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L'EQUIPE

Les rapports en cours d'élaboration à  l'Assemblée parlementaire

Les rapports ne sont pas des textes juridiques en soi mais constituent la base des futurs textes juridiques. Ils visent à guider l'Assemblée vers l'adoption de l'un des trois types de texte suivants :
- les résolutions (adoptées à la majorité simple, portant sur des questions relevant de la compétence institutionnelle de l'Assemblée) ;
- les recommandations (adoptées à la majorité des deux tiers, appelant le Comité des Ministres à l'action) ;
- les avis (adoptés à la majorité simple et exprimant le point de vue et les propositions de l'Assemblée, concernant généralement les projets de convention.

Les rapports ci-après sur les questions relatives aux enfants sont en cour d'élaboration:
-
Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou porteur de handicap
- Les droits des filles d'aujourd'hui, les droits des femmes de demain
- Mesures sociales, éducation et réadaptation des jeunes délinquants
- Enfants privés de soins parentaux: nécessité d'agir d'urgence
- Les enfants témoins de violence domestique