Conseil de l'Europe

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• Construire une Europe pour et avec les enfants

Discours prononcés en plénière

(en ordre de présentation)

· S.E. M. Jean-Paul Proust, Ministre d’État de la Principauté de Monaco

· Son Altesse Royale la Princesse Caroline de Hanovre

· Bogdan Panait, Comité des Ministres; secrétaire d’Etat roumain pour les Droits des enfants

· Jean-Charles S. Gardetto, vice-président de l’Assemblée parlementaire et vice-président de la sous-commission des droits de l’homme

· Anissa Temsamani, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

· Gérard Greneron, vice-président de la Conférence des OING

· Maria Calivis, Unicef-Genève

· Roberto Bertollini, Organisation mondiale de la santé (en anglais)

· Pawel Jaros, Réseau européen d’Ombudsmen pour enfants (in English)

· Idália Moniz, Secrétaire d’État aux personnes handicapées, Portugal

· Jacob Doek, président du Comité des droits de l’enfant (in English)

· Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

· Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe

Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe
Permettez-moi de commencer avec une histoire.
Il était une fois un continent ravagé par la guerre la plus destructrice de tous les temps. La folie des hommes avait tout anéanti. Des maisons, des usines, des bibliothèques, des quartiers, des villes entières furent rasées. Pire encore : l’homme niât à l’homme sa dignité et, pendant un instant, dans le silence qui suit l’explosion de la bombe, l’humanité sembla perdue à jamais, emportant avec elle les millions de victimes de la seconde guerre mondiale.
C’est alors que face aux débris, les hommes décidèrent de reconstruire. Reconstruire les écoles, les usines, les cathédrales, les musées, des villes entières. Ce ne fut pas facile, mais ce fut fait. Mais, comment reconstruire les vies brisées ? Quel matériau peut donc remplacer la dignité perdue? Quel peinture peut effacer les traces de l’horreur qui marque nos âmes ?

Existe-il une grue pour soulever le poids de la culpabilité ? Ces nouveaux murs : nous protègeront-ils de nos cauchemars, de la peur de l’autre ?
Parmi les plus beaux projets qui naquirent au lendemain de la seconde guerre mondiale, et parmi les plus ambitieux, je préfère assurément celui de la construction de l’Europe car, malgré toutes les difficultés, nous avons réussi à trouver les matériaux nécessaires, celui de la force et de la volonté, pour relever le plus important de tous les défis: la construction de l’union de nos peuples. Une union chaque jour plus étroite, et chaque jour plus forte.

Depuis 1949, le Conseil de l’Europe s’attache à la construction d’une Europe basée sur trois piliers : les droits de l’homme, la démocratie et la préeminence du droit. Pour réussir notre travail, nous avons développé des outils très divers et très sophistiqués : des instruments juridiques, des mécanismes de suivi des engagements, des programmes d’assistance, des outils de sensibilisation, des fora de discussion et d’innovation.

Le Conseil de l’Europe est devenu la maison de la démocratie et des droits de l’homme, mais l’architecture d’une maison n’est parfaite que lorsqu’elle réussit à mettre l’insaisissable (l’espace et la lumière) au service du bonheur de tous ses résidants. Aujourd’hui, je me demande si, dans notre ambition d’aller loin et d’aller vite dans nos projets, nous n’avons pas oublié les enfants.

Est-ce que la maison que nous construisons est sure, confortable, amusante, accessible, rassurante, belle et… habitable pour les 155 millions d’enfants d’Europe ?

Je me pose cette question alors que le Conseil de l'Europe est sans doute l'organisation ayant accumulé le plus d'expérience dans le développement de normes et la promotion de stratégies sectorielles pour la protection des enfants en Europe.

Mesdames, Messieurs,

Les enfants sont fondamentaux. Leurs droits aussi.

Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a élaboré de nombreux instruments juridiques de première importance pour la protection des droits des enfants tels la Convention européenne des Droits de l'Homme, la Charte sociale européenne et la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, pour n'en citer que trois. Grâce à eux, les Etats ont été contraints de prendre des mesures –y compris législatives – qui ont constitué des avancées importantes dans la protection des droits des enfants. L’interprétation de ces textes fait de plus en plus appel à la Convention la plus ratifiée au monde : la Convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant. Il s’agit d’une illustration magnifique de la complémentarité de deux types d’instruments (l’un global, les autres régionaux).

Je reste cependant convaincue que l’impact de ces conventions devrait être beaucoup plus important. Pour ceci, il faudrait que les adultes cessent de regarder les enfants comme des « minis personnes » avec des « mini droits ». Il faudrait aussi que les enfants sachent que ces conventions et ces droits existent et qu’ils puissent les invoquer plus facilement.

A nos conventions s’ajoutent les Recommandations et Résolutions adoptées par le Comité des Ministres, l’Assemblée Parlementaire et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux. La liste est impressionnante et les sujets traités très divers, mais toujours d’une importance capitale. Bien qu'il soit difficile d'évaluer l'incidence de tous ces textes juridiques, il est certain qu’ils inspirent les normes et les politiques de tous nos Etats membres.

Mais le rôle du Conseil de l’Europe ne s’arrête pas ici. Dans notre travail de construction, le droit est une matière première très importante, mais il ne peut supporter à lui seul le poids de toute notre maison car le droit n’est pas une finalité, mais un outil aux service de nos objectifs. Il nous faudra établir des institutions, développer des politiques, investir dans la recherche, l’éducation, la formation et la sensibilisation, créer des nouveaux outils pour répondre aux nouveaux défis… Le Conseil de l’Europe fait aussi cela!

Et pourtant, malgré presque 60 ans d’efforts de construction et reconstruction, l’Europe n’est toujours pas la maison de nos enfants. Comme les résultats de la consultation que nous avons organisée à Ljubljana l’été dernière le montrent, les violences à l’égard des enfants persistent, se développent et prennent des nouvelles formes. Aucun pays n’est à l’abri et aucun pays n’a tout fait pour y remédier. Nous avons alors décidé de mettre toute notre énergie, toutes nos ressources et notre expertise au service de la promotion du respect des droits des enfants et de la lutte contre la violence à leur égard.

Cette volonté, cet engagement du Conseil de l'Europe à la cause des enfants ont été récemment confirmés au plus haut niveau à l'occasion du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe en Varsovie l’année dernière.

Le Programme que nous lançons aujourd’hui est la réponse de notre Organisation à cet immense défi, au mandat du Sommet : Construire une Europe pour et avec les enfants.
Construire une Europe POUR les enfants est une vaste entreprise. Les étagères de vos bureaux sont sans doute bondées de textes juridiques, de déclarations, de recommandations, de rapports et de projets. En revanche je soupçonne que vos budgets restent encore bien minces….
Avec ce nouveau programme, le Conseil de l’Europe veut passer à la phase opérationnelle, entamer le vrai chantier. En Europe, nous avons déjà la plupart de nos matières premières, nous avons les meilleurs architectes et d’excellents artisans. Nous avons une idée assez précise de ce qu’il faut faire. Nous devons donc commencer à bâtir et nous nous sommes fixés deux objectifs principaux : la promotion des droits des enfants et l’éradication de la violence à l’égard des enfants

Tout d’abord, nous souhaitons lancer une grande campagne pour la promotion des droits des enfants :

Nous envisageons:
- aider les Etats à respecter les engagements découlant des principaux textes internationaux ;

- promouvoir la prise en compte de la dimension « enfant » dans toutes les politiques sectorielles et aider à la mise en place des stratégies nationales intégrées de protection de l’enfance ;

- faire connaître les droits de l’enfant aux enfants et à tous ceux qui sont en contact quotidien avec eux où décident de leur avenir (aux autorités, parents, enseignants, médecins, assistants sociaux, professionnels de la justice, médias… ) ;

- faciliter aux enfants l’exercice de leurs droits : développer des outils d’information et des procédures judiciaires et autres, adaptés aux différents ages et situations des enfants ;
- promouvoir la ratification et la mise en oeuvre des instruments existants et développer des nouveaux standards si besoin. Il me semble notamment que nous devons développer des normes pour assurer que les droits de l’enfant soient pleinement respectés dans le cadre des procédures judiciaires et de la justice des mineurs.

Notre deuxième objectif est l’éradication de la violence à l’égard des enfants
Nous souhaitons assurer le suivi des recommandations de l’étude des Nations Unies sur la violence à l’égard des enfants. Pour faire cela, nous agirons dans six domaines prioritaires: l’école, les institutions d’accueil, la famille, la société environnante, les médias et le cyberespace.

Notre action se fondera sur quatre principes (les quatre « Ps ») : Protection de l’enfant, Prévention de la violence, Poursuite des criminels et Participation des enfants.

- Première principe : la Protection des enfants

La protection des enfants en extrême détresse et en danger nécessite à la fois de mesures d’urgence et de politiques à long terme capables de s’attaquer aux racines du problème. L’exclusion sociale, la pauvreté, la maladie, le handicap, la guerre… des réalités qui rendent nos enfants encore plus vulnérables et qui font appel à des mesures renforcées de protection. Le Conseil de l’Europe n’est pas une organisation d’aide humanitaire ou d’intervention d’urgence. Notre point fort reste le travail de fond, de création des conditions qui permettent un développement économique et social équitable et durable. A travers nos politiques dans les domaines de la cohésion sociale, l’éducation, la jeunesse et la culture, nous espérons contribuer à mieux protéger nos enfants des risques liés aux difficiles conditions économiques, politiques ou sociales.

- Deuxième principe : la Prévention de la violence

Dans le cadre de notre Programme « Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique » (2002-2004), nous avons identifié 12 principes qui devraient guider les stratégies nationales et locales de prévention et réduction de la violence. Dans les trois ans à venir, nous testerons l’application de ces principes et évaluerons le résultat. Notre ambition est de proposer aux autorités nationales, des modèles de stratégies de prévention de la violence.
Les outils développés viseront sur tout à combler l’écart entre le droit et la réalité.

Prenons l’exemple des châtiments corporels.

Nous avons des standards : des textes juridiques et des décisions d’organes compétents qui condamnent cette forme inacceptable de violence qui est tolérée (et des fois même saluée) au sein de la famille, dans les écoles et les centres de détention. Nous allons faire campagne pour l’interdiction des punitions corporelles dans tous nos Etats membres. Cependant, au delà du rappel purement juridique, il convient de provoquer un changement dans les mentalités et d’aider les parents à élever leurs enfants sans violence. Notre projet sur la parentalité positive sera l’un des trois sujets abordés lors de la prochaine conférence des ministres de la famille que nous organisons à Lisbonne en mai prochain. Ce sujet nous tient tout particulièrement au coeur, c’est pourquoi nous vous avons proposé de l’aborder pendant cette conférence.

- Troisième principe : la poursuite des auteurs de violences

L’impunité dont bénéficient les auteurs des violences vis-à-vis des enfants est inacceptable. Une société qui permet l’impunité d’un criminel (tel un trafiquant d’enfants ou un pédophile) se rend tout simplement complice du crime.

Malheureusement, les tabous, la tolérance, l’indifférence de la société et le silence des victimes contribuent à élever le taux de violences qui restent sans poursuite. A ceci, il faut ajouter le fait que les procédures pénales sont loin d’être adaptées aux enfants-victimes. L’application de certains principes du droit pénal (comme la prescription) devrait prendre en compte les circonstances de l’enfant et la gravité du délit.

