnes déplacées fait partie des histoires les plus tragiques de l'Europe contemporaine. Réfugiées du Kosovo, elles sont maintenant déportées de force en Serbie où elles vivent dans une misère atroce et souvent dans un vide juridique, faute de documents. Les pays qui leur ont donné asile les rejettent et la Serbie Monténégro les a acceptées avec réticence sans leur offrir quoi que ce soit.

Les autorités serbes étaient présentes en force et ont manifesté une certaine volonté de résoudre le problème.

Il a été décidé d'organiser une réunion limitée au Conseil de l'Europe, au HCR, aux responsables gouvernementaux et aux représentants des personnes déplacées afin d'examiner les questions pratiques qui pourraient améliorer leurs conditions de vie. Le coordinateur est en contact avec le représentant du HCR au Conseil de l'Europe afin d'organiser cette réunion dans les plus brefs délais.

5. Alerte en cas de situation de crise

Le mandat actuel du coordinateur ne lui permet pas de jouer le rôle de médiateur mais il est difficile de ne pas intervenir lorsqu'une situation de crise se présente.
En ces occasions, le coordinateur se limite à alerter la Secrétaire Générale adjointe qui a toute liberté de choisir le type d'action à entreprendre, le cas échéant.

Au cours de 2004, le coordinateur a attiré l'attention sur les incidents suivants : Vilnius (expulsions forcées, destruction d’habitations) ; Belgrade (expulsions forcées), Tirana (expulsions forcées ayant entraîné un décès), Slovaquie (répression violente des protestations contre la diminution de l'aide sociale).

Le 1er septembre 2004, à la suite de plusieurs incidents survenus en France avec des Gens du voyage, le coordinateur a écrit à M. Yves Bur, maire de Lingolsheim, responsable à la Région de la gestion des aires de stationnement de la population itinérante et lui a envoyé un exemplaire de notre nouvelle recommandation sur le stationnement des Gens du voyage. Le coordinateur l'a invité à participer aux discussions sur une étude faite par le Groupe de spécialistes pour les Roms, Tsiganes et Voyageurs sur les droits socio économiques des populations itinérantes en Europe. Il n'a reçu aucune réponse à cette lettre.


6. Le rôle du coordinateur à l'avenir

Historique

La fonction de coordinateur pour les questions concernant les Roms et les Gens du voyage a été créée en 1994 afin de coordonner les diverses activités en cours dans les différents secteurs du Conseil de l'Europe. A cette époque, les activités relatives aux Roms étaient menées dans le cadre de mandats plus larges, par exemple l'éducation, les droits de l'homme, les droits des minorités, le racisme et ainsi de suite. Il n’existait aucune structure ayant un mandat spécifique sur les questions relatives aux Roms. Le rôle de coordinateur était donc assez large non seulement pour couvrir la coordination au sens strict du terme mais aussi des activités relevant d'un secteur opérationnel.

Le mandat actuel du coordinateur est le suivant :

• entretenir des contacts avec et entre les différents services travaillant sur les questions relatives aux Roms/tsiganes afin que les différentes activités soient considérées les unes par rapport aux autres et présentées au monde extérieur comme une réponse globale du Conseil de l'Europe à la situation d'un groupe particulièrement vulnérable ;

• développer des relations de travail avec les différentes organisations des Roms/tsiganes, afin de répondre à leurs demandes et conseiller le Secrétaire Général à cet égard ;

• promouvoir le dialogue sur les politiques et problèmes relatifs aux Roms/tsiganes ;

• coopérer avec les organisations internationales concernées (par exemple l'OSCE (BIDDH), le Haut commissaire aux minorités de l'OSCE, la Commission des communautés européennes) en vue de développer les synergies adéquates tout en évitant la duplication des activités. »

Le Groupe de spécialistes pour les Roms, Tsiganes et Voyageurs a été créé en 1995 avec un mandat qui couvre directement ou indirectement celui du coordinateur. Le rôle du coordinateur a donc été lié au poste de directeur du Département des migrations et des Roms/Tsiganes qui est chargé des questions relatives aux Roms.

On pourrait se demander pourquoi, à ce stade, le rôle du coordinateur n'a pas été réexaminé et son mandat modifié. La réponse est probablement à trouver dans la nature spécifique des questions relatives aux Roms.


