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« Améliorer la coopération européenne en matière de justice pénale » (Conférence à haut niveau des Ministères de la Justice et de l’Intérieur)
9-10 novembre 2006, Moscou (Fédération de Russie)

 Conclusions des
 réunions passées

3ème réunion à haut niveau, 17-18 mars 2005, Varsovie (Pologne)

2ème réunion à haut niveau, 22-23 juin 2000, Bucarest (Roumanie)

1ère réunion à haut niveau, 5-6 novembre 1998, Strasbourg (France) 

 

 

 

Améliorer la coopération européenne
en matière de justice pénale

Conférence à haut niveau
des Ministères de la Justice et de l’Intérieur

9-10 novembre 2006, Moscou (Fédération de Russie)

Photo : Guy De Vel, Directeur Général des Affaires juridiques du Conseil de l'Europe, Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Viktor Petrovitch Ivanov, Représentant du Président Poutine, et Vladimir Vassilievitch Ustinov, Ministre de la Justice de la Fédération de la Russie
   
Le Conseil de l’Europe ouvre la voie à une coopération pénale paneuropénne plus efficace et plus rapide

Au terme de leurs discussions, les Ministres de la Justice et de l’Intérieur des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, réunis à Moscou les 9 et 10 novembre, ont appelé l’Organisation à moderniser et simplifier les principales conventions européennes qui régissent la coopération internationale en matière pénale, en particulier celles relatives à l’extradition et à l’entraide judiciaire, et à prendre un certain nombre de mesures pratiques.

Les Ministres ont notamment soutenu la mise en place d’un réseau de contacts nationaux destiné à faciliter les relations entre les acteurs de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, la corruption et le crime organisé, la traite des êtres humains et la cybercriminalité. Ils ont aussi encouragé l’élaboration d’une base de données pour permettre un meilleur accès aux informations concernant les formes de coopération entre les Etats membres.

Allocutions d'ouverture

Mme Maud DE BOER-BUQUICCHIO, Secrétaire Général Adjoint du Conseil de l'Europe
Ambassadeur Bruno GAIN, Représentant Permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, Représentant du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Mr Ivan BIZJAK, Directeur Général – DG H, Conseil de l'Union européenne  (anglais seulement)

Allocutions par
Mme Ana LOVRIN, Ministre de la Justice de la Croatie  (anglais seulement)
M. Ivica KIRIN, Ministre de l'intérieur de la Croatie (anglais seulement)
M. Anastasis PAPALIGOURAS, Ministre de la justice de la Grèce (anglais seulement)
Mme Judit LÉVAYNÉ FAZEKAS, Secrétaire d’Etat, Ministère de la Justice et de la police de la Hongrie
M. Cemil ÇIÇEK, Ministre de la justice de la Turquie (anglais seulement)
M. Saso VASILEVSKI, Ministre adjoint de la justice de l'"ex-République yougoslave de Macédoine" (anglais seulement)
M. Stefan HARABIN, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice de la République Slovaque
M. Lovro ŠTURM, Ministre de la Justice de la Slovénie  (anglais seulement)

Contributions présentées par des pays
Mr. Slobodan KOVAC, Ministre de la justice de la Bosnie-Herzégovine (russe seulement)
Ministre de la Justice de l'"ex-République yougoslave de Macédoine" (anglais seulement)

 

A propos de la conférence
Présentation
Programme
Participants
Conclusions adoptées
La conférence en images
 
Rapports présentés par les Rapporteurs/Présidents de séance
M. Yuri CHAIKA, Procureur Général de la Fédération de Russie, Rapporteur de la Première Séance (anglais seulement)
M. Fikrat MAMMADOV, Ministre de la Justice de l'Azerbaïdjan, Rapporteur de la Première Séance  (anglais seulement)
M. Eugenio SELVAGGI, Ancien Président du PC-OC, Rapporteur de la Première Séance (anglais seulement)
M. Anastasis PAPALIGOURAS, Ministre de la Justice de la Grèce, Rapporteur de la Deuxième Séance (anglais seulement)
M. Alberto MARITATI, Sous-Secrétaire d'Etats au Ministère de la Justice de l'Italie, Rapporteur de la Troisième Séance (anglais seulement)
M. Guy DE VEL, Directeur Général des Affaires Juridiques du Conseil de l’Europe, Rapporteur de la Quatrième Séance
 
Document de référence
Résolution N° 5 relative au fonctionnement des conventions du Conseil de l´Europe de coopération judiciaire dans le domaine pénal (26ème Conférence des Ministres européens de la Justice, 7-8 avril 2005, Helsinki)