Professions judiciaires

Le bon fonctionnement du service public de la justice est subordonné à un dialogue constructif, non seulement entre les divers organes judiciaires, mais également entre les principaux acteurs concernés - ministère de la Justice, tribunaux, parquets, professions juridiques et judiciaires et auxiliaires de justice. Les besoins des parties à un litige - ou, mieux encore, des usagers de services judiciaires - devraient également être pris en compte.

C'est à la lumière de ces différents éléments que des travaux ont été engagés autour des principaux "acteurs" des procédures judiciaires, dans la perspective d'encourager un dialogue constructif entre eux et d'améliorer ainsi le fonctionnement de l'ensemble du système judiciaire.

Juges

Avocats

Si bonnes qu’elles puissent être, les lois des Etats ne peuvent être effectives que si les juges sont indépendants, impartiaux, compétents et efficaces. C’est pourquoi le Conseil de l'Europe a toujours accordé un degré très élevé de priorité aux questions relatives aux juges.

Conseil de juges européens (CCJE)
Présidents des cours suprêmes européennes
Réseau de Lisbonne
Activités de coopération

Le Conseil de l’Europe participe à l’harmonisation des règles relatives aux avocats, qui constituent un pilier essentiel de la garantie du droit à un procès équitable. Il a élaboré la Recommandation R (2000) 21 sur la liberté d’exercice de la profession d’avocat, dans lequel figurent notamment des principes généraux sur la formation juridique des avocats et leur entrée dans la profession, les règles de déontologie, le rôle et les devoirs des avocats, les procédures disciplinaires, ou l’accès de toute personne à un avocat. (suite...)

Procureurs

Greffiers

Le Ministère Public joue un rôle essentiel de charnière entre la politique pénale, relevant de la responsabilité du pouvoir exécutif, et la justice, qui se doit d'être indépendante. (suite...)

Les greffiers jouent un rôle essentiel dans l’administration du système judiciaire en ce qu’ils accomplissent d’importantes tâches non juridictionnelles, permettant ainsi aux juges de se concentrer sur les questions juridictionnelles. (suite...)

Agents d'exécution

Notaires

Le Conseil de l’Europe, dans le cadre de ses programmes de coopération juridique, a depuis plusieurs années aidé les Etats à développer et renforcer leurs systèmes d’exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale. Ce faisant, l’Organisation a centré son attention sur l’amélioration des procédures d’exécution et les pratiques des agents d’exécution. (suite...)

Le Conseil de l’Europe travaille en partenariat avec les Ministères de la Justice et les représentants de la profession pour définir l’organisation de la profession de notaire, garante de la sécurité juridique nécessaire au fonctionnement harmonieux d’une société démocratique. (suite...)