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Le rôle des organes du Conseil


Comité des Ministres

Le Comité des Ministres contrôle l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce contrôle porte sur :

}les mesures individuelles : le Comité des Ministres veille notamment au paiement des sommes allouées par la Cour et à ce que la partie lésée soit placée, dans la mesure du possible, dans la situation qui était la sienne avant la violation de ses droits

}les mesures générales : il examine par exemple si des amendements à la Constitution ou à la législation ont été adoptés pour prévenir de nouvelles violations similaires.

Ce travail fait l’objet de quatre réunions par an ; les décisions du Comité des Ministres sont généralement rendues publiques.


Pour en savoir plus sur le rôle du Comité des Ministres dans l’exécution des arrêts

Voir le site Web de la direction des monitorings consacré à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Des rapports de réunion, communiqués de presse et documents sur les affaires en instance peuvent notamment y être consultés.

Le Comité des Ministres joue également un rôle dans d’autres processus de suivi, voir par exemple les paragraphes ci-dessous consacrés à la Charte sociale européenne et à la Convention-cadre pour la protection des minorités.
 

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – rapports des pays, rapports intérimaires, résolutions

La Commission de l’Assemblée parlementaire pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) est chargée de veiller au respect par les Etats membres du Statut du Conseil de l’Europe, de la Convention européenne des droits de l’homme et de toutes les autres conventions de l’Organisation auxquelles ils sont parties. Elle assure également le suivi des engagements pris par les Etats membres lors de leur adhésion au Conseil de l’Europe.

L’Assemblée peut sanctionner les Etats qui persistent à ne pas respecter leurs obligations ou à ne pas coopérer dans le processus de suivi. Dans un premier temps, elle peut refuser de ratifier les pouvoirs d’une délégation nationale à l’Assemblée parlementaire. Si de graves violations persistent, elle peut en venir à suspendre l’Etat en question du Conseil de l’Europe.
 

Pour en savoir plus sur les procédures de suivi de l’Assemblée : Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe – rapports pays par pays

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe effectue un suivi de la mise en œuvre de son texte majeur, la Charte européenne de l'autonomie locale, afin d’évaluer les pratiques des anciens et nouveaux Etats membres en matière de démocratie locale et régionale. Pour ce faire, il élabore différents types de rapports de suivi, allant des rapports généraux par pays à des rapports plus approfondis, dits de « seconde génération ». Pour en savoir plus sur cette procédure et consulter les rapports pays par pays

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