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L'EQUIPE


Recommandations du Comité des Ministres

 
2012

Recommandation CM/Rec(2012)2 sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans

2011

Recommandation CM/Rec(2011)12 sur les droits de l'enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles

2010

Recommandation CM/Rec(2010)8 sur l'information des jeunes

Recommandation CM/Rec(2010)7 sur la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme

Recommandation CM/Rec(2010)2 relative à la désinstitutionalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité

2009

Recommandation CM/Rec(2009)13 sur la nationalité des enfants

Recommandation CM/Rec(2009)10 sur les stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence

Recommandation CM/Rec(2009)9 sur l'éducation et l'intégration sociale des enfants et des jeunes atteints de troubles du spectre autistique

Recommandation CM/Rec(2009)5 visant à protéger les enfants contre les contenus et comportements préjudiciables et à promouvoir leur participation active au nouvel environnement de l'information et de la communication

2008

Recommandation CM/Rec(2008)11  sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures

Recommandation CM/Rec(2008)4 relative à la promotion de l'intégration des enfants de migrants ou issus de l'immigration

Recommandation CM/Rec(2008)6 sure les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d'expression et information au regard des filtres internet ... plus ...
Rapport sur lequel s'est fondé le texte adopté

2007

Recommandation CM/Rec(2007)13 relative à l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation

Recommandation CM/Rec(2007)9 sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés

2006

Recommandation Rec(2006)19 relative aux politiques visant à soutenir une parentalité positive

Recommandation Rec(2006)12 sur la responsabilisation et l’autonomisation des enfants dans le nouvel environnement de l’information et de la communication

Recommandation Rec(2006)5 sur le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015

Recommandation Rec(2006)1 sur le rôle des conseils nationaux de jeunesse dans le développement des politiques de jeunesse

2005-2001

Recommandation Rec(2005)5 relative aux droits des enfants vivant en institution

Recommandation Rec(2004)13 relative à la participation des jeunes à la vie locale et régionale

Recommendation Rec(2003)20 concernant les nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs

Recommendation Rec(2002)12 relative à l'éducation à la citoyenneté démocratique

Recommandation Rec(2002)8 sur l'accueil de jour des enfants

Recommandation Rec (2002)5 sur la protection des femmes contre la violence

Recommandation Rec(2001)16 sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle

Recommandation Rec(2001)10 sur le Code européen d'éthique de la police

2000-1994

Recommandation Rec(2000)20 sur le rôle de l'intervention psychosociale précoce dans la prévention des comportements criminels

Recommandation Rec(2000) 11 sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle

Recommandation No. R (2000) 4 sur l'éducation les enfants rom/tsiganes en Europe

Recommandation Rec(98) 8 1998 sur la participation des enfants à la vie familiale et sociale

Recommandation Rec(98)1 sur la médiation familiale

Recommandation Rec (97)19 sur la représentation de la violence dans les médias électroniques

Recommandation Rec(97)13 sur l'intimidation des témoins et les droits de la défense

Recommandation Rec(94)14 concernant les politiques familiales cohérentes et intégrées

1993-1985

Recommandation Rec(93)2 sur les aspects médico-sociaux des mauvais traitements infligés aux enfants

Recommandation Rec(91)11 sur l'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que sur le trafic d'enfants et de jeunes adultes

Recommandation Rec(91)9 sur les mesures d'urgence concernant la famille

Recommandation Rec(90)2 sur les mesures sociales concernant la violence au sein de la famille

Recommandation Rec(88)6 sur les réactions sociales au comportement délinquant des jeunes issus de familles migrantes

Recommandation Rec(87)21 sur l'assistance aux victimes et la prévention de la victimisation

Recommandation Rec(87)20 sur les réactions sociales à la délinquance juvénile

Recommandation Rec(85)4 sur la violence au sein de la famille