Mécanismes de suivi

Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu de nos mécanismes de suivi (Mécanismes de suivi découlant des traités, mécanismes de contrôle découlant des résolutions).

ECRI - Combattre le racisme

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est le mécanisme de suivi du Conseil de l'Europe de lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau de la grande Europe et sous l’angle de la protection des Droits de l’Homme.
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ECRML - Protection et promotion des langues régionales et minoritaires

La Charte est le seul traité au monde pour la promotion des langues régionales ou minoritaires traditionnelles. Une langue minoritaire ne peut survivre que si elle est utilisée en toute occasion et pas seulement dans la sphère privée. C’est pourquoi la Charte oblige les Etats parties à promouvoir activement l’usage de ces langues dans tous les domaines de la vie publique : à l’école, devant les tribunaux, dans les contacts avec l’administration, dans les médias, dans la vie culturelle, économique et sociale ou encore dans la coopération transfrontalière. Le Conseil de l'Europe vérifie que la Charte est effectivement appliquée.
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FCNM - Protection des minorités nationales

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe est en vigueur depuis février 1998 et est constituée de 39 Etats membres. C’est le seul instrument juridiquement contraignant consacré à la protection des droits spécifique des minorités nationales au niveau mondial, dans des domaines-clés tels que les dispositions relatives à l’égalité et la non-discrimination, les droits relatifs aux médias, aux langues et à l’éducation ainsi que l’accès à la participation effective à la vie publique.
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GRETA - Lutte contre la traite des êtres humains

La Convention prévoit la mise en place d’un mécanisme de suivi efficace et indépendant apte à contrôler la mise en œuvre des obligations qu’elle contient. Le mécanisme de suivi indépendant prévu par la Convention est considéré comme l’un de ses points forts. L’expérience montre que là où des mécanismes indépendants de suivi des droits humains existent, comme dans les domaines de la torture et des minorités, ces mécanismes jouissent d’une grande crédibilité.
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T-DO - Anti-Dopage

La principale mission du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage est de veiller au respect du traité par les Etats parties.A cet effet, il produit des rapports sur la mise en oeuvre de la Convention et organise des visites consultatives et d’évaluations. Il peut aussi approfondir certaines dispositions du texte au moyen de recommandations.
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T-RV - Lutte contre la violence des spectateurs

spectator violence La principale mission du Comité permanent (organe chargé de suivre l’application de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs) est de veiller au respect du traité par les Etats parties. A l’occasion des grands tournois internationaux – Coupe du monde, Championnats d’Europe - un groupe de travail ad hoc est mis en place au sein du Comité permanent pour évaluer les dispositions de sécurité entreprises et, après la manifestation en question, tirer les leçons de leur application.
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