ACCUEIL
PROGRAMME
En bref
Coordination
Evénements
DROITS DE L'ENFANT
Textes juridiques
Mécanismes de suivi
Activités
Coordinateurs nationaux
Enfants accueillis en protection de
l'enfance
Participation des enfants

 
La justice adaptée
aux enfants


 
Jurisprudence: Cour européenne des droits de l'homme
ENFANTS ET VIOLENCE
Thèmes clés

 
Lignes directrices du CoE contre la
violence
  Châtiment corporel
Violence â l'école
  Violence sexuelle
Politiques nationales
DOCUMENTS ET DISCOURS
Publications
Discours
MULTIMEDIA
Vidéos et reseaux sociaux
L'EQUIPE


Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux  - Recommandations

 

2011
Recommandation 309 (2011) sur la fonction d'ombudsman et les pouvoirs locaux et régionaux
2010
Recommandation 280 (2010) (révisée) sur le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des droits de l'homme
2009
Recommandation 272 (2009) sur la prévention de la violence à l'égard des enfants
2008
Recommandation 253 (2008) sur la réinsertion sociale des enfants vivant et travaillant dans la rue
Recommandation 241 (2008) sur l'enfant dans la ville
2007
Recommandation 208 (2007) sur l'accès des personnes handicapées aux infrastructures et espaces publics
2006
Recommandation 198 (2006) sur la promotion de l'esprit d'entreprise chez les jeunes dans les régions d'Europe 
2003
Recommandation 135 (2003) sur les partenariats locaux pour la prévention et la lutte contre la violence à l'école

Recommandation 128 (2003) sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale

1999
Recommandation  53 (1999) sur les politiques pour les enfants/adolescents déshérités et les familles
Recommandation 59 (1999) sur « Europe 2000 – la participation des jeunes : une jeunesse citoyenne »