discours d’ouverture par Philippe Boillat

Conférence des points de contact nationaux
Campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique

Strasbourg, 4 juin 2007

Bienvenue
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Chers collegues, Chers amis,

· J’ai le plaisir de vous saluer et de vous souhaiter une cordiale bienvenue à la Conférence des points de contacts nationaux, conférence que j’ai l’honneur d’ouvrir en cet instant.

· Vous le savez, nous sommes à mi-parcours de la Campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique. C’est dans le contexte de cette campagne que vous tous, qui êtes réunis ici, aujourd’hui, avez été soit désignés par vos autorités nationales soit comme point de contact ou fonctionnaire de haut niveau, soit nommés par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe comme membre de la Task Force du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique. Permettez-moi de vous remercier très chaleureusement d’avoir mis vos compétences et votre temps au service de la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

· En votre qualité de points de contact nationaux et fonctionnaires de haut niveau, vous avez un rôle déterminant à jouer pour le succès de la campagne et la réalisation de véritables changements dans la vie des femmes victimes de violences domestiques. Vous êtes les représentants gouvernementaux responsables de la lutte nationale contre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique. Il vous incombe donc – et cette tâche est cruciale - de lancer des actions et de mettre en place des structures pour combattre la violence à l’égard des femmes, prévenir cette violence et en punir les auteurs.

Contexte de la campagne

· Vous le savez, l’initiative de cette campagne revient aux chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe qui, lors du 3^ème Sommet du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005), ont réaffirmé leur engagement à éradiquer la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique.

· Le lancement de la campagne à Madrid, en novembre dernier, a été un grand succès et, depuis lors, différents acteurs ont mis en œuvre cette campagne, avec différents moyens, dans ses trois dimensions : sa dimension gouvernementale, sa dimension parlementaire et sa dimension locale et régionale. Les acteurs de ces trois dimensions de la campagne travaillent sans relâche, avec le soutien du Conseil de l’Europe, à faire passer dans leur pays un message clair : la violence à l’égard des femmes est une violation des droits humains. Je sais que nous sommes tous d’accord pour dire combien il est important que tous ces acteurs s’engagent dans des activités constructives pour combattre la violence à l’égard des femmes. Je tiens cependant ici à souligner la responsabilité toute particulière qui incombe aux gouvernements en matière de respect et de protection des droits humains de toutes les personnes relevant de leur juridiction ainsi que de respect des engagements internationaux qu’ils ont pris en ce domaine. C’est la raison pour laquelle les Etats doivent prendre toutes les mesures nécessaires à prévenir toutes les formes de violence à l’égard des femmes, enquêter à leur sujet et les sanctionner.

Activités de la campagne impliquant les points de contact et les fonctionnaires de haut niveau

· La nomination des points de contact nationaux et des fonctionnaires de haut niveau est l’un des éléments clés du programme de la campagne élaboré par la Task Force. A ce jour, 41 Etats membres ont procédé aux nominations demandées, ce qui en soi est déjà un très beau succès. Mais nous sommes ambitieux – légitimement ambitieux - et nous espérons ainsi que les gouvernements de Bosnie et Herzégovine, de Moldova, de Roumanie, de Russie et d’Ukraine, de même que notre nouvel Etat membre, le Monténégro, désigneront prochainement leurs représentantes ou représentants.

· En votre qualité de point de contact national ou fonctionnaire de haut niveau, c’est à vous que l’on a demandé de faire en sorte que la question de la lutte contre la violence à l’égard des femmes soit prise en charge et traitée par les gouvernements avec toute l’énergie et la fermeté nécessaires.

· Je rappelle qu’un questionnaire a été envoyé à chacune et chacun d’entre vous pour permettre au Conseil de l’Europe d’avoir une vue d’ensemble des activités menées au niveau national pour combattre efficacement la violence à l’égard des femmes.

· Nous avons reçu à ce jour 32 réponses et je tiens à remercier celles et ceux qui ont pris le temps et se sont donné la peine de répondre à ce questionnaire. Ces réponses sont très intéressantes. Elles révèlent que certains Etats utilisent la Campagne du Conseil de l’Europe pour lancer leur propre campagne nationale, alors que d’autres revoient la réponse qu’ils avaient apportée jusqu’à présent à la violence à l’égard des femmes et réforment leurs institutions gouvernementales pour disposer d’organes et de structures mieux adaptés à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. D’autres encore poursuivent sans relâche leurs activités multiples et continuent de développer et mettre en œuvre des voies et moyens novateurs pour lutter contre cette violence ; ils souhaitent et sont prêts à partager leur expérience avec d’autres.

