Accords partiels

Les accords partiels permettent aux Etats membres de s'abstenir de participer à une activité particulière préconisée par d'autres Etats membres. D'un point de vue statutaire, un accord partiel reste une activité de l'Organisation au même titre que les autres activités du programme, la différence étant qu'un accord partiel a son budget et ses activités propres, lesquels sont déterminés par les seuls membres de l'accord partiel.
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Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels

L'Accord Partiel Elargi sur les Itinéraires culturels contribue à renforcer le potentiel des itinéraires culturels en matière de coopération culturelle, développement durable du territoire et cohésion sociale, en insistant particulièrement sur des thèmes ayant une importance symbolique pour l’unité, l’histoire, la culture et les valeurs européennes et la découverte de destinations méconnues.
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Accord partiel élargi sur le sport (APES)

Les objectifs de l’APES sont la promotion du sport et des valeurs positives qu’il représente, la mise au point de normes internationales et l’établissement d’un cadre pour une plateforme paneuropéenne de coopération intergouvernementale en matière de sport, mais il veut aussi aider les autorités publiques des Etats membres de l’Accord, les fédérations sportives et les ONG à promouvoir le sport et à le rendre plus sain et plus juste dans le cadre d’une meilleure gouvernance.
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Banque de Développement du Conseil de l'Europe

La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB) est une banque multilatérale de développement à vocation sociale. Créée en 1956 afin d'apporter des solutions aux problèmes des réfugiés, elle s’est depuis lors adaptée à l’évolution des priorités sociales, pour mieux contribuer au renforcement de la cohésion sociale en Europe.
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Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA)

L'Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA) est une plate-forme de coopération entre les pays d’Europe et du Sud de la Méditerranée dans le domaine des risques naturels et technologiques majeurs. Son domaine d’action englobe la connaissance des aléas, la prévention des risques, la gestion des crises ainsi que l’analyse post-crise et la réhabilitation.
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Centre européen pour les langues vivantes (CELV)

Le CELV est une institution du Conseil de l'Europe siégeant à Graz, en Autriche. En coopération avec la Division des politiques linguistiques du Conseil, le Centre est un catalyseur concernant les réformes dans le domaine de l'enseignement et de l'apprentissage des langues. Il aide ses acteurs clés dans les Etats membres à rapprocher les politiques d'éducation aux langues et les pratiques dans ce domaine.
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Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud)

Le Centre Nord-Sud joue un double rôle politique: pour représenter'' la voix du Sud'' au sein du Conseil de l'Europe et de promouvoir, au-delà du continent européen, l'universalité des valeurs de la démocratie et des droits humains.
L’objectif du Centre Nord-Sud est de contribuer aux processus démocratiques, notamment à travers l’éducation à la citoyenneté mondiale démocratique et le dialogue interculturel, en visant en priorité la société civile, en particulier les jeunes et les femmes.
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Partial Agreement on Youth Mobility through the Youth Card

L’Accord partiel a pour objectif de développer le système Carte Jeunes notamment au niveau européen dans le meilleur intérêt des jeunes de moins de 26 ans et dans le but de faciliter leur mobilité et leur accès aux différents biens et services nécessaires à leur épanouissement humain et culturel.
Les buts de l’Accord partiel sont réalisés grâce à la mise en oeuvre d’un programme annuel d’activités qui correspond exactement aux priorités et au programme du secteur de la jeunesse du Conseil de l'Europe.
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Pharmacopée européenne

La Direction Européenne de la Qualité du Médicament et Soins de Santé (DEQM) du Conseil de l’Europe est chargée du contrôle de la qualité des médicaments en Europe ainsi que sur des domaines spécifiques de la santé.
Elle développe également des lignes directrices et des normes dans les domaines de la transfusion sanguine, de la transplantation d’organes et de la protection de la santé des consommateurs.
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Promotion de l’industrie audiovisuelle européenne (Eurimages)

Eurimages est le Fonds du Conseil de l'Europe pour l'aide à la coproduction cinématographique, à la distribution en salles, à l'exploitation et à l’équipement numérique des salles de cinéma.
Eurimages participe à la promotion de l’industrie audiovisuelle européenne en accordant un soutien financier aux films de fiction, d’animation et aux documentaires produits en Europe. Ainsi, Eurimages encourage la coopération entre professionnels issus de différents pays européens.
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