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CybercrimeLe Conseil de l’Europe aide à protéger les sociétés contre les menaces de la cybercriminalité par la biais de la Convention sur la cybercriminalité et son Protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, le Comité de la Convention Cybercriminalité (T-CY) et le projet sur la cybercriminalité.


Instruments juridiques: la Convention et le son Protocole additionnel


 La Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe est le seul instrument international contraignant concernant la question de cybercriminalité. Elle sert de lignes directrices pour tout pays élaborant une législation exhaustive en matière de cybercriminalité, mais aussi de cadre pour la coopération internationale contre la cybercriminalité parmi les Etats Parties.

 La Convention est complétée par le Protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

 

Liens vers le texte de la convention (ETS 185)
La Convention dans d'autres langues
Lien vers le texte du Protocole relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe (ETS 189)
Le Protocole en autres langues


Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)


La Convention sur la Cybercriminalité a prévu des consultations régulières des Parties lors d’au moins une réunion annuelle du Comité de la Convention (T-CY).

Comité T-CY


Le Projet sur la Cybercriminalité


Le Conseil de l’Europe aide les pays à ratifier, adhérer et mettre en oeuvre ces traits par le biais du Projet sur la cybercriminalité.

 

Sommaire du Projet et plan d’action 2008-2009 (en anglais)

Deuxième rapport intermédiaire sur l’état du projet (décembre 2007)
Troisième rapport intermédiaire sur l’état du projet (août 2008)

Voir aussi:

 

Lignes directrices sur la coopération entre les services de répression et les fournisseurs de services (adoptées le 2 avril 2008)


Activités


Workshop sur la cybercriminalité pour des juges, procureurs et enquêteurs à Sri Lanka

[30 octobre 2008] Cet atelier a eu lieu les 27 et 28 octobre à Colombo, Sri Lanka. Il est organisé conjointement par le Conseil de l’Europe et l’Agence de l'Information et des Technologies de Communication de Sri Lanka. Des discours d'ouverture ont été prononcés par le Ministre des Sciences et des Technologies de Sri Lanka, le Procureur Général et autres représentants des autorités de Sri Lanka.
Les discussions ont montré que la nouvelle loi sur la cybercriminalité, entrée en vigueur en juillet 2008, répond au exigences minimales de la Convention sur la Cybercriminalité et que Sri Lanka pourrait adhérer au traité. 

Agenda


Workshop sur la cybercriminalité en Turquie

[20 octobre 2008] L’objectif de cet atelier était d’améliorer la conscience sur les questions liées à la cybercriminalité en Turquie et de promouvoir la mise en œuvre de la Convention sur la Cybercriminalité. Organisé par les autorités turques avec le soutien de Microsoft et la participation du Conseil de l’Europe, c’est un exemple de partenariat entre les secteurs privé et public avec la participation de différentes parties prenantes. La réunion a eu lieu les 23 et 24 octobre 2008 à Bolu, Turquie.

Programme
Summary


Renforcer la sécurité, la vie privée et l'ouverture sur Internet

[20 octobre 2008] En préparation du Forum sur la Gouvernance d'Internet (IGF) de 2008 (3-6 décembre 2008, Hyderabad, Inde) et à la demande de plusieurs parties prenantes (des Etats, le secteur privé et la société civile), le Conseil de l'Europe a accepté d'accueillir un dialogue à niveau européen, ouvert et avec la participation de différentes parties prenantes. Cet événement va contribuer à l'échange de vues sur les thèmes principaux qui seront discuter au Forum et plus particulièrement sur le renforcement de la sécurité, la vie privée et l'ouverture sur Internet. L'événement aura lieu au Conseil de l'Europe à Strasbourg, les 20 et 21 octobre 2008.

Lien vers www.eurodig.org 
Lien vers le flyer (en anglais)


Workshop sur le législation sur la cybercriminalité en Amérique Latine

[5 septembre 2008] Le workshop, organisé par le Ministère des Affaires Etrangères de Colombie, l'Organisation des Etats Américains, le Département de Justice des Etats-Unis et le Conseil de l'Europe, aura lieu à Bogota du 3 au 5 septembre 2008. La réunion a permis aux participants de revoir en détails la législation sur la cybercriminalité dans 17 pays d'Amérique Latine et sa conformité avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité.

Sommaire (en anglais)

Programme en Anglais et Espagnole
Organisation des Etats Américains - Bulletin d'information de la Coopération juridique  

 


Azerbaïdjan signe la Convention sur la  cybercriminalité

[30 juin 2008] La Convention sur la cybercriminalité a été signée aujourd'hui 30 juin par M Ali Abbasov, Ministre des Technologies de Communication et d'Information d'Azerbaïdjan. La signature s'est faite en présence du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Terry Davis.


Renforcement des capacités et de la législation sur la cybercriminalité en Afrique de l'Ouest

[30 juin 2008] Le Conseil de l'Europe participera dans une réunion de travail sur la cybercriminalité à Cotonou du 9 au 11 juillet 2008. Organisé par le Département de Justice des Etats-Unis, cet événement a pour objectif, entre autres, d'aider les pays d'Afrique de l'Ouest de développer une législation conforme à la  Convention sur la cybercriminalité.


