''Les migrants dans nos sociétés: Quelles politiques au 21e siècle''- Conférence des ministres responsables des questions de migration - Helsinki (Finlande), 16 - 17 septembre 2002

 

Remarques finales par Gunnar Jansson, Rapporteur général

17.09.2002

La conférence a examiné les défis se rapportant

a) aux politiques d’intégration et

b) à la gestion des migrations

Je suivrai cette même structure dans mes remarques finales.

De nombreux orateurs ont décrit la politique d’intégration comme une stratégie selon laquelle les Etats peuvent, tant sur le plan national qu’international, relever les défis qui se posent lorsque des millions de personnes cherchent à entrer et à séjourner dans d’autres pays pour des raisons diverses et souvent alarmantes.

La politique d’intégration devrait tenir compte au moins des quatre éléments ci-après:

1. la migration vers un pays et en provenance d’un pays doit se dérouler dans le respect de l’ordre public,

2. l’immigration doit être contrôlée,

3. le droit d’asile doit être protégé, et

4. la politique d’intégration doit être exécutée conformément aux procédures caractérisées par les principes de la prééminence du droit, d’humanité et dans le respect des droits de l’homme, en ayant à l’esprit les dispositions de l’article 2, paragraphe 2 du Protocole additionnel n°4 à la Convention européenne des droits de l’homme, libellé comme suit :« Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien ».

La migration est donc un droit fondamental qui exige une réglementation dans le pays de destination, parce que l’immigration n’est pas un droit fondamental, vous avez le droit de quitter tout pays, mais vous ne pouvez pas entrer, de votre plein gré, dans un pays autre que le vôtre.

On peut subdiviser les défis à relever en rapport avec l’intégration :

a) en défis généraux et

b) en défis spécifiques,

lorsqu’un étranger souhaite, de son plein gré, s’installer dans un nouveau pays.

Les défis généraux sont à la fois positifs et égoïstes par rapport aux Etats membres de notre Conseil de l’Europe. Une fois de plus, de nombreux orateurs ont déclaré que l’Europe a besoin de main d’œuvre ; sinon notre génération devra travailler jusqu’à l’âge de 77 ans ; une économie mondialisée et informatisée est tributaire d’un marché du travail mondialisé ; la diversité culturelle offre des avantages évidents. La création en 1648 d’Etats-nations a été un moyen de mettre fin aux guerres de religion en Europe, mais notre continent ne peut plus se permettre d’avoir des nationalismes agressifs.

Les défis généraux appellent aussi des exigences non seulement pour ce qui est de la coopération internationale, mais aussi pour les Etats, régions, pouvoirs locaux et même des unités plus petites, pour la satisfaction des besoins quotidiens, tels que le logement, le travail, l’apprentissage des langues, la santé et la protection sociale, pour la simple raison humaine que derrière chaque migrant se cache un être humain et que chaque être humain est porteur d’espoir.

Les défis spécifiques découlent de la tendance générale. En ce qui concerne Kaliningrad, nous nous trouvons face à une situation sui generis qui devrait être résolue sui generis – un cas particulier. Les Tatars de Crimée méritent eux-aussi une attention particulière au même titre que toute la question liée aux frontières extérieures de l’Union européenne.

Les défis spécifiques exigent des mesures spécifiques lorsqu’il s’agit des phénomènes irréguliers, qui ont été mentionnés au cours de la discussion, et qui violent les droits de l’homme de la manière la plus cruelle, et contre lesquels toutes les sociétés civilisées se doivent de lutter. L’éradication de maladies graves passe par un traitement radical.

Le deuxième thème – les défis par rapport à la gestion des migrations –pourrait se résumer comme une stratégie de mise en œuvre des politiques d’intégration dans le cadre de la coopération internationale et des politiques nationales, à tous les niveaux susmentionnés, et dans tous les domaines concernés.

Les mesures visant à relever les défis relatifs à la gestion des migrations peuvent se diviser a) en mesures préventives et b) en mesures répressives, à la fois dans le pays d’origine et dans le pays de destination, ainsi que plusieurs participants l’ont fait remarquer.

Comme les statistiques l’indiquent, la plupart des cas sont traités, comme il se doit, dans le cadre des quatre éléments susmentionnés. Les abus sont toutefois chose courante – et la où la prévention a échoué – il importe de renforcer la gestion, s’il le faut par la répression, comme dans toutes les activités humaines où intervient l’argent.

La contrebande, le trafic, la prostitution, la criminalité organisée sont, en effet, des phénomènes humains, mais la lutte contre ces phénomènes doit passer à la fois par la prévention et par la répression.

Je conclurai mes propos par la remarque suivante : il y a 7 ans, dans cette même salle, le processus a démarré avec la protection des droits de l’homme et des minorités, qui est devenue un sujet de coopération internationale. En 1990, ce principe a été adopté au Sommet de l’OSCE à Paris. Notre conférence prouve bel et bien que ce processus doit se poursuivre, notamment au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe.