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Recommandations de l’Assemblée Parlementaire |
| 2011 |
| Recommandation 1985 (2011) Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude |
| Recommandation 1980 (2011) Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée |
| Recommandation 1978 (2011) Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes |
| Recommandation 1969 (2011) Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe |
| Recommandation 1966 (2011) La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2 |
| Recommandation 1965 (2011) Education contre la violence à l'école |
| 2010 |
| Recommandation 1939 (2010) Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence |
| Recommandation 1938 (2010) Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés |
| Recommandation 1915 (2010) Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre |
| 2009 |
| Recommandation 1882 (2009) La promotion de services de médias en ligne et sur internet adaptés aux mineurs |
| Recommandation 1872 (2009) Les droits des filles d’aujourd’hui : les droits des femmes de demain |
| Recommandation 1868 (2009) : Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles |
| Recommandation 1864 (2009) Promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent |
| Recommandation 1861 (2009) Féminicides |
| 2008 |
| Recommandation 1849 (2008) Pour la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l'homme par l’éducation des enseignants |
| Recommandation 1844 (2008) Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse |
| Recommandation 1828 (2008): Disparition de nouveau-nés aux fins d'adoption illégale en Europe |
| 2007 |
| Recommandation 1815 (2007): Prostitution - Quelle attitude adopter? |
| Recommandation 1778 (2007) Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d'exploitation et d'abus |
| 2005 |
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Recommandation 1703 (2005): Protection et assistance pour les enfants séparés demandeurs d’asile |
| Recommandation 1698 (2005) : Droits des enfants en institution: un suivi à la Recommandation 1601 (2003) de l’Assemblée parlementaire |
| 2004 |
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Recommandation 1666 (2004) : Interdire le châtiment corporel des enfants en Europe |
| 2003 |
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Recommandation 1596 (2003) : La situation des jeunes migrants en Europe |
| Recommandation 1610 (2003) : Migrations liées à la traite des femmes et à la prostitution |
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Recommandation 1601 (2003) : Amélioration du sort des enfants abandonnés en institution |
| 2002 |
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Recommandation 1555 (2002) : Image des femmes dans les médias |
| Recommandation 1551 (2002) :Construire au XXIe siècle une société avec et pour les enfants: suivi de la Stratégie européenne pour les enfants (Recommandation 1286 (1996)) |
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Recommandation 1545 (2002) : Campagne contre la traite des femmes |
| Recommandation 1532 (2001) : Une politique sociale dynamique en faveur des enfants et adolescents en milieu urbain |
| Recommandation 1526 (2001) : Une campagne contre le trafic des mineurs pour désamorcer la filière de l’est de l’Europe: le cas de la Moldova |
| 2000 |
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Recommandation 1467 (2000) : Immigration clandestine et lutte contre les trafiquants |
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Recommandation 1460 (2000) : Institution d’un médiateur européen pour les enfants |
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Recommandation 1450 (2000) : Violence à l’encontre des femmes en Europe |
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Recommandation 1449 (2000) : Migration clandestine du sud de la Méditerranée vers l’Europe |
| 1999 |
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Recommandation 1398 (1999) : Situation des enfants en Albanie |
| 1998 |
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Recommandation 1371 (1998) : Mauvais traitements infligés aux enfants |
| 1997 |
| 1996 |
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Recommandation 1286 (1996) : relative à une stratégie européenne pour les enfants |
| 1990 |
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Recommandation 1121 (1990) : relative aux droits des enfants |