Le Conseil de l'Europe soutient les Caraïbes dans le renforcement de la législation sur la cybercriminalité

[13-15 mai 2008, Port d'Espagne] Le Conseil de l'Europe participe à une réunion de travail sur la législation sur la cybercriminalité dans la région des Caraïbes. Organisée par l'Organisation des Etats Américains et le Département américain de Justice à Trinidad et Tobago, son objectif est de soutenir les 14 pays participants dans le renforcement de leur législation en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité.


Sommet pour la lutte contre les opérations "e-crime"

[26-27 Mai 2008, Tokyo, Japon] Les Pays de la région de l'Asie Pacifique développent des mesures importantes pour renforcer leurs législations dans la lignée de la convention sur la cybercriminalité. Pour appuyer ces efforts le Conseil de l'Europe apportera sa contribution en participant au sommet CeCOS II à Tokyo le 26 et 27 Mai prochain.

Lien vers le site du Sommet


Adhésion de la République Dominicaine à la Convention sur la Cybercriminalité

[17 Avril 2008, Strasbourg] Une conférence sur "l’adhésion de la République Dominicaine à la Convention sur la Cybercriminalité", organisée par la Police Nationale et INDOTEL en coopération avec Microsoft , a eu lieu à Saint Domingue le 16 avril 2008. Les participants ont conclu que la législation sur la cybercriminalité, adoptée par la République Dominicaine en 2007, est en conformité avec la Convention, et que son adhésion devrait de plus offrir de nouvelles opportunités de coopération internationale.


octopus interface 2008Conférence Octopus Interface: adoption de lignes directrices sur la coopération entre les services de répression et les fournisseurs de services

[2 Avril 2008, Strasbourg] Plus de 200 experts du monde entier, spécialisés dans le domaine de la cybercriminalité, ont participé à la conférence Octopus Interface - Coopération contre la cybercriminalité (lien vers la page de la conférence), qui a eu lieu à Strasbourg, les 1 et 2 avril. La conférence a notamment adopté des lignes directrices qui renforceront la coopération entre les services de répression et les fournisseurs de services dans l'investigation de la cybercriminalité. La conférence a été suivie par la 3e réunion du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY), les 3 et 4 avril.

Programme de la Conférence


L'Estonie contribue au projet Cybercrime

[Février 2008,Strasbourg] Le gouvernement Estonien s'est engagé à verser 50,000 euros pour les activités du Plan de travail 2008 du Projet sur la Cybercriminalité. Cela permettra au Conseil de l'Europe de continuer son appui à la mise en oeuvre globale de la Convention sur le Cybercrime.


G-building Réunion du comité sur la cybercriminalité

[3-4 April 2008,Strasbourg] La 3ème réunion du T-CY se tiendra les 03 et 04 Avril prochain dans le nouveau bâtiment et fera suite à la Conférence Octopus Interface sur la coopération contre la cybercriminalité qui se tiendra dans les mêmes locaux les 1 et 2 avril 2008.

Le Comité T-CY
Conference OCTOPUS Interface 2008


Atelier régional sur la cybercriminalité

[17-18 Décembre 2007, Plovdiv, Bulgarie] Cet atelier a eu pour but d’analyser la législation en matière de cybercriminalité et d’offrir aux juges une formation dans le domaine de la cybercriminalité.


Conférence sur la cybercriminalité des pays arabes

[26-27 Novembre 2007, Le Caire, Egypte] A l’issue de la conférence régionale sur la cybercriminalité qui s’est tenue au Caire, les 26 et 27 novembre, une déclaration a été adoptée. Elle recommande aux pays arabes de se servir de la Convention sur la Cybercriminalité comme de modèle pouvant les aider à élaborer la législation nationale dans le domaine de la cybercriminalité.

La Déclaration du Caire: Arabe | Anglais
La Convention en Arabe
Le Protocole en Arabe


Réunion d’experts d’OEA sur la cybercriminalité

[19-20 Novembre 2007, Washington, USA] La Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité a suscité un grand intérêt de la part des pays participant à la réunion de l’Organisation des Etats Américains à Washington. Une manifestation régionale commune OEA/CdE devrait être organisée en juin/juillet 2008.


Conférence sur la fraude à l’identité
 

[7-9 Novembre 2007, Tomar, Portugal] Le Conseil de l’Europe a contribué en particulier au panel sur la cybercriminalité et le vol d’identité. La Conférence a conclu, entre autres, que " tous les Etats-membres de l’Union européenne" doivent se fixer comme priorité la ratification et la mise en oeuvre complète de la Convention sur la cybercriminalité dans le but de faciliter les enquêtes et les poursuites de vol d’identité.

 

Document de discussion sur le vol d’identité

Le vol d'identité et la Convention
 


Analyse de la législation sur la cybercriminalité en Indonésie

[01 Novembre 2007, Jakarta, Indonésie] Le Projet sur la cybercriminalité a apporté son assistance aux autorités indonésiennes dans l’analyse de leur projet de loi sur la cybercriminalité.

La Convention en Bahasa


EVENEMENTS A VENIR

Conférence OCTOPUS Interface et réunion du Comité de la Convention sur la Cybercriminalité 2009 (10-13 mars 2009)

 

 
PROJETS EN COURS

Projet sur la cybercriminalité

 
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ACTIVITES RELATIVES AU CoE

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