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Résumé des principales discussions 

3e séminaire régional sur la collecte des données en tant que condition préalable pour une politique efficace de lutte contre la violence envers les femmes, y compris la violence domestique, Lisbonne, 5 juillet 2007 

Introduction  

Contexte du séminaire 

Au cours du Troisième Sommet du Conseil de l'Europe tenu en mai 2005, les chefs d'État et de Gouvernement du Conseil de l'Europe ont réaffirmé leur engagement à éradiquer la violence à l’égard des femmes, notamment la violence domestique. En adoptant un plan d'action visant à lancer une Campagne de lutte contre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique, et en créant une Task Force sur cette question, ils ont défini les activités futures du Conseil de l'Europe dans ce domaine.

La Task Force, composée de huit experts internationaux dans le domaine de la prévention et de l’éradication de la violence à l'égard des femmes, a élaboré la feuille de route pour la mise en œuvre de cette campagne. Approuvé par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, ce programme contient une définition de la violence à l'égard des femmes et précise les buts et les objectifs de la campagne, les messages à diffuser et les activités à mettre en place.

À la suite de l'approbation du programme par le Comité des Ministres, la campagne a été lancée lors d'une conférence de haut niveau, le 27 novembre 2006 à Madrid. Elle intègre trois dimensions étroitement liées : la dimension gouvernementale, parlementaire et locale/régionale. Elle est conduite par le Conseil de l'Europe ainsi que par ses Etats membres, en partenariat avec les organisations intergouvernementales internationales et les ONG impliquées dans la protection des femmes contre la violence.

La campagne s’achèvera par une conférence de clôture prévue en juin 2008. À cette occasion, la Task Force du Conseil de l'Europe présentera ses conclusions, son évaluation sur les mesures et actions prises au niveau national et ses recommandations au Conseil de l'Europe pour des actions futures dans ce domaine.

Les activités intergouvernementales de la campagne incluent cinq séminaires régionaux, organisés par le Conseil de l'Europe en collaboration avec les Etats membres demandeurs et consacrés à l’un des objectifs de la campagne, tels qu’ils sont énoncés dans le programme.

Le Séminaire sur la collecte des données en tant que préalable pour une politique efficace de lutte contre la violence envers les femmes, y compris la violence domestique était le troisième séminaire sur cette question. Il s'est tenu le 5 juillet 2007 à Lisbonne, au Portugal.

Près de 170 représentant(e)s de gouvernements et d’ONG d'Autriche, d'Arménie, de Chypre, de Géorgie, d'Italie, de Malte, du Portugal, de Saint-Marin, de Slovaquie et d'Ukraine se sont retrouvés à Lisbonne pour partager des informations et s'entretenir sur l’importance des données pour éclairer la formulation de politiques efficaces de lutte contre la violence faite aux femmes.

Dans les exposés thématiques, les orateurs ont décrit le type de données qui peuvent être collectées : enquêtes sur la violence envers les femmes (enquêtes faites dans la population) ou données administratives obtenues auprès des organisations, institutions et agences qui fournissent des services aux victimes de ce type de violence.

Dans les présentations sur les expériences nationales en matière de collecte des deux types de données, les orateurs ont indiqué l'utilité de cet exercice tout en soulignant les difficultés qu’il posait. Ils ont également abordé plusieurs questions : les méthodes de collecte des données, l’utilisation qui en est faite et l’harmonisation de leur présentation au niveau international.

Le rôle des données dans la lutte contre la violence faite aux femmes 

Il est essentiel de disposer de données pour formuler, mettre en œuvre et superviser les politiques de lutte contre la violence à l'égard des femmes. Les données existantes basées sur les enquêtes auprès de la population et qui indiquent les niveaux de victimisation sont utiles pour la formulation de politiques efficaces. Par ailleurs, les données administratives basées sur les enquêtes des agences et des institutions gouvernementales donnent une indication du type de services fournis par la police, par le système judiciaire et par le secteur de la protection sociale des victimes ; elles sont donc essentielles pour superviser l'efficacité des lois, des politiques et des objectifs énoncés dans les plans d'action nationaux.

De plus en plus, les Etats membres du Conseil de l'Europe mènent des études sur la population, mais il n’est pas possible de les comparer ; en outre, ces études ne sont pas toujours entreprises sur une base assez régulière pour permettre une comparaison au fil du temps. En d'autres termes, même si des travaux considérables sont réalisés pour évaluer le niveau de victimisation, l’harmonisation des normes est insuffisante.

Par ailleurs, les données administratives disponibles dans les services sont rarement collectées, malgré les possibilités qu’offrent en ce domaine les technologies de l'information. Les agences publiques – police, système judiciaire, santé publique, services sociaux ou services d’aide à l'enfance – ont des systèmes de collecte de données administratives, mais leur usage se limite à leurs besoins internes. Par conséquent, la violence faite aux femmes n’est pas apparente parce qu'il est difficile de suivre les affaires de violence, même dans le système de la justice pénale. De même, il est difficile de savoir si le nombre des plaintes et des poursuites augmente. En outre, l’efficacité des stratégies d'amélioration des interventions des services inter-agences est affaiblie, car il n’y a pas de remontée suffisante des informations vers les autres agences ; or, ces procédures sont interdépendantes. Certes, les données doivent être protégées et c’est là une question majeure, mais cette protection ne doit pas faire obstacle aux efforts d’amélioration de la collecte des données administratives.