Il est également essentiel d’assurer la réparation du préjudice de la victime et l’Etat devrait garantir l’indemnisation dans les cas où l’auteur est insolvable.

La poursuite des criminels et la réparation des préjudices des victimes forment donc partie des fondations de notre construction. Nous ne pouvons pas en faire l’économie sans risquer l’effondrement de notre maison. Le Conseil de l’Europe a l’expertise et les outils nécessaires pour développer des standards dans ce domaine et je compte impulser cette action.
La réflexion en cours concernant la possible élaboration d’un instrument juridique international contre l’exploitation sexuelle et l’abus des enfants représente déjà un grand pas en avant.

- Quatrième principe : la Participation des enfants

Jeunes participants, Mesdames, Messieurs,

J’ai souhaité conclure mon intervention aujourd’hui en me référant au plus beau de nos quatre principes : la participation des enfants.

A ce sujet, j’ai une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne nouvelle est que nous souhaitons réellement construire une Europe AVEC les Enfants. La mauvaise nouvelle est que nous ne savons pas comment nous y prendre.

C’est pourquoi nous vous avons proposé une table ronde sur la participation des enfants. Nous souhaitons avoir vos avis, connaître vos expériences, entendre vos souhaits, comprendre vos craintes et partager vos idées. Nous sommes conscients que le défi est énorme mais nous avons trois ans pour le relever. En 2008, nous espérons avoir développé des méthodologies, des outils et des réseaux capables d’assurer une participation efficiente des enfants, y compris des enfants non scolarisés ou socialement exclus. Notre premier objectif est d’associer les enfants au développement de notre programme.

Nous sommes ravis de la participation active des jeunes dans notre conférence. Lorsque nous commençons à peine nos travaux aujourd’hui, ils viennent déjà de finir la première partie de leur programme, puisqu’ils préparent leur apport à cette conférence depuis dimanche. Ils ont dû aussi s’absenter de leur cours en pleine période scolaire. Un grand merci pour votre effort.

Mesdames, messieurs,

Il y a une petite colline à Stuttgart, appelée « Monte scherbelino » où furent déposés plus d‘un million et demi de mètres cubiques de débris de la ville après la seconde guerre mondiale. Grâce à ces débris, la colline a gagné 40 mètres d’hauteur et elle offre aujourd’hui le plus beau panorama la ville de Stuttgart reconstruite. La colline est devenu un symbole de la capacité destructrice et de la force créatrice de l’homme.
Le Conseil de l’Europe est aussi un symbole de la réconciliation et de la construction européenne. Nous ne sommes pas les seuls.

L’Union Européenne est également un fruit magnifique de la volonté de l’Europe de se doter de bases solides pour le développement économique et sociale auquel aspirent nos citoyens. Si l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe partageons les mêmes symboles (le drapeau et l’hymne européens), c’est parce que nous sont appelés à partager les mêmes valeurs.

Avec l’imminente publication de la communication sur les droits des enfants, la Commission Européenne s’apprête à faire un pas important dans ce domaine. Ce n’est pas le hasard qui nous amène à faire le même chemin, en même temps. Traçons ensemble la meilleure route, et nous arriverons plus vite au bout !

Je souhaite aussi exprimer un voeu pour l’avenir de notre coopération avec la grande famille des Nations Unies. Le Conseil de l’Europe partage la vision des autres grand gardiens des droits des enfants : l’Unicef et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme. Je suis ravie de compter sur la présence et l’amitié de deux directeurs régionaux d’Unicef, Maria Calivis et Philip O’Brien. Je sais que Mme Louise Arbour, Haute Commissaire aux Droits de l’Homme, regrette de ne pas pouvoir être parmi nous, mais elle nous a adressé un message qui est à votre disposition.

En effet, le Programme que nous lançons aujourd’hui ne réussira que si nous comptons sur le soutien et la coopération des organisations dont le mandat est précisément la protection des droits de l’homme et de l’enfance . Je suis convaincue que le processus que nous lançons aujourd’hui nous permettra de renforcer nos liens mais, surtout, de mieux réussir nos missions respectives.

Monsieur le Ministre d’Etat,

Vous avez choisi les droits de l’enfant pour votre premier grand événement depuis votre adhésion au Conseil de l’Europe. Je suis touchée par la valeur symbolique de cette conférence et énormément reconnaissante pour les efforts déployés à son organisation. Au nom du Conseil de l'Europe et de tous les participants, venus de 45 pays, je vous remercie pour l’hospitalité avec laquelle vous nous recevez.

Altesse, Excellences, Mesdames, Messieurs,

Je souhaite conclure avec une pensée simple mais qui contient parfaitement l’esprit de notre mission :

« Un homme n’est jamais aussi grand que lorsqu’il est à genou pour aider un enfant »

Son Altesse Royale la Princesse Caroline de Hanovre

Mesdames, Messieurs les Ministres,
Madame la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe,
(Mesdames), Messieurs (les Représentants ou) les Présidents du Comité des Ministres, de l’Assemblée Parlementaire et du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Mesdames, Messieurs les Représentants des Organisations intergouvernementales et non gouvernementales,
Délégués des enfants et des jeunes
Excellences, Mesdames, Messieurs

En venant vers vous ce matin, mes pensées étaient empreintes des souffrances et des injustices dont tant d’enfants dans le monde sont les victimes.

Victimes de la misère, de la famine et des conflits mais victimes aussi de la violence de réseaux mafieux qui échappent, en se jouant des lois comme des frontières, aux sanctions de leurs crimes.

Victimes également de préjugés, du racisme, de la dérive de certaines sociétés dans lesquelles les références morales s’estompent tandis que les valeurs fondamentales, de respect des droits humains et de la loi commune, celles du Conseil de l’Europe, sont de plus en plus méprisées, ignorées et bafouées.

Victimes aussi, hélas ! de leur propre famille, de l’alcoolisme et du mal être de parents sans référence, de règles y compris éducatives désuètes ou mal interprétées.

Victimes enfin d’une brutalité sans retenue qui peut aller jusqu’à l’infanticide.

Victimes de l’inconscience, et peut-être si nous ne hâtons pas de notre lenteur.

Le respect des enfants et de leurs droits à la vie, à une famille, à des soins, à une éducation, quels que soient leur apparence, leur origine ou leur état, sont d’autant plus nécessaires que leur dépendance comme leur faiblesse et leur fragilité sont grandes.

Revenons un instant à notre propre enfance, à nos premiers souvenirs, à nos doutes, à nos peurs, aux angoisses qui parfois nous habitaient, à ces élans affectifs, aux rêves que nous construisions. Souvenons-nous de cette confiance merveilleuse qui nous liait à nos parents, à l’affection que nous portions naturellement à nos proches et à cette naïveté heureuse qui inspirait les premières étapes de nos relations humaines. Le besoin de protection et de tendresse n’était-il pas alors omniprésent ?

Aucun enfant ne souhaite être malade, souffrir, avoir faim, être battu, abusé, vendu ou tué.

Mesdames, Messieurs,

Nous sommes rassemblés, aujourd’hui à Monaco, Responsables politiques, Représentants d’Organisations intergouvernementales comme non gouvernementales, experts et militants de la promotion et de la protection des droits de l’enfant, journalistes, hommes et femmes de communication pour nous entendre et pour écouter attentivement les enfants et les jeunes qui sont parmi nous et dont certains ont travaillé ardemment hier et encore ce matin.

Il est important, en effet que les enfants et les jeunes qui participent à cette rencontre soient écoutés et entendus et que nous prenions en compte leurs avis.

Nous ne sommes pas ici pour nous convaincre mutuellement de la validité des causes que nous avons choisies de défendre ou pour réfléchir, une fois encore, sur les malheurs du monde, sur les bienfaits ou les inconvénients de la mondialisation, sur l’évolution des climats mais pour nous associer, chacune, chacun, selon nos moyens, nos expériences et nos engagements afin d’apporter des solutions concrètes aux différents fléaux parfaitement déterminés que les rapports élaborés par les experts du Conseil de l’Europe et par d’autres spécialistes soulignent avec clarté et pertinence.

Je vous remercie de la confiance que vous m’avez manifestée en me chargeant de présider nos travaux.

Je le ferai avec conviction, attentive à vos préoccupations, à vos aspirations comme à vos recommandations.

Je le ferai autant en ma qualité de militante de la cause des enfants qu’en ma qualité de mère, dont la vie et les choix sont avant tout guidés par la volonté de protéger ma famille et son équilibre ainsi que d’assurer le bonheur et l’avenir de mes enfants.

La présidence de l’AMADE-Mondiale, l’Association Mondiale des Amis de l’Enfance, que j’assume depuis 1993 m’a enseigné combien le sort de nombreux enfants dans le monde était dramatique et combien il était difficile et complexe, en dépit des lois et des nombreux instruments internationaux dont les Etats se sont dotés, de protéger les enfants de la violence et des abus de toutes natures y compris de caractère sexuel dont ils sont trop nombreux à souffrir.

Je souhaiterai, comme pour la Convention sur les mines antipersonnelles ou la Cour pénale internationale, qu’une coalition d’associations et d’organisations internationales voit rapidement le jour en vue d’encourager et de soutenir les Gouvernements qui s’engageraient à adopter des mesures spécifiques pour combattre l’impunité des crimes les plus graves perpétrés à l’encontre des enfants tels que l’allongement ou la suppression de délais de prescription, une coopération judiciaire renforcée ou encore l’adoption d’une loi modèle ou d’une loi-cadre destinée à renforcer la lutte contre le trafic d’enfants y compris par internet.

Le programme triennal que le Conseil de l’Europe lance ici à Monaco représente une occasion exceptionnelle à la fois pour conforter une véritable prise de conscience des défis qu’il nous faut relever et pour instituer « une alliance » des volontés afin de mettre rapidement et concrètement en œuvre les priorités que les conclusions de notre Conférence nous permettront de préciser.

Ce programme nous incitera, je le souhaite, à créer un véritable réseau de solidarités en vue de poursuivre et de développer ensemble les combats que nous menons, parfois sans grands échos, souvent depuis de nombreuses années, chacun, chacune de notre côté, avec parfois ce sentiment désagréable d’isolement qui, à certains instants, est proche du découragement et nous conduit à l’amertume.

Nous nous devons de partager nos expériences, de tenter de comprendre ensemble les causes de nos réussites comme de nos échecs et procéder, au cours des tables rondes, à des échanges de vues qui devraient permettre, j’en suis persuadée, de progresser dans bien des domaines.

Cette Conférence pourrait être l’occasion de mieux appréhender certaines initiatives récentes ou des réalisations originales en cours menées tant au niveau des gouvernements que par des organisations et des associations humanitaires caritatives.

L’Association mondiale des amis de l’enfance, l’AMADE-Mondiale, aux destinées de laquelle je préside a préparé à votre intention un document d’informations dans lequel sont exposées nos principales activités en Afrique, en Asie ou en Europe, activités menées souvent avec le concours de nos antennes locales et dans le cadre de projets associatifs partagés.

