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Rome (Italie), les 26 et 27 mars 2007
 Un juge ne peut exercer sa profession qu’en
toute indépendance. Le principe de séparation des pouvoirs
implique également que l’instance garante de cette indépendance
et de la gestion du corps judiciaire soit elle aussi
indépendante. Cette indépendance ne peut être conçue comme un
privilège de la fonction judiciaire mais comme un principe
fondamental au service de la communauté : le citoyen qui
s’adresse à la justice ne saurait ainsi se contenter d’une
justice indépendante, mais attend d’elle qu’elle soit également
efficace et équitable. Face à la judiciarisation croissante de
la société, il convient donc de mener une réflexion approfondie
sur les moyens concrets permettant de bénéficier d’une justice
de qualité combinant ces valeurs fondamentales.
Le fonctionnement des institutions judiciaires
étant parfois mis en cause dans les Etats membres du Conseil de
l’Europe, il est apparu en effet indispensable pour le Conseil
de l’Europe, dans le cadre du mandat du CCJE, d’approfondir la
réflexion sur l’existence, la structure et le rôle de ces
organes indépendants, placés au carrefour des pouvoirs (et donc
éléments fondamentaux de l’équilibre entre ces pouvoirs), tout
en tenant compte de la situation particulièrement contrastée
dans les Etats membres. Un Avis sera préparé par le CCJE sur
cette thématique en 2007 et les travaux de cette Conférence, qui
se concentreront sur les principales problématiques et tenteront
de concevoir leur évolution souhaitable pour le futur, viendront
nourrir les travaux préparatoires à cet Avis.
La composition et les fonctions de ces organes
varient d’un pays à l’autre, de même que leurs relations avec
les pouvoirs exécutif et législatif, voire avec la société. La
dénomination de ces organes est elle-même discutée. Dans la
mesure où le concept est partout essentiellement identique, le
titre de la Conférence est volontairement imprécis pour tenter
d’englober ce que certains appellent les "conseils supérieurs
de la magistrature", d’autres les "conseils de la justice" ou
tout autre organe équivalent. Les travaux de la Conférence
visent à apporter des clarifications sur cette diversité. |
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