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Autres organes indépendants de suivi des droits de l’homme
 

 

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe – visites de pays, rapports, recommandations, documents thématiques et points de vue

Le Commissaire aux droits de l’homme a été créé en 1992 en tant qu’institution indépendante et impartiale au sein du Conseil de l’Europe, chargée de promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme tels qu’ils ressortent des instruments du Conseil de l’Europe, ainsi que leur respect. La manière dont le Commissaire exerce une partie de son mandat s’apparente à une forme de contrôle. Il encourage notamment l’adoption de réformes visant à apporter des améliorations concrètes dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’homme. Le Commissaire est une instance non-judiciaire et ne peut être saisi de requêtes individuelles, mais il peut tirer des conclusions et prendre des initiatives de plus grande ampleur sur la base d’informations fiables concernant des violations de droits de l’homme dont sont victimes des particuliers.

 
Au cours de ses travaux, le Commissaire actuel, Thomas Hammarberg, a porté une attention particulière aux problèmes des enfants. Dans ses rapports par pays, il s’est intéressé à des questions telles que :

 
la violence domestique

la violence urbaine chez les jeunes

le placement des enfants en institution, notamment dans les orphelinats et établissements psychiatriques

la détention des mineurs migrants

les enfants des rues

les enfants victimes de la traite

 

Les points de vue, rapports de visite dans les pays, documents thématiques et discours du Commissaire peuvent être consultés sur son site Web. Il est également possible d’effectuer une recherche par mots-clés sur les questions liées aux enfants.

 

Site Web du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Sélection de thèmes

 


La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) – rapports pays par pays et dossiers thématiques
 

L’ECRI a pour mission de combattre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance dans les Etats membres, sous l’angle de la protection des droits de l’homme. Son action englobe toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence, la discrimination et les préjugés auxquels sont confrontés des personnes ou groupes de personnes, notamment au motif de la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique.

 

Les membres de cet organe de suivi indépendant disposent d’une connaissance approfondie du domaine en question, ne reçoivent aucune instruction et ne sont rattachés à aucun gouvernement. Outre l’établissement de rapports pays par pays, les activités de suivi de l’ECRI incluent l’élaboration de recommandations de politique générale et les relations avec la société civile, dont les contributions peuvent être utilisées dans ses rapports. L’ECRI effectue un suivi de ses rapports par pays pour déterminer si ses recommandations ont été mises en pratique.

 

L’ECRI publie également des dossiers thématiques qui contiennent des lignes directrices détaillées dont les responsables politiques sont invités à s’inspirer pour l’élaboration de stratégies nationales.

 

Pour en savoir plus

Suivi pays par pays de l’ECRI

Dossiers thématiques

 

Aller à :

Le rôle des organes du Conseil de l’Europe dans le suivi

Suivi des traités

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