Nature spécifique des questions relatives aux Roms

La plupart des secteurs de l'Organisation s'occupent d'un thème plutôt que d'un groupe de population. Les questions relatives aux Roms et les Gens du voyage traversent tout un ensemble de thèmes : éducation, santé, logement, assistance sociale, discrimination. D'où la nécessité de coordonner les activités au sein de l'Organisation, nécessité qui n'est guère ressentie dans d'autres secteurs.

Il en est de même pour la coordination avec d'autres organisations et institutions internationales intergouvernementales s'occupant des questions relatives aux Roms. Si la coordination avec d’autres organisations internationales est nécessaire dans tous les secteurs du Conseil de l'Europe, il n’en est pas qui ait à faire à autant d'organisations et d’institutions internationales s'occupant des questions roms (OSCE, Commission européenne, HCR, HCDCR, PNUD, MINUK, Décennie des Roms). En outre, nombre de ces organisations et institutions n'ont que récemment entamé des activités sur les questions relatives aux Roms. Si, dans d'autres secteurs, les relations avec d'autres organisations internationales existent depuis longtemps, dans le cas des questions relatives aux Roms, le travail de coordination en est encore à ses débuts et nécessite une plus grande attention.

Une situation analogue existe concernant les organisations Roms, nationales et internationales. La plupart d'entre elles se sont multipliées en Europe centrale et orientale depuis 1990. A la différence d'autres secteurs où des relations existent normalement avec des ONG établies depuis longtemps et qui ont un statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe, le secteur des Roms entretient des relations avec une multitude d'organisations qui sont récentes et qui s'efforcent encore de trouver leur place et leur vocation.

Nouveaux facteurs

(i) Forum européen des Roms et des Gens du voyage

La création d'un Forum européen des Roms et des Gens du voyage en tant qu'organisation non gouvernementale ayant des liens étroits et privilégiés avec le Conseil de l'Europe, introduit un nouvel élément dans le travail de coordination, qui pourrait entraîner la modification du mandat du coordinateur.

Compte tenu de ces liens étroits, qui comportent notamment des relations avec différents secteurs de l'Organisation, il sera nécessaire d'assurer une liaison entre les organes du Conseil de l'Europe et le Forum, ce qui est en fait prévu dans l’annexe à l'Accord de partenariat.

Une liaison étroite et permanente entre le Forum et les différents organes du Conseil de l'Europe assure automatiquement et simultanément une bonne coordination avec les organisations roms (le Forum des Roms et des Gens du voyage sera composé de représentants de ces organisations). Il servira aussi à promouvoir le dialogue sur les politiques et problèmes relatifs aux Roms/Tsiganes, mission qui relève de la compétence du Groupe de spécialistes pour les Roms, Tsiganes et Voyageurs et qui est sans nul doute une de celles que le Forum européen des Roms et des Gens du voyage ne négligera pas.

(ii) Montée de l'antitsiganisme

Les sentiments et les actes d'antitsiganisme sont devenus si fréquents et si communs qu'il est devenu extrêmement difficile de les ignorer si l'on travaille sur les questions relatives aux Roms.
Il n'est vraiment pas de la compétence du coordinateur de jouer le rôle d'un médiateur. Plusieurs organes de contrôle, notamment le Commissaire aux droits de l'homme, remplissent dans une certaine mesure cette fonction. Leurs rapports visent néanmoins des situations générales et ne s'occupent pas de questions spécifiques. Il est nécessaire de suivre les incidents graves et de tenter, dans des négociations avec les autorités et la population rom concernée, de trouver une solution aux problèmes qui surgissent.

Le rôle du Conseil de l'Europe dans le règlement de la crise en 2003 à Medzitlija sur la frontière gréco/macédonienne où plusieurs centaines de Roms campaient en attendant de pouvoir passer en Grèce en est un bon exemple.

A la lumière de ce qui précède, je recommande que le mandat du coordinateur soit modifié de la manière suivante :

• entretenir des contacts avec et entre les différents services travaillant sur les questions relatives aux Roms/tsiganes afin que les différentes activités soient considérées les unes par rapport aux autres et présentées au monde extérieur comme une réponse globale du Conseil de l'Europe à la situation d'un groupe particulièrement vulnérable .

• Coopérer avec les organisations internationales compétentes (OSCE/BIDDH, Commission européenne) en vue de développer des orientations et des priorités communes sur les questions relatives aux Roms.