Parmi ceux-ci, je voudrais brièvement attirer votre attention sur trois d’entre eux auxquels je suis particulièrement attachée.

- Naître une seconde fois : Ce projet est destiné, par la formation de chirurgiens, à multiplier le nombre d’interventions chirurgicales sur des enfants atteints de « fentes labio-palatines » qui nuisent à leur allaitement et en font des victimes désignées d’exclusion et de discrimination.

- Ecoles à tous vents : Ces établissements proches de leur lieu de vie s’adressent aux enfants des rues et leur fournissent, en même temps qu’une base d’éducation, des repas et des soins adaptés à leur situation.

- ABC (Alliance for Bases clean-up) : Ce programme a pour objectif, avec l’appui de campagnes d’information, d’obtenir le nettoyage complet de bases militaires et l’élimination de résidus toxiques dangereux tout en apportant une aide aux enfants atteints de maladies causées par ces résidus.

L’AMADE-Mondiale, conformément aux vœux de ma mère la Princesse Grace qui l’a créée et présidée, s’emploie également à encourager recherches et réflexions à propos de thèmes que les progrès de la science et des technologies impliquent en les confrontant aux principes éthiques et moraux essentiels.

C’est ainsi qu’en avril 2000, à la suite d’une minutieuse préparation et de très nombreuses consultations, l’AMADE-Mondiale, en collaboration avec l’UNESCO, a organisé un colloque international auquel ont participé de hautes personnalités du monde de la génétique, de la médecine, de la recherche et du droit.

La Déclaration de Monaco : Réflexions sur la bioéthique et les droits de l’enfant » de même que les Actes de ce colloque ont fait l’objet d’une publication.

Plus près de nous, en avril 2003, une table-ronde internationale a réuni, avec le concours du Gouvernement Princier, experts, juristes, spécialistes et diplomates sur le thème « Crimes contre l’enfant, crimes contre l’humanité ». Elle a été l’occasion d’examiner les différentes solutions à envisager en vue de lutter contre l’impunité de certaines violations particulièrement graves des droits de l’enfant.

Mon frère, le Prince Albert II, n’avait pas manqué, en mai 2002, à l’occasion de la Session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants, d’appeler l’attention des Dirigeants du monde en s’interrogeant ainsi : « N’est-il pas de notre devoir de nous employer à renforcer l’ensemble des moyens y compris légaux en vue d’assurer, par delà les contraintes du temps et des frontières, la poursuite et le châtiment des crimes contre nature perpétrés contre les enfants en les qualifiant de crimes contre l’humanité ?».

Mesdames, Messieurs,

En vous souhaitant un excellent et fructueux séjour à Monaco, je forme des vœux très vifs pour la réussite de nos travaux de même que pour le succès du Programme triennal que lance le Conseil de l’Europe, institution dont je tiens à saluer et à remercier à la fois pour son initiative et pour la qualité et la force de son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’enfant.

Comme mon père, le regretté Prince Rainier III, l’a souvent formulé, il n’est pas nécessaire d’être grand pour entreprendre de grandes choses ni nombreux pour les réussir.

Ce que nous allons entreprendre, nous nous devons de le réussir. Tout enfant qui naît, comme l’écrivait Simone de Beauvoir, n’est-il pas un dieu qui se fait homme ?

Bogdan Panait, Comité des Ministres; secrétaire d’Etat roumain pour les Droits des enfants

Votre Altesse,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs,

C’est un honneur et un privilège pour moi de représenter le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à l’occasion de cette conférence de lancement du programme “Construire une Europe pour et avec les Enfants”.

Le Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe, qui s’est tenu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, a confirmé le rôle du Conseil de l'Europe comme élément essentiel de l'architecture politique et de sécurité de l'Europe et cadre unique pour promouvoir et défendre les droits de l'homme, faire progresser les principes et les valeurs démocratiques et consolider la prééminence du droit dans toute l'Europe.

A cet égard, d’importantes décisions ont été prises concernant les questions qui seront examinées lors de cette conférence. Je citerai ici le Plan d’action adopté par les Chefs d’Etat et de gouvernement lors du Sommet :

“Nous sommes décidés à promouvoir de manière effective les droits de l’enfant et à nous conformer pleinement aux obligations de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant. Une approche intégrée des droits de l'enfant sera mise en œuvre à travers toutes les activités du Conseil de l'Europe, et une coordination effective des activités liées à l'enfance devra être assurée au sein de l’Organisation.

Nous prendrons des mesures spéciales pour éradiquer toutes les formes de violence à l’égard des enfants. Nous décidons en conséquence de lancer un programme d’action triennal concernant les dimensions sociale, juridique, éducationnelle et de santé des différentes formes de violence à l’égard des enfants. Pour mettre fin à l’exploitation sexuelle des enfants, nous élaborerons également des mesures – y compris le cas échéant des instruments juridiques et nous impliquerons la société civile dans ce processus. La coordination des travaux avec les Nations Unies est essentielle dans ce domaine, notamment en relation avec le suivi du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.”

Depuis l’adoption du plan d’action, le Comité des Ministres a pris un certain nombre de décisions relatives à sa mise en œuvre. Il a approuvé le programme triennal : “Construire une Europe pour et avec les Enfants ”, fixé les ressources budgétaires nécessaires et approuvé la création d’une unité de coordination au sein de l’Organisation.

Comme l’a souligné Mme de Boer Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, le Sommet a insisté sur la mise en œuvre d’une approche intégrée des droits de l'enfant à travers toutes les activités du Conseil de l'Europe. Le Programme sur les enfants sera en partie mis en œuvre par le biais des comités directeurs intergouvernementaux compétents, qui accorderont une attention particulière aux questions relatives aux enfants. Ces activités portent aussi bien sur la rédaction de manuels pour l’enseignement des droits de l’enfant que sur l’élaboration de nouveaux instruments juridiques. Mais plus généralement, toutes les activités de l’Organisation devraient être guidées par une approche intégrée des droits de l’enfant.

J’aimerais à cet égard souligner que le Conseil de l'Europe est la principale organisation normative en matière de droits de l’enfant en Europe.

Le Conseil de l'Europe a élaboré plusieurs instruments juridiques qui protègent les enfants contre la violence et leur reconnaissent un certain nombre de droits ; citons notamment la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale révisée et la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

La Cour européenne des droits de l’homme ainsi que le Comité européen des droits sociaux ont développé une jurisprudence qui met plus particulièrement l’accent sur les enfants, par exemple concernant l’interdiction des châtiments corporels et autres formes de mauvais traitements. Je tiens à ajouter que le Comité des Ministres contrôle l’exécution des arrêts de la Cour et des décisions du Comité européen des droits sociaux, contrôle qu’il considère comme l’une de ses tâches les plus importantes.

La Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants est un autre traité fondamental du Conseil de l'Europe, qui garantit aux enfants l’exercice de droits procéduraux dans le cadre d’actions en justice concernant les familles.

Par ailleurs, parmi les instruments juridiques récemment adoptés par le Comité des Ministres, deux d’entre eux protègent les enfants contre les violences sexuelles et d’autres formes d’abus dans certains contextes. Il s’agit premièrement de la Convention sur la cybercriminalité, qui comporte une disposition relative à l’interdiction de la production, la diffusion ou la possession de pornographie enfantine par le biais d’un système informatique ou sur ce dernier ; et deuxièmement, de la Convention du Conseil de l'Europe relative à la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée lors du Troisième Sommet ; elle contient un certain nombre de dispositions qui visent à protéger les enfants contre le phénomène de la traite et à apporter une protection et une assistance appropriées aux enfants victimes de la traite.

J’ajouterai qu’il y a quelques semaines à peine, le Comité des Ministres a adopté le mandat d’un Comité chargé d’évaluer la nécessité d’un nouvel instrument juridique international sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle, qui comblerait les éventuelles lacunes existantes. Cette activité découle du plan d’action adopté lors du Sommet.

Le Comité des Ministres a également adopté plusieurs recommandations importantes portant sur les droits de l’enfant. D’autres recommandations comportent des dispositions prévoyant une protection spécifique des enfants dans divers contextes. Dans la première catégorie de recommandations, je voudrais en citer tout particulièrement trois : celle adoptée en 1985 relative à la violence au sein de la famille, en 1990, sur les mesures sociales concernant la violence au sein de la famille, et en 1993 sur les aspects médico-sociaux des mauvais traitements infligés aux enfants ; ces recommandations mettent l'accent sur la condamnation générale du châtiment corporel et d'autres traitements dégradants comme moyen d'éducation.

Les recommandations plus récentes portent sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle, les nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs, ainsi que sur les droits des enfants vivant en institution.

L’élaboration d’un projet de recommandation sur les victimes progresse à grand pas ; il examinera les questions relatives aux personnes vulnérables à la victimisation, notamment la victimisation répétée, et fera référence aux victimes de la criminalité organisée, y compris la traite des êtres humains, et à la création de centres spécialisés pour aider les victimes d’infractions telles que les violences sexuelles et domestiques.

Les volets essentiels du programme que nous lançons aujourd’hui portent sur le rôle normatif du Conseil de l'Europe, notamment la sensibilisation aux instruments juridiques internationaux et européens et l’information en la matière, ainsi que sur l’assistance aux Etats membres dans la mise en œuvre de ces instruments. Le programme portera également sur l’application ou la révision des instruments existants et sur l’éventuelle élaboration de nouveaux textes.

Les conférences des ministres spécialisés joueront un rôle important dans la mise en œuvre du nouveau Programme. La conférence des ministres européens responsables des Affaires familiales, qui se tiendra à Lisbonne les 16 et 17 mai prochains, abordera les aspects liés à l’action parentale dans l’intérêt supérieur de l’enfant et aux politiques familiales à la lumière de l’évolution démographique en Europe et des différents modèles familiaux.

La conférence des ministres européens de la Justice, qui se tiendra à la fin de l’année en Arménie sur le thème “La place, les droits et l'aide aux victimes”, portera sur la dimension pénale et civile de la question des victimes et sur les aspects relatifs aux groupes de victimes particulièrement vulnérables, notamment les enfants.

Dans le cadre de sa présidence du Comité des Ministres, la Roumanie a contribué à la poursuite des objectifs et priorités du Conseil de l'Europe, tels qu’adoptés dans le Plan d’action. Une conférence sur les droits de l’enfant a été organisée en janvier 2006 ; elle a porté essentiellement sur l’expérience roumaine, établissant des comparaisons avec des exemples tirés d’autres pays et les normes internationales et européennes.

Votre Altesse, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs,

Dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, environ 155 millions de personnes ont moins de dix-huit ans. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant a été ratifiée par tous les Etats membres, qui devraient élaborer des plans nationaux d'action pour garantir sa pleine application. Les Chefs d’Etat et de gouvernement présents à Varsovie ont estimé que la complexité des problèmes en jeu appelait une stratégie globale pour coordonner les efforts de l'ensemble des acteurs clés et mobiliser les ressources.

La présence ici, à cette conférence de lancement, de représentants de haut niveau d’un aussi grand nombre d’Etats membres et observateurs traduit clairement notre attachement aux questions qui seront examinées ainsi que les espoirs et les aspirations que nous plaçons dans le programme que nous lançons aujourd’hui. Mais à mon sens, il sera très intéressant aussi d’entendre les aspirations, les espoirs et les préoccupations des jeunes qui participent à cette conférence. J’espère que vous nous accompagnerez tout au long du programme et que vos avis et vos idées seront pris en considération.

