ACCUEIL
La Convention d'Oviedo
Clonage
Transplantation d'organes et de tissus
Recherche biomédicale
Génétique humaine
Fin de vie
Psychiatrie et droits de l'homme
Embryon et foetus humains
Fin de vie

Le Comité de bioéthique du Conseil de l'Europe (DH-BIO) a clôturé la consultation sur le Document de travail sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie. Le Comité charge le Groupe de rédaction de la préparation d’une version révisée du projet de guide à la lumière des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique. Le projet révisé sera examiné par le DH-BIO lors de sa 4ème réunion plénière (26-28 novembre 2013) en vue de son approbation.

Symposium sur le processus décisionnel en matière de traitements médicaux dans les situations de fin de vie, Strasbourg, 30 novembre-1er décembre 2010
Programme
Présentation des intervenants
Enregistrement du symposium [1]
Orateurs : résumés, textes complets et notes biographiques

Le Parlement français a adopté le 16 février 2010 la création d’une allocation quotidienne, de 49 euros, versée pendant 21 jours maximum à une personne interrompant son activité professionnelle pour accompagner à domicile un proche en fin de vie.
L’adoption à l'unanimité L’adoption à été votée à l'unanimité par l’Assemblée. Fait rarissime, tous les députés présents, de gauche comme de droite, ont approuvé la proposition de loi sur le sujet, qui reprend une des mesures phare de la mission d'évaluation de la loi Leonetti de 2005 sur le droit des malades et la fin de vie. Le texte, qui avait été voté à l'Assemblée voilà tout juste un an, avait été adopté par le Sénat, là aussi à l'unanimité, à la mi-janvier.
Les modifications des sénateurs Ce mardi, les députés ont suivi les quelques modifications apportées par les sénateurs. L'allocation est étendue aux accompagnants qui ont réduit leur activité à un temps partiel. Elle peut aussi être fractionnée entre plusieurs accompagnants. Par ailleurs, pourront bénéficier de l'allocation non seulement les ascendants, descendants, frères, soeurs, personnes partageant le même domicile mais aussi les "personnes de confiance".
Le coût Selon le gouvernement, la mesure devrait concerner "20 000" personnes par an pour un coût d'environ 20 millions d'euros.

En réponse à une demande du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et à la lumière de la Recommandation 1418 (1999) de l’Assemblée Parlementaire relative à la protection des droits de l’homme et de la dignité des malades incurables et des mourants, le Comité directeur pour la bioéthique a, en 2001, adressé aux Etats membres du Conseil de l’Europe un questionnaire relatif à leurs lois et pratiques en matière d’euthanasie et autres décisions sur la fin de vie. Ce document contient une analyse des réponses des 35 Etats membres ayant répondu. ______________________________
[1] L'interprétation des séminaires, conférences et autres événements sert à faciliter la communication et ne constitue pas un enregistrement authentique des débats. Seul le discours original est authentique. Aucune responsabilité ne sera engagée par l'interprète dans l'exercice de ses fonctions.