Construire une Europe pour et avec les enfants
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2012 • Recommandation CM/Rec(2012)2 sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans 2011
2010
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Recommandation CM/Rec(2010)7 sur la Charte du Conseil
de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux
droits de l’homme
• Recommandation CM/Rec(2009)13 sur la nationalité des enfants • Recommandation CM/Rec(2009)9 sur l'éducation et l'intégration sociale des enfants et des jeunes atteints de troubles du spectre autistique 2008 • Recommandation CM/Rec(2008)4 relative à la promotion de l'intégration des enfants de migrants ou issus de l'immigration
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Recommandation CM/Rec(2008)6 sure les mesures visant à promouvoir le respect
de la liberté d'expression et information au regard des filtres internet
... plus ... 2006 • Recommandation Rec(2006)19 relative aux politiques visant à soutenir une parentalité positive• Recommandation Rec(2006)12 sur la responsabilisation et l’autonomisation des enfants dans le nouvel environnement de l’information et de la communication • Recommandation Rec(2006)5 sur le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015 2005-2001• Recommandation Rec(2005)5 relative aux droits des enfants vivant en institution • Recommandation Rec(2004)13 relative à la participation des jeunes à la vie locale et régionale• Recommendation Rec(2002)12 relative à l'éducation à la citoyenneté démocratique • Recommandation Rec(2002)8 sur l'accueil de jour des enfants• Recommandation Rec (2002)5 sur la protection des femmes contre la violence • Recommandation Rec(2001)16 sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle• Recommandation Rec(2001)10 sur le Code européen d'éthique de la police 2000-1994 • Recommandation Rec(2000) 11 sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle• Recommandation No. R (2000) 4 sur l'éducation les enfants rom/tsiganes en Europe • Recommandation Rec(98) 8 1998 sur la participation des enfants à la vie familiale et sociale • Recommandation Rec(98)1 sur la médiation familiale • Recommandation Rec (97)19 sur la représentation de la violence dans les médias électroniques • Recommandation Rec(97)13 sur l'intimidation des témoins et les droits de la défense• Recommandation Rec(94)14 concernant les politiques familiales cohérentes et intégrées 1993-1985• Recommandation Rec(93)2 sur les aspects médico-sociaux des mauvais traitements infligés aux enfants • Recommandation Rec(91)11 sur l'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que sur le trafic d'enfants et de jeunes adultes• Recommandation Rec(91)9 sur les mesures d'urgence concernant la famille • Recommandation Rec(90)2 sur les mesures sociales concernant la violence au sein de la famille • Recommandation Rec(87)21 sur l'assistance aux victimes et la prévention de la victimisation• Recommandation Rec(87)20 sur les réactions sociales à la délinquance juvénile • Recommandation Rec(85)4 sur la violence au sein de la famille
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