Enfin, je tiens à remercier les autorités monégasques pour l’excellente organisation de cette manifestation et plus particulièrement, son Altesse royale, la Princesse Caroline de Hanovre, pour son engagement personnel en faveur de cette cause.

Jean-Charles S. Gardetto, vice-président de l’Assemblée parlementaire et vice-président de la sous-commission des droits de l’homme

Altesse, Madame La Secrétaire Générale,
Monsieur Le Président du Comité des Ministres,
Monsieur Le Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux,
Chers Collègues, Mesdames, Messieurs,
Le troisième sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de L’Europe, qui s’est tenu à Varsovie en mai 2005, a défini comme l’une des priorités pour les Etats membres de « Construire une Europe pour et avec les enfants ».

I. La Cause des enfants mobilise déjà depuis longtemps l’Assemblée Parlementaire du Conseil de L’Europe, que j’ai l’honneur de représenter.

En effet les droits de l’enfant ont toujours été présents dans la vision parlementaire de l’Assemblée. Toutefois la cause des enfants est devenue une préoccupation majeure dans les années 90, et c’est en 1996 que la commission des questions sociales, de la santé et de la famille créait une sous-commission sur l’enfant.

Celle-ci s’est attachée depuis lors à développer dans les Etats membres une véritable culture des droits de l’enfant. Ainsi depuis 1996 plus d’une vingtaine de résolutions, recommandations, et rapports ont-ils été adoptés par l’Assemblée parlementaire à l’initiative principalement de la Commission des Questions sociales, de la santé et de la famille.

Mais elle n’est pas la seule : bien entendu d’autres commissions comme la Commission des affaires juridiques, la Commission sur l’égalité entre hommes et femmes ou la Commission des migrations, ont intégré la condition des enfants dans leurs travaux.

II. Le but que nous poursuivons est de faire de l’enfant une priorité politique

Je dois vous dire très honnêtement qu’il n’est pas facile de faire des droits de l’enfant un thème politique majeur : de manière regrettable le sort des enfants est moins porteur d’enjeux de pouvoir et à ce titre il ne soulève pas les passions des hommes politiques, en particulier des gouvernements.

Ainsi donc si la protection des droits de l’enfant constitue un défi, c’est aussi un devoir pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de L’Europe. En effet, le Conseil de L’Europe a pour mission principale d’assurer le respect des droits humains, or les enfants sont des êtres humains titulaires de droits.

C’est pourquoi donner aux enfants une visibilité politique était l'objectif principal du premier grand texte adopté par l'Assemblée parlementaire entièrement consacré aux enfants: la Recommandation 1286 (1996) sur une Stratégie européenne en faveur des enfants. Ce texte travaillé avec l’aide de l’Unicef et d’experts internationaux dans le domaine des droits de l’enfant contient de nombreuses idées innovantes pour l’époque, qui restent très actuelles.

Quelques années plus tard, la Commission sociale de l’Assemblée a voulu transformer cet essai en faisant des idées contenues dans les propositions de 1996 des obligations concrètes pour les Etats membres dans le cadre de la recommandation 1552 de l’année 2002, intitulée « Pour une Europe du 21ème siècle pour et avec les enfants ». Toutefois, ce texte novateur n’a pas encore connu les prolongements espérés au sein même du Conseil de L’Europe. Il semble cependant, dix ans plus tard, inspirer désormais l’Union Européenne, Cela montre qu’un domaine supplémentaire d’actions communes et coordonnées s’ouvre à nos deux institutions à un moment où la tentation de la concurrence est grande.

Edifier de manière efficace une Europe pour les enfants demande en effet la mise en commun de tous les efforts au niveau européen et la définition de priorités.

A. L’une des premières priorités est de « Donner un visage et une voix aux enfants »

Les enfants ont des droits et devraient pouvoir faire entendre leur voix quand ceux-ci ne sont pas respectés, ce qui implique, au niveau national, une législation réellement protectrice de l'enfance et la nomination, dans chaque Etat, d’un médiateur pour les enfants (comme l’Assemblée l’a demandé dans sa Recommandation 1460 (2000)).

La mondialisation des échanges, la complexité des relations interétatiques et le recours aux nouvelles technologies viennent compliquer la tâche des défenseurs de la cause des enfants.

Un réseau européen des médiateurs pour les enfants s'est constitué, et tente de répondre à ces défis par l'échange d'informations et la coopération. Ne faudrait-il pas renforcer leur action ?

Pour ce faire, ne faudrait il pas nommer, selon des modalités à définir, au niveau européen, et pourquoi pas au sein du Conseil de l'Europe, une sorte de médiateur européen pour les enfants, personnalité indépendante de dimension européenne, chargée de la promotion de la cause des enfants et capable d’intervenir en leur faveur ?

A l’initiative de l’Assemblée parlementaire, le Conseil de l’Europe a nommé depuis quelques années un Commissaire aux droits de l’homme.

Le premier commissaire, Monsieur Alvaro Gil Robles, a exercé cette fonction avec le succès qu’on lui connaît. Aujourdhui cette fonction est entre les mains - ô combien compétentes - de Monsieur Thomas Hammarberg, qui est parmi nous et que je salue.

Les droits des enfants n’ont pas été totalement absents de l’action menée par le Commissaire, mais il faut se rendre à l’évidence qu’ils ont constitué un part assez faible de son action qui s’est davantage concentrée sur les droits de l’Homme dans les zones de conflits ou encore sur les droits des personnes emprisonnées.

Ceci n’est pas une critique ! Le travail accompli par le Commissaire aux Droits de L’Homme est essentiel et admirable. Cependant, un seul homme ne peut pas tout faire ! Cela plaiderait en faveur de la création d’une fonction séparée et spécialisée.

Outre donner une visibilité aux enfants au niveau européen et parler en leur nom, ce Commissaire aux droits de l’enfant pourrait avoir, entre autres, pour tâches :

- de promouvoir la connaissance et l'application des différentes conventions sur les droits de l'enfant,
- de conseiller et d'aider les différents acteurs des politiques de l'enfance,
- d'évaluer les incidences sur les enfants des choix politiques et
- d'élaborer des stratégies spécifiques, notamment pour promouvoir l'éducation à la paix et à la non-violence.

B. Une autre priorité essentielle est de « Placer l’enfant au centre des politiques d’aide au développement aux pays tiers »

L'Europe n'est pas isolée du reste du monde. La vie et le sort réservés aux enfants dans les Etats non membres du Conseil de l'Europe dépendent très souvent et en grande partie des activités des pays européens, que ce soit du fait de leurs gouvernements, de leurs entreprises ou de leurs nationaux.

Il en résulte bien souvent exploitation économique, voire travail forcé des enfants, prostitution née du tourisme sexuel, etc…

Nous sommes tous concernés par la situation des enfants dans le reste du monde.

Notre discours sur les droits des enfants pour être crédible doit être cohérent et l'engagement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de L’Europe pour la cause des enfants doit déborder le cadre strictement européen.

Aussi, considérons-nous, au sein de l'Assemblée, que les Etats européens doivent faire respecter la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant partout dans le monde, lutter contre l'exploitation des enfants et les protéger contre les conflits armés.

L’Assemblée a également demandé l'accroissement de l'aide aux pays en voie de développement et une attitude souple quant au remboursement de la dette.

Elle a, en particulier, invité la communauté internationale à développer des politiques d’aide au développement dans les pays connaissant des conflits afin que cesse le recours aux enfants soldats (Résolution 1215 (2000)), à agir pour qu’ils soient démobilisés, et à leur assurer une réadaptation physique, psychologique et sociale, tout comme leur réintégration dans la vie civile, en particulier dans un système éducatif adéquat.

Enfin, l’Assemblée a appelé les Etats membres à donner une place prioritaire à la protection et aux droits des enfants dans leurs politiques nationales respectives d’aide au développement, et à inviter les Etats bénéficiaires au respect des droits et de l’intérêt des enfants comme condition à l’octroi d’une assistance technique et financière.

Pour illustrer cette problématique il faut rappeler ici que les enfants atteints par le HIV ou le Sida, ou se trouvant orphelins à cause du SIDA, c’est à dire ayant perdu père et mère du fait de ce fléau, sont en nombre grandissant notamment dans les pays en voie de développement et tout particulièrement en Afrique. La Commission sociale de l’Assemblée vient d’ailleurs d’initier un rapport sur cette question.

Toutes les 15 secondes le SIDA tue un père ou une mère. Les orphelins du SIDA sont plus de 15 millions de part le monde.

Ces enfants se retrouvent le plus souvent sans aucune possibilité d’éducation, qui bien souvent est payante dans leur pays, et sans la transmission du savoir et du savoir faire que la présence de leurs parents leur garantissait.

Que peut alors signifier l’aide occidentale au développement eu égard à ces générations oubliées qui n’auront pas les outils éducatifs pour en faire quelque chose.

C’est là un immense défi que le Conseil de l’Europe ne peut occulter.

Edifier une Europe avec et pour les enfants, oui, mais aussi une Europe qui soit solidaire avec les enfants du reste du monde.

Anissa Temsamani, membre du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Votre Altesse royale,

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Le grand romancier russe, Dostoïevski, a écrit un jour : « Le monde entier ne vaut pas une seule larme versée par un enfant ». Ces mots ont été écrits il y a plus d’un siècle, avant les deux guerres mondiales, avant la révolution bolchévique et les régimes communistes et avant le triomphe, sur ce continent, de la démocratie dont nous jouissons aujourd’hui.

Pourtant, malgré nos progrès démocratiques, nous sommes ici parce que la situation des enfants en Europe nous pousse à agir pour prévenir les mauvais traitements, et autres violences dont sont victimes aujourd’hui encore les jeunes générations et défendre les droits des enfants en tant qu’êtres humains. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, dix enfants meurent chaque jour de mauvais traitements dans les Etats membres de l’OCDE. Rien qu’en France, 75 000 enfants sont maltraités chaque année et deux enfants meurent chaque jour, victimes d’actes de cruauté. A maintes reprises, Human Rights Watch a rappelé que les enfants étaient des « cibles faciles », pour quiconque n’hésite pas à violer leurs droits : violences à la maison ou violences à l’école – dont les châtiments corporels – violences de rue ou brutalités policières, travail des enfants, exploitation sexuelle ou pornographie enfantine.

N’oublions pas que les enfants constituent le groupe social le plus vulnérable et méritent à ce titre une attention particulière, à plus forte raison lorsque les parents appartiennent eux-mêmes à des groupes en butte à la discrimination comme les migrants, les réfugiés ou les minorités nationales. En même temps, ce sont des citoyens à part entière qui jouissent des mêmes droits que tous les autres êtres humains et il est de notre devoir politique et moral de veiller à ce que ces droits soient absolument respectés, notamment le droit d’être à l’abri de toute violence.

