Conseil de l'Europe

Introduction

Le suivi du respect des normes relatives aux droits de l'homme par les Etats membres est un aspect essentiel du travail du Conseil de l'Europe : différents systèmes ont été mis en place pour mener à bien cette tâche.

 Le suivi peut être effectué directement par certains organes du Conseil de l’Europe tels que l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Dans ce cas, il se fait par pays ou par thème.

 Bon nombre de traités des droits de l’homme établissent leurs propres mécanismes de suivi (suivi des traités). Ces derniers peuvent prendre différentes formes, de l’instance judiciaire, comme la Cour européenne des droits de l’homme, au groupe d’experts indépendant, comme le Comité européen des droits sociaux (CEDS), le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (Greta). Le suivi des traités peut également être assuré par les représentants des Etats parties, comme c’est le cas de la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, ou par des comités directeurs (voir « suivi des traités » ci-dessous).

 Les mécanismes de suivi peuvent également être créés par des décisions politiques de haut niveau. Ainsi, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a été créée par le 1^er Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe en 1993, et confortée dans son rôle d’organe indépendant de suivi des droits de l'homme spécialisé dans les questions de racisme et de discrimination raciale par le Comité des Ministres en 2002. De même, le bureau du Commissaire aux droits de l'homme a été créé en 1999 en tant qu'institution indépendante et impartiale au sein du Conseil de l’Europe (voir « autres organes indépendants de suivi des droits de l’homme » ci-dessous).

L’évaluation repose sur différents éléments : visites pays par pays, rapports gouvernementaux, systèmes de réclamations collectives et rapports divers rédigés à la suite de missions d’information dans les Etats membres ou de missions spéciales dans les situations de crise.

Le role principal rôle des organes de suivi est de veiller à ce que les Etats membres respectent, dans le droit et la pratique, les normes et obligations de l’Organisation. Cela dit, le non-respect de ces normes et obligations n’étant pas toujours intentionnel ou à motivation politique, bien souvent, les organes de suivi fournissent des conseils, une assistance et des orientations en matière d’élaboration de politiques, afin d’aider les Etats membres qui rencontrent de réelles difficultés à honorer leurs obligations.

Liens
Le rôle des organes du Conseil de l'Europe dans le suivi: Le Comité des Ministres, L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
Suivi des traités: La Convention européenne des droits de l'homme, La Convention européenne pour la prévention de la torture et des pleines ou traitements inhumains ou dégradants, La Charte sociale européenne, La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales,
Autres organes indépendants de suivi des droits de l'homme: La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
 
Lectures recommandées

• Halte à la violence à l’égard des enfants (Editions du Conseil de l’Europe, 2008) ; bien que le suivi ne soit pas son thème central, cet ouvrage étudie la question sous l’angle des droits de l'enfant. (disponible en français vers le 25 mai 2009)

• Justice internationale pour les enfants (Editions du Conseil de l’Europe, 2008) ; cet ouvrage décrit les principes d’une justice adaptée aux enfants au niveau international et examine les mécanismes de suivi et conditions de recevabilité actuels en vue de déterminer s’ils sont facilement accessibles aux enfants. (disponible en français au courant de 2009)