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La Convention d'Oviedo
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Transplantation d'organes et de tissus
Recherche biomédicale
Génétique humaine
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Psychiatrie et droits de l'homme
Embryon et foetus humains
Technologies émergentes

Les développements en biologie et en médecine ont été et continuent d'être une source importante de progrès pour la santé et la qualité de vie humaines. Ces développements soulèvent cependant aussi des inquiétudes en ce qui concerne la protection de la dignité humaine et des droits et libertés fondamentaux.

Conseil de l’Europe L’objectif du Conseil de l'Europe (CdE), conformément à son statut [1] , est de protéger la dignité et les droits fondamentaux de la personne à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.

Comité de Bioéthique (DH-BIO) [2] Le DH-BIO travaille sur l'élaboration des principes et l'établissement des normes juridiques qui seraient applicables dans ses Etats membres. Le CDBI est composé de :

• représentants des 47 Etats membres du CdE.

• l'Assemblée parlementaire du CdE, à l'origine d'un grand nombre des initiatives majeures de l'Organisation

• des organisations internationales actives dans le domaine de la bioéthique - en particulier l'Union Européenne, l'OCDE, l'OMS et l'UNESCO

• des Etats non-membres tels que l'Australie, l'Israël, le Canada, le Mexique et les Etats-Unis d'Amérique.

Secrétariat La Service de la Bioéthique est chargée de toutes les activités de l'Organisation entreprises dans le domaine de la bioéthique.

Experts Alors que la science et les technologies évoluent en permanence, elles exigent également une réflexion permanente sur les questions qu'elles soulèvent ainsi qu'une réactivité vis-à-vis de ces questions. Au cours des années, le CdE a développé un réseau d'experts composé de scientifiques, médecins, juristes et philosophes.

Instruments juridiques

La Convention d’Oviedo Dans ce contexte, un ensemble considérable d'instruments juridiques a été déjà adopté et sert de point de référence dans le domaine de la bioéthique au niveau international. La Convention sur des droits de l'homme et la biomédecine (la Convention d'Oviedo), premier instrument international juridiquement contraignant dans ce domaine, fournit un cadre pour la protection des droits de l'homme et de la dignité humaine en établissant des principes fondamentaux applicables à la médecine quotidienne ainsi qu'à de nouvelles technologies dans les domaines de la biologie et de la médecine. Les protocoles additionnels à la Convention développent plus en détail ces principes dans des domaines spécifiques tels que le clonage, la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, la recherche biomédicale et les tests génétiques à des fins médicales.

Travaux en cours

Le symposium sur les Biobanques et collections biomédicales - un cadre éthique pour les recherches futures, organisé par le Comité de Bioéthique du Conseil de l'Europe (DH-BIO), s'est tenu les 19 et 20 juin 2012 à Strasbourg, France.

L’objectif du symposium était de fournir au DH-BIO une base pour le réexamen de la Recommandation (2006)4 sur la recherche sur le matériel biologique d'origine humaine du Conseil de l'Europe.

A cette fin, le symposium a examiné les développements intervenus dans le domaine des biobanques et de la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine depuis l’adoption de la Recommandation ; il a envisagé également leur éventuelle évolution afin d’en évaluer les enjeux au regard des principes éthiques et juridiques énoncés dans la Recommandation.

Toute question concernant ce symposium devra être adressée par e-mail à: bioethics.biobanks@coe.int

Recommandation (2006)4
Exposé des motifs
Rapport du Groupe d'experts de la Commission européenne sur les biobanques (disponible qu'en anglais)
Programme
Présidents et intervenants : notes biographiques
Intervenants : résumés
Conclusions du Symposium (disponibles qu'en anglais)
Liste des participants
Enregistrement du symposium
Revue de presse


La prédictivité et les tests génétiques Le DH-BIO lance une consultation publique sur le Document sur la prédictivité, les tests génétiques et l'assurance.

Le processus de consultation sera clôturé le 27 avril 2012. Les réponses sont à envoyer par email, en anglais ou en français, à l’adresse suivante: dgI.consultation@coe.int, en utilisant ce formulaire de consultation. Pour plus d'information...

L'éthique de la recherche biomédicale Le CdE coopère actuellement avec les autorités espagnoles dans l'organisation d'une Conférence ministérielle sur l'éthique de la recherche biomédicale dans les pays à l'économie émergente ou en voie de développement.

A Symposium on decision-making process regarding medical treatment in end-of-life situations was held on 30 November – 1 December 2010. It was attended by about 150 professionals from all relevant disciplines (medical doctors, nurses, carers, lawyers, philosophers, etc.) as well as representatives of patients. The objective was to clarify certain concepts and identify points of convergence and possible divergences, on issues related to decision making process concerning medical treatment in end of life situation. The conclusions of the Symposium by its general rapporteur Dr Regis Aubry (France), and co-rapporteurs Dr Beatrice Ioan (Romania) and Dr Takis Vidalis (Greece) will be presented to the Steering Committee on Bioethics (CDBI) in June 2011 and could be used as a basis for possible guidelines in this field.
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[1] Article 1er du Statut du Conseil de l'Europe stipule que "Le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social" . A cet effet, Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu.

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[2] Le 1er janvier 2012, suite à la réorganisation des instances intergouvernementales du Conseil de l'Europe, le Comité de bioéthique (DH-BIO) a repris les responsabilités du Comité directeur pour la Bioéthique (CDBI) pour les tâches assignées par la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine ainsi que pour les travaux intergouvernementaux sur la protection des droits de l'Homme dans le domaine de la biomédecine. La réorganisation a également pour conséquence la création d'un lien plus étroit entre le DH-BIO et le Comité directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH).
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[3] L'interprétation des séminaires, conférences et autres événements sert à faciliter la communication et ne constitue pas un enregistrement authentique des débats. Seul le discours original est authentique. Aucune responsabilité ne sera engagée par l'interprète dans l'exercice de ses fonctions.