Nous disposons d’une bonne base juridique : la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant qui a été ratifiée par presque tous les gouvernements, à la regrettable exception des Etats-Unis et de la Somalie, ainsi que la Convention européenne des Droits de l'Homme qui garantit l’égalité des droits à tout un chacun, sans discrimination fondée sur l’âge. Reste à faire appliquer ces traités à tous les niveaux : national, régional et local. Le programme « Construire une Europe pour et avec les enfants » que nous lançons aujourd’hui a précisément cet objectif : rassembler tous les acteurs intervenant dans la protection de l’enfance et conjuguer nos efforts pour sauvegarder leurs droits et leurs libertés et les associer pleinement à nos sociétés démocratiques.

Les pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe et le Congrès du Conseil de l'Europe qui les représente, et au nom duquel je m’exprime aujourd’hui, ont un rôle important à jouer dans ce processus et peuvent contribuer valablement à sa mise en œuvre. Certains volets de ce programme concernent directement les autorités locales et régionales : la prévention de la violence dans les quartiers et l’action au sein des communautés, la prévention de la violence à l’école, les activités centrées sur les enfants des rues, pour ne donner que quelques exemples. La sensibilisation de l’opinion publique est un autre domaine important dans lequel les pouvoirs locaux et régionaux peuvent jouer un rôle majeur en engageant les ONG locales et les médias à fournir des informations appropriées sur la situation dans telle ou telle communauté ou institution d’accueil. En outre, nous proposons de créer des services locaux gratuits d’assistance téléphonique et des centres d’hébergement pour les enfants battus, leur permettant de s’adresser directement aux travailleurs sociaux. Les autorités locales peuvent aussi prendre en charge la formation des éducateurs et les activités de conseil aux parents, notamment en cas de violence familiale.

Mesdames et Messieurs,

Nous, membres du Congrès du Conseil de l'Europe, considérons les pouvoirs locaux et régionaux comme la première ligne de défense des droits des enfants car la maltraitance et l’exploitation des enfants se produisent au niveau de la communauté locale qui devrait être la première à s’en apercevoir et à réagir. Il va de soi que l’Etat devrait doter les autorités locales des ressources nécessaires pour mettre en œuvre leurs programmes en faveur des enfants et notamment prendre des initiatives pour renforcer la participation de la jeunesse à la vie locale, ce qui est un moyen de prévenir la délinquance et la violence chez les jeunes. Notre Congrès a adopté, dès 1999, plusieurs résolutions et recommandations sur la participation des jeunes et leur rôle en tant que citoyen, sans parler de la Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, révisée en 2003.

Les autorités locales ont aussi un rôle déterminant à jouer dans les quartiers défavorisés où les enfants sont particulièrement exposés à la violence. Notre Congrès a beaucoup fait en ce domaine, en commençant par la recommandation adoptée en 1999 et adressée aux Etats membres du Conseil de l'Europe, sur les politiques pour les enfants/adolescents déshérités et les familles et, récemment, en lançant le processus de Berlin pour mettre en œuvre des actions en faveur des quartiers urbains défavorisés. La conférence la plus récente sur ce sujet s’est tenue au siège du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, à la fin du mois de janvier de cette année.

Il faudrait aussi envisager d’établir et de développer un réseau européen de médiateurs pour enfants aux niveaux régional et local, comme il en existe déjà dans certains pays. C’est particulièrement important car les enfants n’ont pas d’accès direct aux tribunaux et les parents susceptibles de représenter leurs intérêts sont parfois eux-mêmes à l’origine des violations. Un tel réseau pourrait fonctionner en étroite coopération avec le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe.

Pour en revenir à la fameuse phrase de Dostoïevski, notre seule présence ici aujourd’hui montre que nous sommes pleinement conscients de la nécessité d’agir pour que les enfants d’Europe ou d’ailleurs ne versent plus de larmes causées par la douleur, la peur, la pauvreté ou l’exclusion. Le programme que nous lançons aujourd’hui répondra à cette nécessité et je vous souhaite – je nous souhaite – à tous de le mettre en œuvre avec succès. Agissons ensemble pour nous assurer que les enfants ne versent plus que des larmes de joie.

Gérard Greneron, vice-président de la Conférence des OING

Altesse, Excellence,
Madame la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe,
Madame et Messieurs les représentants du Conseil de l'Europe,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
La Conférence de lancement du programme « Construire une Europe pour et avec les Enfants » est le premier pas sur le chemin qui nous est proposé de parcourir ensemble durant trois ans.

L’impulsion de ce programme a été donnée à Varsovie, en mai dernier, par les 46 Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe réunis à l’occasion de leur 3ème Sommet. Ils ont décidé la mise en œuvre d’un programme du Conseil de l'Europe pour promouvoir les droits de l’enfant et le protéger contre toutes les formes de violence. L’idée que les droits des plus fragiles nécessitent une protection particulière a émergé lentement et c’est au 20ème siècle que la communauté internationale s’est engagée dans cette voie.

Rappelons, pour mémoire, le 20 novembre 1959, date à laquelle l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la première Déclaration des droits de l’enfant qui prend le relais de la Déclaration de Genève adoptée par la Société des Nations en 1924. En 1989, enfin, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte à l’unanimité la Convention internationale des droits de l’enfant. Celle-ci devient juridiquement obligatoire pour les Etats le 2 septembre 1990.

Elle vise à définir un véritable droit de l’enfance à l’échelle mondiale. Sur les 54 articles que comporte la Convention, 41 sont consacrés aux droits de l’enfant proprement dits. Reprenant les droits définis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, elle renforce certains d’entre eux et ajoute des droits spécifiques.

Elle comporte des droits civils, des droits sociaux, des droits culturels et des droits politiques qui répondent à trois critères: protection, prestation et participation.

Des textes du Conseil de l'Europe, Convention européenne des Droits de l'Homme, la Charte Sociale Européenne – dans ses articles 7 et 17 – protègent également les enfants.

Les textes qui prévoient et défendent les droits de l’Enfant pourraient nous faire croire que l’enfant est aujourd’hui à l’abri de toutes les violences, qu’elles soient physiques ou psychologiques.

Malheureusement, ce n’est pas le cas !

Pour atteindre l’objectif que le Conseil de l’Europe nous a fixé : “Construire une Europe pour et avec les Enfants ” nous devons travailler ensemble, représentants gouvernementaux, parlementaires, experts du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne, des Instituions Internationales, représentants des Organisations Non Gouvernementales internationales et nationales et bien entendu les enfants.

Pour gagner le pari qui nous est fixé nous devons vouloir que l'enfant devienne acteur, qu’il agisse. Il faut pour cela l'associer à l'organisation de projets où il puisse trouver sa place. Le rôle de l'adulte est alors d'accompagner l'enfant et non de décider de tout à la place de l'enfant.

Les deux journées de séminaire qui ont précédé cette Conférence et durant lesquelles les jeunes ont préparé leur contribution s’inscrit parfaitement dans cette stratégie. Je suis convaincu que leurs travaux enrichiront grandement et éclaireront les débats.

Les autres thèmes que nous aborderons sont les moyens à mettre en œuvre et les partenariats à créer pour lutter et éradiquer toutes les formes de violence contre les enfants en brisant le mur du silence.

La violence revêt bien des aspects et désigne le fait de frapper ou de battre un enfant, notamment de l'intoxiquer, le brûler, lui infliger des coups, le mordre, le secouer, le lancer à terre, l'étrangler ou exercer toute force ou forme de contrainte contre lui.

Un autre aspect de la violence physique contre les enfants est l’emploi de la violence justifiée par la discipline. Les recherches indiquent cependant que la discipline physique n'est pas une façon efficace d'exercer une influence favorable sur le comportement de l'enfant.

Ces études ne doivent pas être interprétées comme une remise en cause de l'autorité parentale, mais bien comme la meilleur façon de l'appliquer.

Enfin, la violence sexuelle envers les enfants revêt différents aspects et utilisent aujourd’hui les moyens de diffusion les plus rapides à l'époque du numérique. L'enfant peut être rapidement exposé à un contact, à une activité ou à un comportement à caractère sexuel, à des documents à caractère pornographique ou pédopornographique.

La Conférence des OING du Conseil de l’Europe et son bureau nouvellement élu se sont engagés dans ce programme pluriannuels avec enthousiasme et volonté. La Conférence jouera un rôle actif et utile dans la conception et la mise en œuvre du programme transversal avec ses partenaires du “quadrilogue” au sein du Conseil de l’Europe.

Les OING du Conseil de l’Europe qui représentent l’expression du pluralisme démocratique vont par leur expertise dans leurs domaines de compétence, leur vaste champ d’action, leur diversité, leur lien direct avec le public, tout mettre en œuvre pour enrichir ce programme et le promouvoir en usant de leur capacité à mobiliser l’opinion publique.

En ce sens, la Présidente de la Conférence des OING, Annelise OESCHGER, malheureusement retenue, m’a prié de vous transmettre ses meilleurs vœux de réussite pour les travaux de la Conférence de lancement. Elle m’a également confié le suivi de l’ensemble du programme et la coordination des travaux des OING du Conseil de l’Europe. Je m’y emploierai avec l'appui de mes collègues des OING.

On a pour coutume de dire que " l'enfant est un être en devenir ”. Soyons tous convaincus que pour que ce futur soit meilleur nous devons le conjuguer au présent.

Maria Calivis, Unicef-Genève, Directrice régionale pour l’Europe centrale et orientale, la Communauté d’Etats indépendants et les Etats baltes

Your Royal Highness,
Excellencies,
Ladies and Gentlemen,
Colleagues and Friends,

On behalf of Unicef, I would like first to pay a tribute to the Council of Europe for organising his milestone event and to Ms. Maud de Boer-Buquicchio for gathering together all the stakeholders committed to “Building a Europe for and with Children”.

It is four years since the UN Special Session called for “A World Fit For Children”. The Programme being launched today represents one of the most important initiatives in that same spirit, aiming to translate the principles of the Convention on the Rights of the Child into the daily lives of children.

The partnership between the Council of Europe and Unicef is a long standing one. And there is, if I may say so, a natural complementarity in the work of our two organisations. We very much look forward to combining our strengths again in this new initiative.

15 years have passed since the Convention was adopted. Since then, an entire generation of children has been born and has grown up. Here in Europe, the Convention had enormous support and many countries worked hard to translate its principles into genuine, lasting improvements for children. Mind-sets have changed as well. To-day children rights are increasingly seen as the unifying element in a whole range of policies and action.

And yet… if I were to offer a one-line on the implementation of the Convention, it would be: “Remarkable Progress – marred by striking omissions”.

I would like here, briefly, to highlight some of these gaps:

1. It is true we have made great strides in involving children in decision making, listening to them and sharing respect for their views. Where we have not done so well – and where we continue to fall short – is in translating their views into concrete action. Nor have we given enough attention to the voices of the most vulnerable.

2. We have also seen progress in promoting the notion of the “Best interest of the Child”. The principle of the best interest of the child is no longer an “add on”. Indeed, children have become a vantage point from which to scan public policy. Most legal safeguards are in place but those accountabilities of professionals - that would mandate them to identify early signs and address acts of violence against children - are not yet in place.

3. Many Constitutions across the region enshrine the principle of non-discrimination yet there are still many children whose interests are ignored. These include children belonging to ethnic groups; children growing up in residential institutions; children in remote rural areas and unaccompanied young people who cross borders only to find themselves non-citizens in unfamiliar lands.

