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Enfants et nationalité

10.06.14 Le Conseil de l’Europe s’efforce depuis de nombreuses années de fixer des normes minimales concernant la nationalité et est à l’origine d’un certain nombre d’instruments juridiques en la matière[1].

Aujourd’hui, les enfants sont davantage considérés comme des sujets dotés de droits et obligations qui leur sont propres que comme des objets de droit international. Dans cette optique, la Recommandation sur la nationalité des enfants, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en 2009, vise principalement à réduire les cas d’apatridie d’enfants, à faciliter leur accès à une nationalité et à garantir leur droit à une nationalité.

La Recommandation énonce une série de principes et d’objectifs consacrés à la réduction de l’apatridie, à la nationalité résultant de la filiation, aux enfants nés d’un parent étranger sur le territoire d’un Etat, à la situation des enfants considérés comme ressortissants, aux droits des enfants dans les procédures affectant leur nationalité, ainsi qu’à l’enregistrement des naissances.

La Recommandation a vocation à s’appliquer à un éventail varié de situations tel que dans le cas d’enfants de couples non mariés, d’enfants étrangers adoptés par des ressortissants d’un Etat, d’enfants conçus par des techniques de procréation médicalement assistée, ou encore d’enfants de parents d’origine étrangère qui sont nés ou qui grandissent dans leur Etat de résidence.

La Recommandation rappelle l’utilité de la coopération et, le cas échéant, de l’obligation d’échanger des informations entre Etats membres sur la nationalité des enfants afin de garantir à chaque enfant l’accès à une nationalité ; et invite les Etats membres à suivre, dans l’élaboration de leurs législations, de leurs politiques et de leurs pratiques, les règles et principes qui y sont énoncés

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Mr Nils Muižnieks, considère que cette Recommandation fournit des conseils très utiles aux Etats membres en vue de l'amélioration de la protection des enfants contre l'apatridie et des mesures proactives à prendre pour assurer le respect du principe fondamental de l'intérêt supérieur de l’enfant.


[1] Principalement la Convention européenne de 1997 sur la nationalité (STE n° 166), la Convention de 2006 sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’Etats (STE n° 200), et la Recommandation 99 (18) concernant la prévention et la réduction des cas d’apatridie.

 

Liens:

Recommandation CM/Rec(2009)13 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la nationalité des enfants  

Discours du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe: "Stateless but not rightless: improving the protection of stateless persons in Europe" (en anglais uniquement)

Le carnet des droits de l'homme du Commissaire du Conseil de l'Europe: "Les Etats devraient défendre l’intérêt supérieur des enfants apatrides"

Interview du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

European Network on Statelessness - "Campagne pour protéger les apatrides en Europe"