Conseil de l'Europe

Theseus: base de données sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

à l'égard des enfants - 1968-2012

Theseus est une base de données qui rassemble les analyses de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux droits des enfants. Elle porte actuellement sur 303 affaires couvrant la période du 23 juillet 1968 au 15 mars 2012 et peut être consultée en anglais et en français. Elle offre plusieurs modes d’interrogation, notamment par requérant, par pays, par date, par période, par mot clé, etc. Prochainement, elle pourra aussi être consultée par numéro d’article de la Convention européenne des droits de l’homme.
Voici quelques exemples de mots clés et d’expressions de recherche utiles : vie familiale, vie privée, instruction, expulsion, enfant né hors mariage, enfant victime …

Theseus a été créée en coopération avec la Division de la recherche de la Cour européenne des droits de l’homme (recherche: Kyriaki Patsianta) et grâce au soutien financier du gouvernement finlandais.

Accès à Theseus

Les informations complètes sur les affaires référencées peuvent être consultées sur Hudoc, la base de données de la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour en savoir plus sur les fonctions quotidiennes de la Cour européenne de droits de l'homme et les défis auxquels elle fait face, vous pouvez visionner "la conscience de l'Europe", une vidéo de 15 minutes, disponible en français, anglais et allemand.