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L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE ADOPTE UNE NOUVELLE RECOMMANDATION SUR LES ENFANTS ET INTERNET

 

Le 28 septembre 2009, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation sur la promotion de services de médias en ligne et sur Internet adaptés aux mineurs.

 

Internet : gérer les risques et les opportunités

 

Cette recommandation, qui accompagne un rapport de M. Kozma, membre de l’APCE, note qu’Internet peut accroître les opportunités pour l’information, la communication, la créativité, l’éducation, l’interaction sociale et la participation civique. Par ailleurs, la recommandation appelle le Conseil de l'Europe, les fournisseurs de services sur Internet et les autres acteurs du secteur privé, les parents, les enseignants et les enfants ainsi que la société civile à travailler ensemble pour veiller à ce que les mineurs profitent de ces nouvelles opportunités, soient protégés de tout contenu préjudiciable comme les matériels de pornographie infantile ou les jeux vidéo violents, les pratiques commerciales agressives et les stéréotypes sexistes.

 

Qui peut faire quoi ?

 

Pour protéger les droits des enfants sur les médias en ligne, la recommandation demande aux Etats de créer une institution nationale facilitant la coopération entre tous les acteurs concernés par ces questions. Tout en remarquant que les systèmes de sécurité technique ne pourront jamais remplacer une éducation appropriée largement accessible, la recommandation invite les Etats à sensibiliser le public aux mesures que peuvent prendre les parents pour surmonter ces dangers, par exemple en utilisant des filtres et des réseaux informatiques en accès restreint. Enfin, elle invite les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention sur la cybercriminalité.

 

La recommandation demande au Conseil de l'Europe de coopérer plus étroitement avec le programme « Internet plus sûr » de l’Union européenne, d’analyser les risques psychologiques potentiels d’un usage excessif d’Internet et des médias en ligne par les mineurs, d’envisager l’élaboration de normes juridiques visant à réglementer les jeux d’argent en ligne et enfin, de définir la responsabilité juridique des fournisseurs de services sur Internet à l’égard des contenus illégaux, si nécessaire par la rédaction d’un nouveau protocole à la Convention sur la cybercriminalité.

 

Enfin, la recommandation demande au Conseil de l'Europe d’élaborer des principes directeurs concernant l’enseignement de la culture médiatique et encourage les entreprises de médias en ligne à élaborer et mettre en œuvre des codes de conduite concernant la protection de la vie privée et les contenus potentiellement préjudiciables pour les mineurs.

 

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