4. The right to survival and development is also violated if we just look at the shocking figures of children under the age of 14 who die every day as a result of violence. In addition, in several countries, access to universal services such as education and support for early childhood is slipping back.

5. Monitoring of child rights continues to be one of the weakest links. Although independent monitoring processes such as the ombudsperson offices continue to play a most valuable role, there are wide gaps in the area of data, tools and methodologies to make violations visible.

So, if – as mentioned earlier- the Report Card on child rights reports some “striking omissions”, the Programme being launch today (with its two main areas of action) has the potential and ingredients to address many of the existing gaps and violations. And let me use this platform to re-commit Unicef’s full support to partnering with the Council of Europe and others to implement this common agenda.

Europe has the capacities to become the first region in the world to create a Region Fit For Children. This would be a momentous achievement. It would unite the countries of the region around a visionary goal. And by dint of this triumph, the people of Europe would show that a “world for children is a world fit for all”.

Pawal Jaros, Réseau européen d’Ombudsmen pour enfants

Independent Institutions for the Protection of Children's Rights in Europe as experienced by ENOC and the Polish Ombudsman for Children

Your Royal Highness, Ladies and Gentleman,

Today I would like to speak to you from an Ombudsman's perspective and share with you how the European Network Of Ombudsmen for Children wish to contribute to “Building a Europe for and with Children”.

The convention on children's rights as a document of international law provides a comprehensive yet complex overview of the issue of the protection of children's rights. The convention describes the legal status of the child which is based on the following rules:

· the child is an independent subject yet because of his or her immaturity, both physically and psychologically, requires specific care and legal protection;

· the child as a human being is entitled to his or her identity, dignity and privacy;

· the family unit is the best environment in which the child can grow up;

· the state has a responsibility to support the family and only in exceptional circumstances will it replace the family's function;

For the full implementation of the convention's rights, an independent national institution for the protection of the rights of children is necessary, working alongside the Government. Together, these two bodies will guarantee full implementation of the legal requirements described in the convention and will undertake independent monitoring of the activities regarding children's welfare.

In many countries, institutions protect children's rights, but the welfare of children is not their sole objective. The experiences of both ENOC and the Polish Ombudsman for Children prove unequivocally that an independent institution is required to facilitate and monitor the protection of children's rights in their entirety. These institutions must hold relevant qualifications and have procedures in place to deal with problems should they occur.

This independent institution should not replace the authorities or institutions to whom the legislator has given the task of helping the family and the child; but offer support and guidance when necessary. ENOC's standards reiterate this. In October 2000, from the fundamental principle adopted by the UN General Assembly, that is “the rules that are connected to the national institutions”, ENOC formulated the minimum standards required for institutions to protect children's rights. These institutions should be independent national or regional bodies or created to defend, monitor or protect the best interests of the children; or they may be a part of the office of the Ombudsman for Human Rights, but particularly focusing on the rights of the child.

To qualify for membership in ENOC, institutions must be able to demonstrate:

· that the institution is established through legislation approved by Parliament;

· that the institution has the specific function of promoting children's rights and interests;

· that there are no provisions in the legislation which limit the institution's ability to set its own agenda in relation to this specific function, or which prevent it carrying out significant core functions as suggested in the Paris Principles;

· that the institution must include or consist of an identifiable person or persons concerned exclusively with the promotion of children's human rights;

· that arrangements for the appointment of ombudspeople, commissioners and members of a commission must be established by an official act, setting out the duration of the mandate and any arrangements for renewal;

· and lastly that the institution must not be subject to any financial controls which affect it's independence.

So far, ENOC's experience demonstrates the necessity of maintaining the highest standards of independence for the national institution. Meetings are held on an annual basis and working contact within the ENOC network demonstrates the importance of a permanent debating forum for the issues associated with chidren's rights in both a national and international dimension. Last year’s annual meeting was held in my capital – Warsaw. It was devoted to discussion and knowledge sharing with children themselves participating and being involved in the decision-making processes where matters affected them. We addressed the rights of unaccompanied and separated children outside their country of origin, including refugees and asylum seekers. The issue of victims of child trafficking was also high on our agenda.

It was important last year to discuss the most effective way to inaugurate new independent institutions in other countries which protect children's rights.

Both the experiences of ENOC and my own in Poland of building up the office of the Ombudsman for Children show that a guarantee of independence from the administrative authorities is essential.

Looking to the future, ENOC is in the process of setting up a central secretariat which will provide all of our members easy access to information and we will share knowledge of our experiences and achievements throughout Europe and one day, hopefully, around our world.

Idália Moniz, Secrétaire d’État aux personnes handicapées, Portugal

Altesse
Chèrs Collegues
Excellences
Mesdames et Messieurs

Dans quelques mois nous célébrerons le 15^ème anniversaire de la Convention des Droits de l’Enfant, des Nations Unies.

Il s’agit d’un texte majeur qui a fait l’objet de la ratification la plus large. Les droits de l’enfant constituent pour ainsi dire une loi universelle.

Il est temps de s’interroger et de faire un bilan en ce domaine.

Vu sous l’angle international la situation des enfants dans le monde est marqué par le paradoxe.
Si d’un côté leurs droits sont désormais reconnus par la Convention, de l’autre, l’actualité proche ou lointaine nous montre qu’ils peuvent être les premières victimes de toutes les formes d’exploitation et de violence.

On ne peut pas se conformer.

Aucune société démocratique qui se réclame des valeurs et des principes fondamentaux, tel que le respect pour les Droits de l’Homme, ne peut tolérer la violation des droits de leurs citoyens les plus vulnérables – les enfants.

Que faisons-nous pour que chaque enfant puisse s’épanouir? En quoi et comment pouvons-nous mieux le faire? Toute société, tous les adultes, tous les gouvernements, tous les responsables, pourront se poser la question.

Le Portugal d’aujourd’hui se pose aussi ces questions et le débat sur ce sujet dans notre société est à l’ordre du jour.

Pour le Gouvernement actuel la promotion et la mise en œuvre des droits de l’enfant fait rang de priorité politique.

C’est urgent pour nous d’établir une liaison effective entre la loi et la réalité.
Le temps des enfants passe très vite.

Réaliser les droits de l’enfant exige une politique dynamique, proactive, que puisse s’anticiper et pas seulement chercher à répondre aux situations déjà installées ou d’urgence.

Cela demande en premier lieu une action coordonnée, intégrant plusieurs dimensions: légale, sociale, économique, éducative et culturelle en vue de l’épanouissement de l’enfant.

Nous sommes engagés à construire une société en faveur des enfants, fondée sur leurs droits, leur participation et aussi respectueuse des responsabilités parentales de leur famille.

Bref, une société qui reconnaît pour chaque enfant le statut de «l’Enfant Citoyen».

Le Gouvernement du Portugal reconnaît de même le rôle fondamental de la famille et vient de poursuivre une stratégie globale, transversale presque à tous les domaines de la gouvernance, notamment ceux qui concernent l’éducation des enfants et le soutien au développement de la parentalité positive.

C’est dans ce cadre que mon Gouvernement accorde une très grande importance à la XXVIII Conférence des Ministres Européens Chargés des Affaires de la Famille, sur le thème «Evolution de la Parentalité: les Enfants d’Aujourd’hui, des Parents Demain», qui aura lieu a Lisbonne, le 16 et le17 mai prochains.

Nous sommes total et inconditionnellement engagés á l’organisation de cette Conférence, car nous sommes conscients de la responsabilité et du rôle que les États Européens détiennent, en collaboration avec le Conseil de l’Europe, à promouvoir les débats et l’échange de bonnes pratiques sur le rôle des parents et les droits de leurs enfants, dans une Europe qui change chaque jour.

Au delà de l’intérêt du thème, ma présence et ma participation à cette Conférence, à Monaco, en tant que responsable de la politique en faveur de l’enfance, en témoigne.

Donc, dans le cadre de cette réunion, il me paraît essentiel de faire connaître en quelques mots, les lignes de force des actions et des mesures qui sont actuellement conduites au Portugal.

D’abord il faut dire que nous venons de faire une très grande réforme du droit des mineurs.

La réforme qui a eu lieu depuis 2001 est basée sur trois axes :

· Les enfants sont des acteurs sociaux dont l’empowerment est indispensable á la construction de la société et de la cohésion sociale.

· L’État et la communauté ont le devoir d’assurer à tous les enfants leur épanouissement íntégral.

· C’est aussi indispensable une nouvelle relation de partenariat État/communauté qui puisse s’inspirer de la responsabilité sociale et de la solidarité.

Dix grands principes régissent la loi de Promotion des Droits et de Protection des Enfant en Danger qui représente «un nouveau regard sur l’enfant et un droit nouveau».

· Respecter l’universalité des droits de l’enfant,

· Respecter l’identité de l’enfant,

· Respecter la parole de l’enfant,

· Respecter la participation des parents

· Respecter l’histoire et les droits des parents,

· Responsabiliser les parents,

· Poursuivre une approche multidisciplinaire au niveau de l’administration centrale et locale aussi bien qu’au niveau communautaire,

· Mobiliser la participation de la communauté,

· Intervenir très précocement en ce qui concerne les enfants handicapés,

· Renforcer les ressources.

Depuis un an de la gouvernance nous sommes engagées à faire respecter ces principes et à promouvoir, avant tout, de manière effective la protection des enfants en danger conformément aux obligations de la Convention des Nations Unies.

Nous décidons de lancer un programme d’action quadriennal concernant des stratégies et des mesures au niveau des dimensions: sociale, juridique, éducationnelle et de santé, aussi bien que des mesures pour combattre les différentes formes de violence à l’égard des enfants.

Dans ce contexte je peux signaler quelques initiatives qui ont un double objective:

i) en premier, mettre en place les droits civils, sociaux, éducatifs et ceux qui relève des soins de santé des enfants, de leur naissance à l’âge adulte;

ii) d’autre part favoriser le rôle des parents en conciliant vie familiale et vie professionnelle.

iii) Et encore une initiative pour faire connaître les droits des enfants, aux enfants et à toute la communauté, avec leur participation, en développement par les responsables politiques de la Sécurité Sociale, Education, Jeunesse et Culture.

C’est le cas des initiatives telles que: i) naître citoyen, programme d’intervention précoce aussi fondamental pour soutenir les familles ii) le programme qui vise aboutir à un haut niveau de qualité aux services destinés aux tout-petits, que ce soit dans les crèches ou chez des assistantes maternelles agréées, iii) le renforcement du réseaux des jardins d’enfants, iv) l’école des parents, pour ne citer que quelques mesures en cours.

Je souhaiterai témoigner de l’importance que Portugal accorde à la participation de la communauté dans le développement des politiques en faveur de l’enfance.

Dans ce champ la priorité immédiate concerne l’organisation et le renforcement de l’intervention des Commissions de Protections d’Enfants et de Jeunes, qui sont des structures locaux au niveau de la municipalité.

Il s’agit des locales officielles, non judiciaires, basées sur un partenariat local, impliquant de façon pluridisciplinaire, les organismes et les institutions publics et privés, notamment les ONG qui interviennent dans chaque commune dans le domaine de la protection de l’enfant, ainsi que la participation active de la communauté, des parents, et des jeunes eux même.