· Nous vous avons également demandé de soumettre un rapport intérimaire et un rapport final sur les activités entreprises pour soutenir la Campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique. C’est avec un vif intérêt que nous allons prendre connaissance des rapports intérimaires au cours des prochaines semaines. Je remercie très vivement celles et ceux d’entre vous qui nous les ont déjà fait parvenir. Ces rapports sont précieux puisque, joints aux diverses autres sources d’information, ils serviront de base au travail de la Task Force, dont certains des membres - je l’ai souligné tout à l’heure il y a quelques instants - sont avec nous aujourd’hui. Lorsque la campagne arrivera à son terme, au milieu de l’année prochaine, la Task Force aura élaboré un rapport qui inclura une évaluation des mesures et actions prises dans nos Etats membres. Je suis impatient de voir ce document car il contiendra des recommandations sur les actions futures que le Conseil de l’Europe devra entreprendre dans le domaine de la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Il appartiendra donc à la Task Force, en tant qu’organe consultatif du Conseil de l’Europe, sur la base de son évaluation de nous montrer la voie à suivre.

Contexte et perspectives de la Conférence

· Dans la plupart de nos Etats membres, les activités pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, sont menées par de nombreux acteurs, parfois très divers et variés, et cela à des niveaux très différents. Aucun de ces acteurs ne peut, à lui seul, réaliser les changements souhaités, qu’il s’agisse des gouvernements au niveau fédéral, régional ou local, des parlements fédéraux ou provinciaux, de la société civile sous ses différents aspects ou encore des divers groupes professionnels dont les membres sont en contact avec les femmes victimes de violences. Combattre la violence domestique demande une action publique commune. C’est l’un des messages de notre campagne et c’est pourquoi je souhaite faire appel à vous, non seulement pour diffuser ce message, mais également pour le transformer en une réalité. Soyez assurés que le Conseil de l’Europe vous soutient dans cette entreprise en vous offrant expertise et compétences, recommandations et lignes directrices, ainsi qu’un forum de discussion au cours de sa campagne et après celle-ci.

· C’est dans cet esprit d’efforts conjoints, de coopération et d’enrichissement réciproque que cette conférence a été conçue.

· Aujourd’hui, la conférence est consacrée à l’échange d’expériences et au travail en réseau. Elle a également pour but de faire connaître les différentes mesures pour combattre la violence à l’égard des femmes qui ont été expérimentées et évaluées et qui ont fait la preuve de leur efficacité. Trois expertes ont été invitées à vous présenter une vue d’ensemble de la situation dans le domaine des mesures juridiques, des mesures de protection et de soutien des victimes et de collecte des données. Je les salue tout particulièrement et les remercie de leur contribution à cette conférence.

· Le second jour de notre conférence sera consacré à une réunion commune avec vos homologues parlementaires. Cette seconde journée sera ouverte par le Secrétaire Général et clôturée par la Secrétaire Générale Adjointe. C’est dire l’importance politique que notre Organisation attache à cette campagne et le rôle que vous êtes affiliés à y jouer. Le but de cette réunion de demain est de vous permettre de rencontrer, si vous ne l’avez pas encore fait, l’homologue parlementaire de votre pays et d’engager avec lui – et sans doute avec d’autres également– un dialogue constructif et une action commune.

· L’Assemblée parlementaire, vous le savez et j’ai plaisir à le rappeler, a joué un rôle majeur en mettant la question de la violence domestique à l’ordre du jour du Comité des Ministres. A ce jour, les parlementaires continuent d’être des supporters qui se font entendre et ceux d’entre eux qui ont été désignés comme parlementaires de référence aux fins de la campagne sont, comme vous, actuellement en réunion à Strasbourg pour discuter de leurs actions futures.

· Je suis personnellement ravi de la tenue de cette conférence. Ensemble, nous pouvons beaucoup plus facilement et sûrement faire en sorte que la violence à l’égard des femmes soit reconnue comme une violation flagrante des droits humains. Nous pouvons aussi faire en sorte d’attirer l’attention sur ce fléau tout en nous assurant que les solutions pour l’éradiquer soient prises. Le Rapport final d’activité de la Task Force indiquera certainement les voies et moyens de progresser. Sans vouloir interférer dans les prérogatives de la Task Force, il semble que l’une des pièces maîtresses du puzzle des solutions proposées pourrait être l’élaboration par le Conseil de l’Europe du premier instrument juridique européen contraignant prévoyant un ensemble de mesures pour prévenir la violence à l’égard des femmes, protéger les victimes et punir les auteurs. Sous réserve, bien évidemment, des recommandations de la Task Force et des décisions du Comité des Ministres, un tel instrument pourrait prochainement voir le jour.

· Mesdames et Messieurs, je forme le voeu que ces deux jours de conférence seraient l’occasion de débats animés, d’échanges fructueux, d’idées nombreuses et d’interactions constructives, c’est-à-dire qu’ils répondent à nos attentes communes et soient ainsi un genre de succès pour notre campagne. Je vous remercie de votre attention.