• Suivre les activités du Forum européen des Roms et des Gens du voyage et, notamment, encourager, faciliter et entretenir des relations étroites entre le Forum européen des Roms et des Gens du voyage et les différents organes du Conseil de l'Europe.

• Suivre les incidents spécifiques graves et les situations de crise concernant les Roms et les Gens du voyage dans les Etats membres afin de parvenir à une solution rapide et stable.


Selon le coordinateur, le mandat proposé serait plus conforme au rôle qu’il doit jouer à la lumière des évolutions récentes.


Conclusions générales

1. Malgré l'existence d'initiatives visant à améliorer les conditions de vie des Roms et des Gens du voyage, la discrimination à leur égard augmente constamment et rapidement dans toute l'Europe. Les citoyens ordinaires sont opposés à l'intégration de ces populations dans leur société et les gouvernements n'ont pas la volonté politique d’intervenir énergiquement. Au niveau local, les autorités refusent ouvertement à les aider d'une manière ou d'une autre.

Il est nécessaire que les organes de contrôle tels que l'ECRI et la Convention cadre pour la protection des minorités nationales élargissent et approfondissent la portée de leur contrôle pour rendre compte plus efficacement de la situation des Roms et des Gens du voyage dans les différents Etats membres. Ces organes disposent d'un ensemble excellent de recommandations sur différents aspects de la vie, qui sert de critères pour leur contrôle. Le Comité des Ministres devrait alors agir plus énergiquement à l'égard des pays qui sont réticents à se conformer aux conclusions des rapports des organes de contrôle. Il faudrait éviter que le Conseil de l'Europe et ses organes de contrôle servent de camouflage pour les pays qui n'ont pas l'intention de modifier leur comportement.

2. Dans ses relations avec d'autres organisations et institutions internationales sur les questions relatives aux Roms, le Conseil de l'Europe doit renforcer ses relations avec l'Union européenne. Il ne fait aucun doute que l'Union européenne finira par jouer un rôle important dans ce domaine. Le Conseil de l'Europe, avec ses organes de contrôle, serait le partenaire naturel de l'Union européenne. C’est pourquoi - entre autres -, les organes de contrôle doivent développer leur couverture des questions relatives aux Roms.

3. Deux questions doivent être approfondies d’urgence par le Conseil de l'Europe

La première concerne la traite des enfants roms, qui, dans certains pays, se fait malheureusement avec la complicité passive ou active des autorités. Le projet de convention sur la traite des êtres humains doit être adopté et entrer en vigueur dans les plus brefs délais. Il importera ensuite non seulement de garantir le plus grand nombre possible de signatures et de ratifications mais aussi d'appliquer les dispositions de la convention. Un système de contrôle faible ne permettra pas d'améliorer la situation.

La deuxième question concerne les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, notamment les Roms en Serbie Monténégro. Il est inadmissible que ces personnes soient contraintes de vivre comme des hors-la-loi, privées de tout accès aux services sociaux, médicaux et éducatifs et ses nourrissant dans des décharges.

Il est même encore plus inadmissible que de riches pays occidentaux, qui avaient donné généreusement l'asile à ces personnes, les expulsent maintenant du pays, sans tenir compte des conditions de vie dans les pays d'accueil.

Le comité ad hoc d'experts sur les aspects juridiques de l'asile territorial, des réfugiés et des apatrides (CAHAR) a créé un groupe de travail sur les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le groupe de travail devrait notamment étudier la situation des personnes déplacées roms. C'est un bon signe car cela montre que le CAHAR est conscient que le problème des personnes déplacées est grave. Le groupe de travail devrait notamment étudier la situation des Roms déplacés.

4. La création du Forum européen des Roms et des Gens du voyage et l'accord de partenariat qu'il a passé avec le Conseil de l'Europe sont un grand succès pour l'Organisation. Le Forum promet d'être une excellente occasion offerte aux Roms et aux Gens du voyage de se saisir de leurs propres affaires et de développer des compétences de négociation et de gestion au niveau international. Bien que le Forum soit autonome et indépendant, le Conseil de l'Europe doit suivre son développement et lui apporter, le cas échéant, des fonds et une assistance. Naturellement, les conditions de vie des Roms ne changeront pas du jour au lendemain mais un fonctionnement efficace du Forum pourrait être un grand pas dans ce sens.