Ces Commissions jouent un rôle très important dans le champ de la prévention de facteurs de risque et donnent aussi des réponses aux situations installées des enfants en danger.

D’autre part elles s’affirment comme des forums locaux, mobilisateurs de la communauté à l’universalité des droits de l’enfant, en permettant aussi le suivi de la mise en pratique, locale, de la Convention des Nations Unies.

Cette politique et ce plan, sans prétendre encore à la perfection, visent à donner effectivement aux enfants les droits par lesquels nous avons pris un engagement solennel, conformément à la Convention, et que sommes en train de valoriser et de renforcer.

Pour cela et surtout pour nos enfants notre détermination et notre engagement sont effectifs, comme, je suis sure, seront l’engagement de tous les participants à cette conférence de Monaco.
.
Je conclus en vous invitant à Lisbonne oú j’espère vous accueillir le 16 et le 17 mai prochaine.

Roberto Bertollini, directeur, Programme spécial sur la santé et l’environnement, Organisation mondiale de la santé

Message from the WHO Regional Director for Europe, Dr Marc Danzon

Your Royal Highness, (Princess Caroline of Hanover)
Your Excellency, (Minister of State of the Prinicipality of Monaco)
Deputy Secretary-General, (Ms de Boer-Buquichio, CoE)
Distinguished guests,
Ladies and Gentlemen,

Health as defined by WHO is not merely the absence of disease or infirmity, but a state of complete physical, mental and social well-being to which every citizen and every child around the world is entitled. Health is a fundamental right for every child and adolescent around the world.

The right to enjoy the “highest attainable standard of health” is enshrined in the Convention on the Rights of the Child (CRC) and is the ethical and legal basis for our work. The opportunity for children and adolescents to grow and develop in a social and physical environment that provides equitable access to health, social and legal services should be a fundamental policy objective for all countries.

However, social and economic inequalities, a lack of awareness of children’s basic rights, unhealthy and unsafe environments, social norms and traditions which support emotional and physical punishment, as well as interpersonal violence are among the many threats which deprive children of this right.

In the WHO European Region (with its 52 Member States) children’s health is influenced by multiple factors.
Let me give you a few specific examples from the area of environment and health:

· On injuries: road traffic injuries and drowning, for example, are the first and third leading cause of death, respectively, in children aged 5-14 years.

· On violence: child mortality from homicide is nearly three times higher in the Commonwealth of Independent States (CIS) than in the European Union. Infants and very young children (0-4 years) are at greatest risk, with homicide rates in that age group more than double those among 5-14 year olds.

· Above the age of 14 years, self-inflicted injuries (including suicide) are the second leading cause of death.

Let us also not forget that children pay a high price for adults’ inability to provide for a safe environment: for example, it is estimated (depending on the source used) that between 4 000 and 14 000 deaths in children aged 0-4 years annually are attributable to outdoor air pollution.

In addition, there are marked inequalities in the health of children and adolescents.

In general, children in the CIS are worse off than their peers in the European Union. Children in low- and middle-income countries (LMIC) in the European and Central Asian Region are much more likely to suffer ill health than their peers in high-income countries (HIC) in the region. They are more likely to suffer from the consequences of unsafe or unhealthy environments and poverty. They are more likely to be killed or die as a result of violence. For all injuries, for example, children in the age group 5-14 years in LMIC are 4.2 times more likely to die than those in HIC.

The same pattern of inequality in children’s health can be found within countries: children in low-income population groups or lower social classes are especially vulnerable to risky situations, unsafe environments and risky behaviour, much more so than their peers in high-income population groups or higher social classes. In the United Kingdom, one of the wealthiest countries in the Region, children from low-income social classes have a threefold higher risk of a road traffic injury than children from high-income social classes.

Deaths of children and young adults in the European Region, which I am referring to, are extreme events and only the visible tip of the problem: for every lost life, for every child or adolescent who dies, hundreds more need support and services. Hundreds more are enduring days, weeks and months of ill health and suffering, and may be left with a long-lasting physical or psychological health problem or even disability.

We all want Europe to be a safer and better place for children.

What can we do to face the current challenges?

Following the motto “Building a Europe for and with children”, we - representatives of Member States, public and private institutions, civil society, children and parents, and policy-makers - can help transform policy into action. We can strive towards better coordination and collaboration. We can use opportunities and we can build our action on existing policies and commitments. We can capitalize on successful experience and good practice.

The World Health Organization has made a big effort, together with all its Member States and other stakeholders, to contribute to this development.

The Children’s Environmental Health Action Plan for Europe (CEHAPE), adopted by the 52 European Member States of WHO in Budapest in 2004, is an important framework for advocating for the rights of children to live and grow in a healthy environment. During the process leading up to the development and approval of this instrument, a systematic attempt was made to involve young people in the process of making policy on the environment and health and in the official committees and fora.
Participation by young people started at the Budapest Conference itself, with a Youth Parliament and 30 official youth delegates from Member States. A Youth Declaration was presented to the ministers. This called for youth representation on the European Environmental Health Committee (EEHC) and on the CEHAPE Task Force. The third meeting of the Task Force was held last week in Dublin, with the active participation of young people.

In September 2005, a European Strategy for Child and Adolescent Health and Development was adopted by the WHO Regional Committee for Europe, after a two-year process of consultation with Member States. The purpose of the strategy is to assist Member States in formulating their own policies and programmes. A toolkit was also made available to accompany the strategy, providing resources to help countries develop their own proposals for child and adolescent health and development. The strategy and associated tools will enable Member States to determine any gaps in their plans and clarify their priorities for future investment. Furthermore, the document provides an umbrella strategy for the large number of evidence-based initiatives currently being promoted by the WHO Regional Office to support the health and development of children and adolescents.

Also in September last year, the WHO Regional Committee passed a resolution to prevent injuries and violence in the WHO European Region (EUR/RC55/R9). WHO made its message clear: injuries are no accident, and the majority of them can be prevented! This resolution is therefore a commitment by WHO and its 52 European Member States to work on a comprehensive set of actions to respond to the challenges that injuries pose to children and young adults. They include national plans of action, strengthening of capacities, monitoring of progress, as well as networking and partnerships across sectors.

In November last year, national focal points for violence and injury prevention appointed by ministries of health met in the Netherlands, to initiate networking and information exchange across the Region. “A life without violence and injuries in Europe (LIVE)” is the common vision which they agreed upon to guide their future action.

Your Excellencies, distinguished guests,

The physical, mental and social well-being of children in Europe is our capital and basic investment for the future. Not only does it mirror the current state of public health, social and economic development, and the realisation of human rights, it also shapes and projects the status of the generations and population to come.

This conference is part of an important process towards a common goal: to promote children’s rights and reduce violence against children in Europe. The conference is both ambitious and practical. It aims to integrate children’s views, to discuss new challenges, and to pinpoint the action needed to achieve this goal.

I wish you success with this conference and look forward to contributing to its follow-up in the Region.

Jaap E. Doek, président du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies

Children and violence: identifying priorities and co-ordinating efforts

Introduction

The Convention on the Rights of the Child is the almost universally ratified human rights treaty. Violence against children is the universally practised violation of the rights of the child. It is not only a violation of all the provisions of the CRC that provide the child with the right to be protected from abuse, maltreatment, and sexual, economic and other forms of exploitation (Articles 19, 32-38), but also of many other provisions. Violence against a child has a negative, often detrimental impact on her or his enjoyment of: the right to be cared for in her or his family or in an alternative form of care (foster care, institutions); the right to the highest attainable standard of health (Article 24), the right to education and the realisation of the aims of education (Articles 28,29), the right to freedom of expression (Article 13); the right to engage in play, recreational and cultural activities (Article 31); and for children in conflict with the law, the right to be treated in a manner consistent with her or his sense of dignity and worth and which reinforces her or his respect for the human rights and fundamental freedoms of others (Article 40).

More than enough reasons for the CRC Committee to devote two of its annual days of general discussion to violence against children (2000, 2001) and to recommend that the United Nations General Assembly request the Secretary General to undertake a study on violence against children (see Article 45c). This study has been carried out over the past two years and has generated considerable momentum via regional consultations with significant participation of children and young people, and via a questionnaire meant to collect information from UN member states and which has been responded to by more than 130 governments. An unprecedented response in the UN indicating the interest of its member states and their willingness to address violence against children as an important social problem.

The study will be completed at the end of 2006 with a report to the UN General Assembly that will contain not only an analytical assessment of the various aspects of violence against children and the different settings in which this violence takes place, but more importantly, a set of concrete recommendations with (I hope) time-bound targets where appropriate. Of course, I cannot present these recommendations today. It is Mr Pinheiro’s responsibility to decide on the content of these recommendations. But as requested, I will give you some of my thoughts on priorities in our efforts to prevent and eliminate violence against children and the possibilities of co-ordinating these efforts.

It is impossible to give a full picture of all the actions that should and could be undertaken. One can find this for example in Act Now! Regional consultation for the UN Study on Violence against Children, the report on the consultation which took place in Ljubljana on 5-7 July 2005 for Europe and Central Asia.

Before presenting some of the priorities as I see them and which are also based on the CRC Committee’s Concluding Observations, I would like to make some introductory remarks.

There has been an impressive body of resolutions and recommendations adopted by the Committee of Ministers and by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe over the past 25 years on various aspects of violence against children. (1)

The most recent product in this regard is the action programme “Children and violence”, initiated in the wake of the Third Summit of Heads of State and Government of the Council of Europe. This conference is meant to launch the effective implementation of this action programme, inter alia, by breaking down the wall of silence surrounding violence against children with a focus on sexual abuse and corporal punishment. But given the information (in the background document for this conference) that fighting sexual abuse of children has been a priority of the Council of Europe over the past ten years, one wonders why, still today, we are trying to break the wall of silence surrounding this form of violence against children.

What I am missing after 25 years of resolutions and recommendations is a sense of urgency expressed in concrete and time-bound targets of action. The recent action programme “Violence and children” is again another well-appreciated expression of commitments, but again without the urgency needed to make real progress in the prevention and elimination of violence against children.

We already have enough knowledge and experience to allow us to identify priorities at the national and/or international level. But the real challenge is to combine these priorities with reasonable but concrete time-bound targets. This would create the necessary sense of urgency and allow us to systematically measure the (lack of) progress made.

Priorities and co-ordinated efforts

Prevention

It is not easy to identify priorities that apply to all UN members and states parties to the CRC. Per country priorities may differ depending on which form of violence is perceived as the most serious one, while at the same time political will and available resources are also important factors in this regard. But it should be safe to assume that every state in the world would subscribe to one overarching principle: all forms of violence against children are unacceptable from a human rights perspective (and in my opinion from all other perspectives) and that violence should be prevented, reduced and eliminated.

So priorities one through five are prevention, prevention, prevention, prevention and prevention.

These priorities require the creation and maintenance of a non-violent culture when it comes to the upbringing and treatment of children. Violent behaviour against children is as unacceptable as it is when perpetrated against any other human being.

To create this culture, various measures are needed. Let me just mention some of the key measures.

