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L'EQUIPE

La Convention du Conseil de l'Europe contre l'exploitation et les abus sexuels entrera en vigueur le 1er juillet 2010

Strasbourg, 22.03.2010 – En ratifiant aujourd’hui la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, Saint-Marin permet à la Convention d’entrer en vigueur le 1er juillet prochain.

 

Destinée à protéger les enfants contre toute forme de maltraitance sexuelle, qu’elle soit commise par des personnes dans l’entourage proche des victimes (dans le cercle familial ou dans des établissements et services d’accueil des enfants), ou par des inconnus, la Convention représente une avancée considérable pour renforcer la prévention, la protection des victimes, la poursuite des auteurs d’infractions – quelque soit le pays où le délit a été commis – et la coopération internationale.

 

A ce jour, la Convention a été signée par 38 pays et ratifiée par cinq d’entre eux : Albanie, Danemark, Grèce, Pays-Bas et Saint-Marin.

 

La Convention prévoit également des mesures contre les délits commis par le biais de l’Internet, comme la pédopornographie en ligne ou le « grooming » (lorsque des adultes cherchent à entrer en contact, à des fins sexuelles, avec des enfants ou des adolescents, par exemple sur des forums de discussion).

 

Cette ratification intervient à la veille de l’ouverture de la conférence annuelle du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité qui se penchera notamment sur les mesures à prendre pour lutter plus efficacement contre l’exploitation et les abus sexuels commis à l’encontre des enfants sur Internet. Faut-il fermer les sites au contenu pédopornographique ou en bloquer l’accès ? Plus de 300 participants des secteurs public et privé, venus du monde entier, poursuivront le débat déjà entamé au niveau national dans plusieurs pays européens.

 

Les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait sont une nouvelle fois invités à signer et à ratifier la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et la Convention sur la cybercriminalité.

 

Consultez également notre page Web sur les Abus sexuels