Collecte de données auprès de la population et normes internationales dans ce domaine 

Grâce aux études de victimisation réalisées dans le cadre de la violence faite aux femmes, y compris la violence domestique, de bonnes pratiques en méthodologie, conception d'études et entretiens commencent à voir le jour. De même, les leçons tirées de l’expérience des autres pays permettent de révéler des divergences d’approches qui rendent souvent impossible la comparaison ou l’adaptation des données. Au niveau international, des efforts sont donc entrepris pour analyser les études existantes dans le but ultime d’harmoniser les indicateurs1.

Les projets nationaux et internationaux qui s’efforcent d’approfondir, par le biais d’études, la base des connaissances sur la violence faite aux femmes révèlent l’existence de problèmes, d’obstacles, mais aussi d’éléments qui peuvent servir à améliorer ces études. L’étude conduite dans plusieurs pays par l’Organisation mondiale de la sa nté sur la santé des femmes et la violence domestique, et le Projet international concernant l’étude sur la violence envers les femmes fournissent de riches informations permettant de savoir quelles approches donnent les meilleurs résultats. Les études sur la violence faite aux femmes étant une question très délicate, et la qualité des données étant intimement liée à l’adéquation des méthodes utilisées, et à la diplomatie dont fait preuve la personne chargée de conduire les entretiens, l'0rganisation mondiale de la santé a édicté des recommandations sur les méthodes à suivre et l’éthique à respecter dans ce domaine. La qualité des données sera améliorée si l’on accorde plus d’attention à la formulation des questions et si l’on enseigne aux personnes chargées des entretiens à poser avec diplomatie des questions qui sont pénibles.

Les participant(e)s ont reconnu qu'en Europe les données officielles sont inadéquates pour toutes les formes de violence à l'égard des femmes – viols, traques, violence domestique, mariage forcé – et que beaucoup reste à faire dans ce domaine. De l'avis général, les enquêtes dans la population seraient la forme la plus fiable de collecte de données et il conviendrait d’harmoniser, dans une certaine mesure, les méthodologies. Cependant, plusieurs participant(e)s ont fait état des dangers liés à la normalisation des études, qui risquent d’occulter les spécificités nationales. Les études sur la violence à l'égard des femmes devraient être intégrées dans le système national de statistiques, et ce sont les bureaux nationaux des statistiques qui devraient être chargés de les conduire pour assurer un meilleur suivi.

Collecte de données administratives dans les services et normes internationales dans ce domaine 

Les agences et institutions gouvernementales ainsi que les ONG fournissant des services aux femmes victimes de violence disposent de riches informations qui, si elles étaient systématiquement collectées, pourraient fournir des éléments utiles sur la prise en charge des besoins des victimes par les services de police, les systèmes de justice pénale et de santé publique, et les services de protection sociale. Pour apprécier la confiance accordée aux forces de police et au système de justice pénale, il importe d’avoir des chiffres sur le nombre de plaintes, de poursuites et de condamnations dans les affaires concernant toutes les formes de violences perpétrées contre les femmes (viols, violence domestique, harcèlement sexuel, crimes d'honneur, etc.). Le secteur de la santé publique pourrait soutenir les efforts visant à atteindre les femmes victimes de violence par le dépistage et l’enregistrement des cas de violence, comme le font déjà certains hôpitaux publics.

Cependant, les participant(e)s ont été d’accord pour reconnaître que la collecte systématique de ces données n’est pas aisée et que les informations sont incomplètes du fait de l’absence d'indicateurs communs et de systèmes-types de collecte des données, mais aussi à cause de certaines divergences dans la définition des violences contre les femmes.

Néanmoins, les expériences nationales présentées au cours du séminaire ont montré que les Etats sont en train de prendre des mesures encourageantes. Les participant(e)s et les orateurs ont rappelé que des appels étaient constamment lancés dans différents documents internationaux pour que les données soient collectées de façon systématique, car il ne s’agit pas d’un simple exercice académique2.

Les données comme base de connaissance pour une politique efficace de lutte contre la violence à l’egard des femmes  

A défaut d’informations adéquates sur le nombre de cas et les formes de violence faite aux femmes, et sur le traitement de ces cas par les organismes gouvernementaux, il est impossible de mettre sur pied les services nécessaires pour aider les victimes. Les participant(e)s ont donc estimé que les administrations publiques compétentes en matière de violence faite aux femmes devraient être chargées de recenser et enregistrer les données afin de pouvoir dresser un inventaire des multiples besoins des victimes et formuler des politiques en la matière. Rappelons que notre objectif commun n’est pas d’évaluer en soi la violence à l'égard des femmes mais bien de l’éradiquer.

Note 1 Vous trouverez des détails supplémentaires sur les travaux de la Task Force de l’UNECE sur l’évaluation de la violence à l’égard des femmes dans le rapport sur l’analyse des études nationales réalisées dans les pays de la Conférence des statisticiens européens pour évaluer la violence à l’égard des femmes », Commission économique et sociale des NU, ECE/CES/GE.30/2006/6 du 8 septembre 2006.
Note 2 Recommandation (2002) 5 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres sur la protection des femmes contre la violence, point V ; Plate-forme d’action des Nations unies de Beijing, Objectifs stratégiques H3, n° 206j et 207b ; Etude du Secrétaire des Nations unies « Mettre fin à la violence à l’égard des femmes. Des paroles aux actes ».