Confirm the international norm that violence against children is a serious violation of their rights by introducing and enforcing prohibition by law of all forms of violence against children. This may require strengthening the provisions that criminalise assault (provisions that exist in every criminal code) and/or a specific norm-setting provision in civil law (for example in the section on parental responsibilities and rights). It may require specific provisions in, for example, education law, labour law and the law(s) regulating care in institutions. I am aware of the fact that in many (European and other) countries the prohibition of violence against children in the family is a particular problem because it has to include the prohibition of corporal punishment. A recent survey shows that out of the 46 member states of the Council of Europe, 16 have a straight and full prohibition of all forms of violence against children (including corporal punishment). But more than 15 member states still lack firm prohibition of all forms of violence against children in care institutions. In addition, 30 member states have not prohibited violence against children in the family. With reference to what I said before, it is time to set concrete and time-bound targets. Let me suggest to the Council of Europe (and the European Union) the following targets:

· by the end of 2010, all member states of the Council of Europe will have enacted the necessary legal provisions containing a full prohibition of violence against children in schools, care institutions, the workplace and juvenile justice practice;

· by the end of 2012, all member states of the Council of Europe will have enacted legal provisions on violence against children – including corporal punishment – in the family setting.

These legal provisions and their enactment must go hand in hand with the following measures:

· awareness-raising and educational campaigns, which are needed not as one time events, but as ongoing measures directed at the public at large, with a special focus on parents and children, and all professionals working with and for children;

· professionals working with children should be taught, as part of the regular curriculum of their education, the importance of non-violent behaviour towards children and how it can be practised in various settings. In addition, ongoing in-service training is required to maintain the non-violent approach of staff.

All these measures should be developed in close consultation with children themselves, parents, professionals and where applicable, traditional and/or religious leaders.

Finally, in this regard, some remarks about enforcing the prohibition of violence against children. The first and most important enforcement instruments are awareness-raising, education and training measures. Other measures to enforce prohibition are disciplinary measures, for example in school and institutional settings, and ultimately and when necessary, prosecution. The suggestion that prohibiting of all forms of violence against children, including corporal punishment, will result in the imprisonment of many parents is wrong and is most likely meant to make the public afraid of the consequences of such prohibition.

In most if not all countries around the world, prosecution authorities have the power (subject to certain conditions and/or limitations) not to prosecute very minor offences. In other words, it is very unlikely that a parent who gives a child a slap on the buttocks will face prosecution.

Prosecution should be an ultimate remedy to be used in more serious cases of violence against children. In that regard, the non-violence norm means that parents and other caretakers will no longer be able to hide behind their right to use “reasonable chastisement” in the upbringing of their children.

Intervention

Intervention is the other major area where specific actions are necessary and priorities should be set. Every child who is a victim of abuse, exploitation or any other form of violence is entitled under the CRC to the most effective forms of protection. This requires immediate action as soon as such an incident occurs or if there is suspicion that it has occurred, in order to provide the child with the support, treatment and counselling he or she may need, and to prevent further violent acts.

States parties to the CRC and other members of the United Nations should, with reference to Article 19 of the CRC, develop and implement an effective system of reporting, referral, investigation treatment and follow-up to all instances of violence against children. Let me identify some of the measures that should be taken as a matter of priority in general and for each of the settings in which such violence may occur.

In general:

· establish a national toll-free child help line to allow children to talk about and report violence they have been subject to in the home, in institutions, in the workplace or elsewhere. Make this help line known to children via flyers, posters, radio and TV. Make sure that the help line is staffed with well-trained professionals and volunteers, and that children’s complaints can be referred when necessary to services able to provide support and intervention. Experience has shown that help lines can be a good starting point for appropriate actions dealing with violence against children. The CRC Committee regularly recommends that states parties set them up and a growing number of states has done so already or are in the process. All Council of Europe member states (and the EU) should have operational help lines in place (with the necessary support from governments and (private) telephone companies) by 2012. In this regard, I would like to refer to the European Union plan mentioned yesterday by Mr Trousson to establish special help lines in all EU states, using the number 116 plus an extra digit for special categories. I urge the EU to give the highest priority to child help lines. So far, experience has shown that help lines set up exclusively for children are the most effective.

· develop and implement an effective reporting system for all professionals working with and for children. This could be a system of mandatory reporting based on law as is the case in the United States of America, Australia, Canada and some European countries. It can be a semi-mandatory or voluntary system based on codes of conduct for professionals. But in both systems, the failure to report should have consequences, such as disciplinary measures or when appropriate, civil lawsuits or prosecution. An important element of both systems should be a rule that professionals who report in good faith will be protected from legal action. The effectiveness of this type of system would be enhanced if reports were to be received by a service established for that purpose, and which had the power to investigate reports and take the necessary measures to provide a child and when applicable her or his family with any needed treatment and support, and prevent further abuse/violence.

· an effective reporting system, with the necessary legal provisions and the establishment of a service (or: designating one of the existing services) to receive and investigate reports on violence against children should be realised in all member states by 2012.

In the home:

· develop and implement rules that allow for the removal of the perpetrator instead of placing the child in an institution or other form of alternative care, which in fact means that the child is further traumatised;

· introduce, particularly in cases of sexual abuse, procedures for intervention which allow the child to provide information to the investigating officers in a manner that protects the child’s privacy and prevents further traumatism (video/audio taped interviews by well-trained interviewers; avoid court hearings when possible or establish hearing practice in separate audio-linked court rooms).

In institutions:

· allow children in institutions to file violence complaints with an independent body that is empowered to fully investigate such complaints and to make binding decisions. Make sure that the filing of a complaint has no negative consequences for the child concerned.

· ensure independent inspections of institutions with the possibility to make unannounced visits. Inspectors should have the right to interview children with a guarantee of confidentiality/privacy.

In the workplace:

· make sure that labour inspectors are well trained to inspect locations where child labour occurs, in particular in the informal sector. Facilitate and encourage unannounced visits and allow children to file complaints with the labour inspector (posters, toll-free telephone numbers and so forth ).

In the community:

· establish and enforce specific rules for police officers and other authorities in charge of maintaining public order with a view to preventing all forms of violent behaviour, in particular against street children and children arrested because they are (allegedly) in conflict with the law. These rules should not only apply to the arrest but also to interrogation and pre-trial detention at police stations or other detention centres (see also institutions).

There are most likely more and other measures that should be taken (such as for violence in schools) and some of the measures identified as priorities for the home, institutions, the workplace and the community have already been taken in some member states of the Council of Europe. But all these measures should be enacted and implemented in all member states by the end of 2012.

Co-ordinated efforts/national policies

All these priorities and the many other measures that should be taken to prevent and combat violence require a co-ordinated policy and practice involving all relevant governmental and other bodies (for example NGOs).

If each state is to develop and implement a comprehensive national policy with, where possible, time-bound targets, implementation requires well-co-ordinated efforts of all relevant governmental bodies: UN agencies such as Unicef (when applicable) and NGOs. At the same time, ongoing efforts should be made to have the best possible involvement of children and their parents.

But establishing such a policy cannot be an excuse to suspend all actions aiming at the prevention of violence against children. It should go hand in hand with the implementation of measures that should be considered as priority measures, some of which I have already suggested.

The study on violence should have a lasting impact on the policies and practices of all UN members/states parties to the Convention on the Rights of the Child. This requires a full commitment to implement the recommendations that will be presented in the report to the General Assembly at the end of 2006. But the reality of the matter is that a commitment expressed in the General Assembly is not a guarantee that it will be adequately translated into concrete, time-bound actions at national level.

It is therefore essential that members of parliaments, NGOs and other members of civil society take all possible measures to help governments meet their commitments. But reality also tells us that in some states parliaments have either limited power or lack the political will required and that NGOs hardly exist and/or lack the capacity to be as effective as they would like to be.

In addition to the emphasis that should be placed on national actions, it is equally important that the UN General Assembly request the Secretary General to appoint a special representative for the prevention of violence against children for a minimum period of five years. Without such a representative, it is very likely that in many states the report on the UN Study on Violence against Children, and in particular the recommendations it contains, will gather dust somewhere on governmental desks. The representative should report annually on progress made and the obstacles remaining to the General Assembly and to the new Council on Human Rights.

In this regard, I would like to suggest that this UN Representative be supported by regional special representatives. The Council of Europe could take the lead in this respect. The Council should appoint a clearly mandated special representative/rapporteur (even if the UN does not agree on the appointment of a UN special representative) for the period 2007-12. The core task of the rapporteur should be to monitor, promote and support the recommendations of the UN Study in the member states of the Council of Europe. And, if the Council of Europe is willing to add some time-bound targets (as I suggested) to the recommendations of the UN study, the Council of Europe special rapporteur should report annually on the progress made in that regard. I strongly recommend that the Council of Europe and the European Union co-operate closely and co-ordinate their efforts to prevent and eliminate all violence against children.

A sense of urgency is reflected in the slogan of the Ljubljana consultation “Act now!” Concrete and time-bound actions are urgently needed if we really want to create a world fit for children.

By the way, it will be a world fit for adults as well.

Notes and recommended reading

1. See for an overview: Council of Europe Actions to promote children’s rights to protection from all forms of violence. Unicef Innocenti Research Centre, 2005.

2. See Ending legalised violence against children. Report for Europe and Central Asia. Report prepared by the Global Initiative to End all Corporal Punishment of Children.

Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Le moment est venu de passer de la rhétorique à la réalisation. La violence à l’encontre des enfants doit cesser. Il n’est tout simplement pas acceptable que les enfants soient battus et maltraités par les adultes, très souvent par ceux auxquels ils font le plus confiance. Personne ne peut tolérer que les enfants soient exploités à des fins pornographiques ou qu’ils fassent l’objet d’abus sexuels.

Les normes internationales et européennes sont très claires. La Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, dispose que les Etats doivent prendre « toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié... ». [...]

Mais la législation à elle seule ne suffit pas. Nous savons que, même dans des pays dotés de lois claires sur ce point, il y a eu de cas de maltraitance et d’abus sur des enfants. Il est nécessaire de réagir face aux violations et de les contrôler. Il est nécessaire d’assurer, de manière coordonnée, l’éducation et l’information y compris des professionnels impliqués dans la protection de l‘enfance tels que les professeurs, les travailleurs sociaux, les professionnels de la santé et la police.

Toutefois, même lorsque de telles mesures sont adoptées, des violations peuvent avoir lieu. Les enfants et leur représentants ont besoin de disposer de recours en vue de faire respecter leurs droits. Ils doivent savoir où s’adresser afin d’obtenir des conseils et une aide confidentiels, comment introduire des plaintes et les amener devant les tribunaux lorsque c'est nécessaire.

Et lorsque les Etats manquent, au niveau national, de remédier aux violations, les enfants doivent avoir la possibilité de recourir aux mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme. Cela concerne également le Conseil de l’Europe. Nous devons s’assurer que ses mécanismes, y compris la Cour et la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale, soient véritablement accessibles aux enfants. Ils doivent être conçus à l'attention des enfants et tenir compte de leurs particularités.

La campagne « Construire une Europe pour et avec les enfants » est d’une importance primordiale. Si nous voulons un monde où les autres sont respectés, un monde de tolérance et où les conflits sont résolus par des moyens pacifiques, nous devons mener une action forte. C’est ce que cette génération d’enfants attend de nous. Nous ne devons pas les décevoir.