Enfants vivant en institution

Suivi de la Recommandation n° R(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution


Recommandation

Rapport explicatif

Rapport sur la mise en œuvre de la Rec(2005)5 dans 42 Etats membres du Conseil de l'Europe

La Recommandation énonce les principes directeurs généraux qui s’appliquent quand un enfant est placé hors de sa famille, notamment dans une institution, et souligne que tout placement doit garantir le plein respect des droits fondamentaux de l’enfant. En vertu de cette Recommandation, le placement de l’enfant ne se justifie que si son maintien dans l’environnement familial l’expose à un danger. Les institutions – le cas échéant par le biais de réformes – sont tenues de veiller à l’épanouissement de l’enfant et de lui offrir le meilleur avenir possible ; sa réinsertion dans l’environnement familial est également prévue dans le texte de la recommandation. La qualité de la supervision est également un facteur important, car ce processus constitue une garantie minimale contre un éventuel préjudice causé par la famille d’accueil elle-même.

Nous concentrons actuellement nos efforts sur la promotion et le suivi de cette Recommandation, qui a été présentée à la Journée de discussion générale des Nations Unies sur les enfants sans protection parentale, organisée en 2005 par le Comité des droits de l’enfant. Ce dernier a favorablement accueilli nos travaux et a recommandé à la communauté internationale d’organiser une réunion d’experts pour préparer un ensemble de normes internationales sur la protection et la prise en charge « alternative » des enfants sans protection parentale, pour examen et adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2006.

En 2009, le Comité européen pour la cohésion sociale a procédé à une évaluation de la mise en œuvre de la Recommandation et a publié un rapport sur les résultats de cette évaluation.

Une plaquette présentant la Recommandation a également été préparée en 2009 et traduite en plusieurs langues.

Recommandation - Autres langues disponibles :
Anglais - Estonien - Grec - Islandais - Lituanien - Polonais - Russe - Serbe - Tchèque

Rapport explicatif - Autres langues disponibles :
Anglais - Grec - Polonais - Russe

Plaquette - Autres langues disponibles :
Anglais - Bulgare - Lituanien - Roumain - Russe - Tchèque - Turc - Ukrainien