Activités - les droits des enfants

Le Conseil de l’Europe défend les droits des enfants en associant des outils efficaces : définition de normes, suivi, élaboration de mesures, programmes d’aide et de coopération, éducation, formation et communication. Un aperçu de son travail est présenté ci-dessous, avec des liens pour plus de détails.

Définition de normes – réalisations en cours
 

En ce qui concerne les enfants, les textes juridiques suivants sont en cours de préparation :

Révision de la convention européenne en matière d’adoption des enfants  (qui sera adoptée en 2008)

Un projet de recommandation sur la participation des jeunes issus des minorités ;

Une recommandation contenant des règles européennes pour les délinquants juvéniles privés de liberté ou soumis à des sanctions et des mesures appliquées dans la communauté ;

Une charte sur l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme.

Elaboration de mesures / activités actuelles
 

Les questions relatives aux droits des enfants figurent parmi les priorités de tous les comités directeurs du Conseil de l'Europe oeuvrant dans les domaines de la coopération juridique, des droits de l'homme, de la cohésion sociale, de l'éducation et de la jeunesse:

Education des enfants roms (DG-IV, Education) / voir aussi la campagne de sensibilisation « Dosta ! » (DG-III, Roms et Gens du voyage) ;

Education à la citoyenneté démocratique (DG-IV, Education) ;

Les droits des enfants handicapés ;

Recommandation (Rec(2005)5 du Comité des Ministres sur le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées: améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015 ;

Conception d’outils pour les décideurs en matière d’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme (DG-IV, Education, mallette ECD) ;

Faire le point des politiques nationales de prévention de la violence à l'égard des enfants (projet pilote).
 

Aide et coopération

Le Conseil de l’Europe s’engagera dans une coopération bilatérale avec tout pays souhaitant bénéficier de son concours en ce qui concerne la réforme de la loi, la conception d’un cadre politique et institutionnel et la formation de professionnels.

Diffusion de l’information (communication, éducation et formation) – réalisations en cours

Réalisation d’un site web sur les droits de l’enfant ;
Développement de Theseus, base de données en ligne sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux droits de l'enfant ;
La mise en place d'une documentation pour les enfants (web et imprimés);
Réalisation d’un site web destiné aux enfants ;
Adaptation pour les enfants/jeunes de la charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale ;
Organisation de manifestations et de campagnes thématiques au niveau national ;
Campagnes d'information sur certaines questions spécifiques comme les abus sexuels, les châtiments corporels, la violence en milieu scolaire;
Développement de Through the WildWebWoods (jeu en ligne sur la sécurité sur internet) en y intégrant des sujets relatifs aux droits de l'homme;
Publication de textes destinés aux juristes sur les droits fondamentaux des enfants et les initiatives du Conseil de l'Europe pour mettre fin à la violence contre les enfants;
Promotion de Compasito (manuel d'éducation aux droits de l'homme destiné aux enfants) par le biais de la formation et publication de ce manuel dans d'autres langues;
Développement d'autres cours de formation aux droits de l'homme;
Organisation d'initiatives et d'événements aux niveaux national et international: 2008 – initiative européenne sur l'abolition des châtiments corporels des enfants .