ACCUEIL
La Convention d'Oviedo
Clonage
Transplantation d'organes et de tissus
Recherche biomédicale
Génétique humaine
Fin de vie
Psychiatrie et droits de l'homme
Embryon et foetus humains
Technologies émergentes

Mandat

1. Nom du Comité:
Groupe de spécialistes sur la protection de l'embryon et du fœtus humains (CDBI-CO-GT3)

2. Type de comité:
Groupe consultatif ad hoc

3. Source du mandat:
Comité des Ministres sur proposition du Comité directeur pour la bioéthique (CDBI)

4. Mandat:

Eu égard à:

  • la Résolution Res(2005)47 concernant les comités et les organes subordonnés, leurs mandats et leurs méthodes de travail;
  • la Déclaration de Varsovie et le Plan d'action adoptés lors du Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, mai 2005) et en particulier le chapitre II.6 – "Promouvoir l'éthique en biomédecine";
  • la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine (STE No. 164).
Sous l'autorité du Comité directeur pour la bioéthique (CDBI), et en relation avec la mise en œuvre du Projet 2008/DG3/1377 – "Bioéthique", du Programme d'activités, le Groupe est chargé de:
  • i. examiner les questions éthiques et juridiques relatives à la protection de l'embryon et du fœtus humains; faire des propositions (et, s'il y a lieu, des propositions alternatives) au CDBI sur toute question s'y rapportant;
  • ii. élaborer, à l'intention du CDBI, un ou des projets d'instruments relatifs aux problèmes éthiques et juridiques liés à la protection de l'embryon et du fœtus humains.

5. Composition du Comité:

5.A Membres

Le Groupe sera composé de 7 membres désignés par le CDBI ou son Bureau en tenant compte des expertises nécessaires pour traiter des questions scientifiques, médicales, éthiques et juridiques relatives à la protection de l'embryon et du fœtus humain.

Le budget du Conseil de l'Europe prend en charge les frais de voyage et de séjour des 7 membres du Groupe.

5.B Autres participants

i. La Commission européenne peut envoyer des représentants aux réunions du Groupe, sans droit de vote ni remboursement de frais.

ii. Les organisations intergouvernementales suivantes peuvent être invitées, sur décision du Groupe ou de son Président, à envoyer des représentants aux réunions du Groupe, sans droit de vote ni remboursement de frais:

  • Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO);
  • Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
  • Organisation mondiale de la santé (OMS).

6. Structures et méthodes de travail:

Pour l'accomplissement de son mandat, le Groupe ou son Président peuvent demander au Secrétaire général, dans les limites des crédits budgétaires, de recourir, le cas échéant, aux services d'un ou de plusieurs experts consultants. A la demande du Groupe ou de son Président, les experts consultants pourront participer à ses travaux.

Ce Groupe ne se réunira que sur autorisation spécifique du Comité des Ministres.

7. Durée:
Le présent mandat prendra fin le 31 décembre 2009.

Documents en cours. Accès réservé aux délégations intergouvernementales uniquement.