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L'EQUIPE

TEXTES FONDAMENTAUX RELATIFS À L'ENFANCE


Cette section vise à donner une vue d’ensemble des instruments et du corpus de connaissances de l’Organisation dans le domaine des droits de l’enfant.

Le Conseil de l'Europe dispose d’un corpus exceptionnellement vaste de textes normatifs dont le but est de promouvoir et de sauvegarder les droits de l’enfant et d’assurer notamment sa protection contre toutes les formes de violence.
Les textes les plus importants sont les conventions, qui sont des instruments juridiquement contraignants. Parmi nos principales conventions, certaines instaurent des mécanismes de suivi qui influent fortement sur l’évolution des normes. Les conventions qui permettent à des personnes physiques et/ou morales de porter plainte présentent un intérêt particulier.

Bien que les résolutions et recommandations ne soient pas juridiquement contraignantes, ces textes donnent des orientations importantes pour l’élaboration des politiques dans les Etats membres.

ll existe aussi un large éventail de sources d’information sur les textes adoptés, sous la forme de rapports, de notes explicatives, d’avis, de publications, de programmes et de projets. Tous ces documents servent à mieux faire comprendre les problèmes qui se posent, à renforcer la sensibilisation et l’engagement des citoyens et à aider les Etats membres à appliquer les dispositions des textes adoptés.

Comité des Ministres

Conventions/traités – Quelle est leur origine ?

Conventions sur les droits de l’enfant - liste et liens

Recommandations

Lignes directrices

Recommandations Assemblée parlementaire
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Résolutions

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Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Recommandations

Résolutions

Cour européenne des Droits de l'Homme - jurisprudence